CHAPITRE XXII

ANCIENNETÉ DES JUIFS EN ROUMANIE. UN PEU D'hISTOIRE

Coup d'œil historique sur les Juifs en Roumanie. Date de leur établissement dans les Principautés roumaines. Occupations. Organisation. Leur nombre dans le passé ■ 208-212

Note. — Tous les journaux et œuvres cités, à 2 ou 3 exceptions près, sont en langue roumaine.

Là où l'on n'a indiqué qu'une seule date, il faut toujours comprendre la date du vieux style.

Les lois et règlements cités sans indication de source sont tirés des recueils de loi de 'A. M. Bujoreanu : Coleciiune de legiuirile Bomaniei vechi si nuoi,' Bucarest, 3 volumes; 'E. Hamangiu: Codvl General al Bomaniei,' Bucarest, 3 volumes.

Malgré les efforts faits par Messieurs Bratianou et Kogalniceauou auprès des Membres du Congrès de Berlin, pour empêcher toute stipulation concernant les Juifs, le Congrès inséra dans le traite du 13 juillet 1878 l'article 44, en rattachant à ces conditions la reconnaissance de l'indépendance roumaine.

L'article 44 porte : —

En Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat Roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.

Les nationaux de toutes les puissances, commerçants ou autres, seront traités, en Roumanie, sans distinction de religion, sur le pied d'une parfaite égalité ^

A peine cet article fut-il connu dans le pays qu'une campagne aussi malsaine et violente que factice commença dans la presse roumaine, y compris celle qui était complètement à la dévotion du Gouvernement. Les partis politiques s'agitèrent à leur tour, aidés sous main par le Gouvernement qui ostensiblement se montrait favorable à l'acceptation

^ V. ' Le Traité de Berlin ' dans M. de Clercq, Recueil des traiiés de la France, t. xii, Paris, 1881.

des conditions imposées par le traité. Libéraux et conservateurs s'organisèrent en vue d'une résistance à la volonté du Congrès, les premiers pour ne pas perdre les bénéfices que l'agitation incessante de la question juive leur avait procurés depuis 1866, les seconds par esprit d'opposition, bien que certains d'entre eux se fussent montrés antérieurement disposés à donner une solution favorable à la question juive, et afin de s'emparer du pouvoir. Le peuple lui-même restait spectateur indifférent, à l'exception de quelques braillards dont les partis se servent à tour de rôle lorsqu'ils sont dans l'opposition ou lorsque, au pouvoir, ils veulent se donner l'air d'avoir la main forcée.

Pour ne pas perdre le pouvoir et préparer la résistance quand même, M. Bratianou travaillait de façon à reculer autant que possible la convocation de la Constituante, qui seule pouvait décider du changement de l'article 7 de la Constitution.

A la modification de l'article 7 de la Constitution, qui barrait la route à l'émancipation juive, se joignait aussi la cession de la Bessarabie ; les élections auraient pu ne pas être favorables au Gouvernement Bratianou si la Constituante avait été convoquée prématurément, avant que la colère soulevée dans le pays par cette rétrocession n'eût été apaisée.

La démission, en novembre 1878, de M. C. A. Rosetti, donnée à coup sûr avec le consentement de son ami Bratianou, avait disloqué le Cabinet qui oflTrit bientôt sa démission. Bratianou fut chargé de reconstituer un nouveau Cabinet, dont les vues, disait-on, devaient être plus homogènes. C'est ce Cabinet qui demanda aux Chambres, en janvier 1879, de déclarer qu'il y avait lieu de convoquer une Constituante.

Bien que normalement le droit des Chambres consiste uniquement, suivant l'ai'ticle 128 de la Constitution, à déclarer qu'il y a lieu de reviser telle disposition de la Constitution et rien de plus, et qu'elles doivent laisser à l'Assemblée Constituante la faculté de donner au nouvel

article telle solution que bon lui semblera, les Chambres, encouragées sous main par le Gouvernement, émirent la prétention d'indiquer à la Constituante dans quel sens elles entendaient que la revision de l'article 7 fut faite.

