CHAPITRE IV. — ORGANISATION LOCALE, p

Secrion I. — DROIT DE RÉUNION ET D'ASSOCIATION. — NATURE DES ORGANISATIONS LOCALES JUIVES, p. 409-424.

$ 1. — Droit de réunion, p. 4og-4138.

De la licéité des réunions juives. Époque paienne, p. 40Q-412. Époque chrétienne, DA

Protection des réunions juives, p. 412-413. Époque païenne, p. 412. Époque chrétienne, p. 413.

De l'interdiction pour les non-Juifs d'assister aux réunions juives, p. 413.

$ 2. — La communauté juive, p. 413-424.

Du droit de réunion et d’association reconnu aux Juifs, p. 413 ss. Les noms portés

par les communautés juives de l’Empire, p. 414-417. Le caractère sui generis des communautés juives, p. 417-424. Statuts? p. 424.

SecTiox II. — LA COMMUNAUTÉ JUIVE COMME PERSONNE JURIDIQUE, p. 424-438.

S 1. — De la personnalité juridique de la-communauté juive, p. 424-425.

Reconnaissance officielle de cette personnalité, p. 424 ss.

$ 2. — Caisse, p. 425-427.

Les Juifs ont le droit d’avoir une caisse communale propre, Pr 425 ss.

a. Revenus de la communauté, p. 426.

b. Dépenses, p. 426-427.

Dépenses ordinaires, p. 426-427. Dépenses extraordinaires, p. 42%.

$ 3. — Du droit de propriété de la communauté, p. 427-428. Le droit de la communauté d’avoir en sa propriété différents objets, p. 427 ss. ; énumération, p. 428.

$ 4. — Du droit de contracter, p. 428-429.

$S 9. — Louage, p. 429.

$ 6. — Donations, p. 429-432.

a. La communauté comme donataire, p. 429-432. b. La communauté comme donatrice, p. 432.

$ 7. — Successions. Legs, p. 432-434.

Hérédité, p. 432. Legs, p. 432-434 ; controverse sur l’interprétation du C..J, 1. 0. 1, p. 432 ss.

$ 8 — Droit d’ester en justice, p. 434-435.

$ 9. — Du droit de la communauté d'envoyer des légations, p. 435. $ 10. — Honneurs conférés par la communauté juive, p. 436-438.

Enumération, p. 435-438. Procédure suivie par la communauté pour conférer les honneurs, p. 438.

Secriox II. — ORGANISATION DE LA COMMUNAUTÉ, p. 438-456. $ 1. — Règlements, p. 438-439. s $ 2. — Les assemblées générales, p. 439-440.

Les différentes sortes d’assemblées juives, p. 439 ss.

$ 3 — Le Conseil des Anciens, p. 440-447.

a. La composition du Conseil, p. 440.

Le conseil et sa désignation dans les documents, p. 439 ss. ; conditions pour en faire partie, p. 44o.

-b. Attributions du Conseil, p. 442.

e. Le Président du Conseil, p. 442-445.

d. Les Archontes, p. 443-447.

$ 4. — Le Grammateus, p- 447-448.

$S 5. — Les patres synagogae, p. 448-449.

$ 6. — Commissions extraordinaires, p. 449-450. $ 7. — Fonctionnaires de différentes institutions juives, p. 450.

$S 8. — Le clergé, p. 450-456.

a. L'Archisynagogue, p. 450-/53.

b. Les Prêtres, p. 453-454.

e. Le Sacristain, p. 454.

d. Le Lecteur, p. 454-456.

e. Le Traducteur, p. 455.

f. Les Exégètes, p. 455-456.

Secrion IV. — INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ, p. 456-485. $ 1. — La synagogue, p. 456-472.

Importance morale des synagogues, p. 456-458. Architecture, p. 456 note 2. Terminologie, p. 456 note 3.

Privilèges et protection des synagogues avant Justinien, p. 458-472. Caractère sacré de ces édifices, p. 459-460. Asylie des synagogues, p. 460. Lois sur les destructions des synagogues, p. 461-469 : époque païenne, p. 461; époque chrétienne, p. 467 ss. : peines et procédure contre les coupables, à l’époque de Théodose le Grand, p. 462 ss. ; modification apportée par cet empereur, p. 463 ss., (l'affaire de Callinicum, p- 462 ss., en note) ; les successeurs de Théodose le Grand, lois sur la destruction, ou la transformation en églises, des synagogues juives, p. 464 ss. : protection des synagogues en droit mais non en fait, p. 464 ss. ; conséquence pratique, exemples connus de synagogues juives détruites ou transformées en églises, p. 466 ss. ; rédaction d’une messe spéciale pour la consécration des synagogues transformées en églises, p. 468 note 1.

Entraves légales à la construction et à la réparation des synagogues, p. 469-472 (affaire de Chalcopratéia, p. 470 note 2).

Législation de Justinien, p. 472. Transformation légale des synagogues en églises, en Afrique, p. 472.

S 2. — Écoles, p. 473-474.

$ 3. — Bibliothèques, p. 474-455.

$ 4. — Archives, p. 475-476.

$ 5. — Marché, p. 476.

$S 6. — Hôpitaux, p. 476.

$ 7. — Bains, p. 477.

$S 8. — Cimetières, p. 477-485.

Les cimetières juifs, p. 477 ss. ; du devoir religieux des Juifs d’enterrer les morts, p. 479 ss. Coutumes funéraires juives, p. 480 ss. ; mode employé par les Juifs. pour sanctionner légalement le séparatisme confessionnel de leurs morts, p.481 ss. ; les amendes funéraires juives, p. 483 ss. ; privilège spécial relatif à leur validité, p- 484 ss.; contrôle exercé par la communauté sur l’accomplissement des rites. funéraires juifs, p. 485.

APPENDICE |. — Des AsSOGIATIONS JUIVES DANS LA COMMUNAUTÉ, p. 499-487.

Situation légale des associations formées à l’intérieur de la communauté par des Juifs,

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Situation légale des sectes dissidentes juives restées juives, p. 487-488.