La lutte s'engagea au gré du Gouvernement, qui aurait pu l'éviter, mais qui donna l'occasion à M. Bratianou de faire cette déclaration : —

' L'Europe comprendra que ce serait nous suicider que d'accorder dès ce jour l'indigénat à tous les Juifs.'

Les Chambres furent finalement dissoutes.

Les nouvelles élections se firent. Le triomphe du Gouvernement libéral fut éclatant: c'est à peine si sept conservateurs entrèrent dans la Chambre et huit au Sénat. La majorité des trois quarts des membres était donc assurée et au delà. C'est alors que la comédie si bien jouée commença. Une commission fut nommée par la Chambre pour formuler le nouvel art. 7 et, chose étrange, elle rédigea un projet contraire aux vues du Gouvernement. Renvoyé à l'examen des bureaux, 4 sur 7 nommèrent des commissions hostiles aux vues du Gouvernement et se rallièrent au projet portant que la naturalisation ne peut être accordée qu'individuellement, par une loi votée par les deux Chambres. M. C. A. Rosetti, président de la Chambre, joua alors la comédie à son tour ; il donna sa démission sous prétexte qu'il n'était plus lui, l'ami et le soutien de Bratianou, le représentant de la majorité; mais il fut réélu à une énorme majorité et garda son poste. Une semaine après M. J. Bratianou remania son ministère, dans lequel entrèrent deux anciens ministres conservateurs MM. Boerescou et N. Kretzulescou. Le nouveau ministère lut une déclaration par laquelle il se disait d'accord avec le projet de la majorité et prorogea en même temps le Parlement. Cette prorogation faite pour un délai d'un mois se prolongea à peu près deux mois. Les Chambres furent rouvertes au mois de septembre. Après de longs et soidisant pénibles débats le nouvel art. 7 fut voté le 6/18 octobre à la Chambre et le 9/21 octobre au Sénat. Le

prëtendu projet du Gouvernement fut écarté, c'est le projet de la majorité qui fut accepté à la presc^ue unanimité des voix. En voici la teneur : —

La différence de croyances i*eligieuses et de confessions ne constitue pas, en Roumanie, un empêchement à l'obtention des droits civils et politiques, non jdIus qu'à l'exercice de ces droits.

§ I. L'étranger, sans distinction de religion, soumis ou non à une protection étrangère, peut acquérir la naturalisation dans les conditions suivantes :

(a) Il adressera au Gouvernement sa demande de naturalisation dans laquelle il indiquera le capital qu'il possède, la profession ou le métier qu'il exerce et son domicile en Roumanie ;

(b) Il habitera après cette demande dix ans le pays et prouvera, par ses actes, qu'il lui est utile.

§ 2. Peuvent être exemptés du stage :

(a) Ceux qui auront apporté dans le pays des industries, des inventions utiles ou des talents, ou qui auront fondé de grands établissements de commerce ou d'industrie.

(&) Ceux qui, nés et élevés en Roumanie, de parents établis dans le pays, n'ont jamais été soumis ni les uns ni les autres à aucune protection.

(c) Ceux qui ont servi sous les di-apeaux pendant la guerre de l'indépendance et pourront être naturalisés collectivement, sur la proposition du Gouvernement, par une seule loi et sans autre formalité.

§ 3. La naturalisation ne peut s'accorder que par une loi et individuellement.

§ 4. Une loi spéciale déterminera le mode selon lequel les étrangers pourront établir leur domicile sur le territoire de la Roumanie.

§ 5. Seulement les Roumains et ceux qui auront été naturalisés Roumains peuvent acquérir des immeubles ruraux en Roumanie.

Les droits acquis jusqu'à ce jour sont respectés.

Les conventions internationales aujourd'hui existantes restent en vigueur dans toutes les clauses et termes y contenus.

Pendant que ces agitations se continuaient dans le Parlement et dans la presse, où les menaces les plus insolentes et les plus ineptes se firent entendre, le Gouvernement s'efforçait d'arracher aux puissances européennes la reconnaissance de l'indépendance. Des ' Notes Circulaires ' furent adressées de manière suivie à tous les agents diplo-

matiques de la Roumanie à l'ëtranger, afin d'obtenir la reconnaissance tant souhaitée ; elles renfermaient toutes des protestations de loyauté et le désir le plus sincère de se conformer aux stipulations du traité. Les cabinets étrangers firent la sourde oreille. C'est alors qu'on se décida à organiser une mission extraordinaire, confiée à M. B. Boerescou après son entrée au ministère le 1 1 juillet 1879. M. C. A. Rosetti, dont la démission le 17/29 novembre 1878 avait entraîné la dislocation du ministère, avait été chargé, peu après sa démission, de se rendre notamment en Angleterre, en France et en Italie pour sonder les intentions des gouvernements de ces pays sur la façon de résoudre la question israélite. Sa mission n'avait pas été heureuse : on s'attendait à une meilleure réussite de la part de M. Boerescou, avocat retors et diplomate raffiné, qui reçut une nouvelle mission, par décret princier du 23 juillet (3 août) 1879, et se mit aussitôt en route pour faire le tour de toutes les grandes capitales de l'Europe.

Après maintes démarches, entrevues, discussions et génuflexions pour attendrir les ministres des États étrangers sur le sort des Roumains menacés d'une submersion totale si l'on accordait la naturalisation en masse aux Juifs roumains, après avoir subi des échecs et des refus, mais aussi certains encouragements au cas où le Gouvernement roumain se déciderait à exécuter de bonne foi les dispositions du traité de Berlin, M. Boerescou estima de bonne politique de présenter aux différents cabinets de l'Europe un 'Mémoire' qu'il publia le 19/31 août 1879 à Paris pour résumer ' les principaux arguments qu'il a invoqués auprès des hommes politiques, qu'il a eu l'honneur de voir durant ce voyage.' ' Ce mémoire, ajoute M. Boerescou, est en même temps une sorte d'exposé de motifs, au point de vue européen, du projet de loi que nous devons présenter aux Chambres.'

Citons en les passages les plus intéressants : —

Les parties essentielles du projet du Gouvernement roumain peuvent se résumer ainsi : —

Affirmation dans la Constitution du principe de l'égalité des croyances au point de vue civil et politique ;

Application de ce principe, quant à l'avenir, par la naturalisation immédiate, sur la proposition du Gouvernement, en faveur de ceux des Juifs, sujets roumains, qui pourront être considérés comme assimilés .à la nation dont ils partageront la vie politique.

Allons au devant d'une objection. Les Juifs qui n'obtiendront pas immédiatement la naturalisation resteront-ils étrangers ? Non, ils resteront ce qu'ils ont toujours été, des sujets roumains. Mais à mesure qu'ils s'identifieront à la population et au pays, à mesure que par les écoles et par d'autres moyens de préparation ils deviendront des hommes éclairés et attachés au pays, ils pourront aussi obtenir et exercer les droits politiques.

Qu'on donne seulement le temps nécessaii-e pour que cette transformation puisse s'accomplir.

En attendant, la situation de tous les Juifs en général, sujets roumains ou étrangers, sera de beaucoup meilleure que par le passé.

En effet, si, après la revision de l'art. 7 et la loi sur la naturalisation qui la suivra de près, on compare l'état passé des Juifs avec leur état nouveau, on constatera de notables différences en leur faveur. Jugeons en : —

Il y aura trois catégories de Juifs : les étrangers, les sujets roumains et les citoyens.

Par le passé les Juifs étrangers ne pouvaient dans aucun cas et sous aucune condition acquérir des immeubles rui-aux ; ils ne pouvaient tenir en feimie des terres de l'État ; ils ne pouvaient concourir à de certaines licitations, ni prendre certaines entreprises ; on leur contestait le droit d'acheter des maisons dans les villes ; ils ne pouvaient être cabaretiers dans les campagnes ; enfin ils ne pouvaient se faire naturaliser. Ces prohibitions et d'autres encore étaient prescrites contre eux, non 2>as comme étrangers, mais en tant que Juifs.

Dès que l'art. 7 de la Constitution sera supprimé, toutes les lois prohibitives disparaîtront, et l'on ne fera plus aucune distinction entre un étranger juif et un étranger chrétien, musulman ou autre. Les Juifs jouiront donc absolument de tous les droits civils qui seront reconnus ou accordés à tous les étrangers.

L'amélioration de leur situation sera par conséquent incontestable. Il en sera de même des Juifs sujets roumains.

Ceux-ci étaient soumis, par le passé, à toutes les prohibitions prescrites contre les Juifs étrangers. Ils étaient privés même de quelques droits civils dont jouissaient les autres Roumains. Ainsi ils ne pouvaient être avocats, professeurs, ingénieurs de l'Etat ; ils ne pouvaient faire partie d'un jury d'expropriation dans les villes ; on pouvait leur demander la caution judicatum solvi, etc.

Sous le nouveau régime, ils auront, en premier lieu, tous les droits qu'ont les étrangers en général. Ils auront, de plus que les étrangers et comme sujets roumains: le droit de servir dans Varmée et dans la garde nationale, le droit d'acheter des immeubles ou des terrains dans les villes, le droit d'être avocats, de faire jjartie des jurys d'expropriation dans les villes, d' exercer lihrement toute profession, tout métier; ils auront le même statut personnel que les Roumains; ils seront protégés de la même manière par les lois et les autorités; ils ne seront plus soumis à la caution judicatum solvi, et pourront la demander aux autres étrangers ; ils pourront obtenir la grande ou la petite naturalisation, et ils bénéficieront plus facilement que les étrangers de la dispense du stage, qui leur sera même accordée de droit quand le Parlement adoptera leur demande de naturalisation ; ils auront enfin tous autres droits civils qui seront spécifiés dans la loi de la naturalisation.

Pourrait-on raisonnablement contester la différence entre cette situation et celle du passé ?

Quant aux Juifs déclarés citoyens, il n'y aurait, cela va sans dire, aucune différence entre eux et les autres citoyens '.

Comme l'on voit c'était à la fois un engagement clair, ferme et solennel pris par le représentant le plus autorisé du Gouvernement et du peuple roumain — le Ministre des AfFaii'es Etrangères du pays — vis-à-vis des puissances européennes signataires du traité de Berlin.

Les chapitres suivants montreront de quelle façon, dans quelles limites et mesures, ces beaux engagements ont été tenus. Les lois et règlements qui ont été votés et promulgués depuis cette époque jusqu'à ce jour, ainsi que les circulaires des divers départements ministériels, nous indiqueront mieux que toute autre chose la façon odieuse dont le Gouvernement roumain a su se moquer des dispositions stipulées par l'aréopage européen et remplir les engagements qu'il a pris envers les cabinets étrangers dont il a surpris la bonne foi. Toutefois, comme toutes ces lois ne parlent que des étrangers, qu'elles ignorent absolument les Juifs, comme si ces derniers avaient absolument disparu de toute l'étendue du pays roumain, nous croyons bon de

^ Documents officiels tires de la correspondance diplomatique du 2/14 septembre 1878 au 17/29 juillet 1880, en Roumain, Bucarest, 1880, pp. 121-123.

reproduire ci-dessous les déclarations significatives faites à plusieurs reprises par des hommes d'État roumains dont les paroles pourront être difficilement contestées et dont les dires imprimeront un cachet d'authenticitë à notre travail ; elles constitueront une preuve irréfutable à l'appui des interprétations que nous serons forcément appelés à donner des textes que nous citerons.

Le premier document que nous mettons sous l'œil du lecteur provient d'une source aussi authentique qu'officielle ; ce sont des extraits d'un article du Romanul du 25 décembre 1881/6 janvier 1882, journal officiel, à l'époque, du parti libéral, propriétaire et directeur C. A. Rosetti, ancien ministre, Président de la Chambre, chef incontesté et incontestable du parti libéral, ami intime, d'aucuns disaient, âme damnée de Jean Bratianou.

M. C. A. Rosetti était redevenu Ministre de l'Intérieur du cabinet J. Bratianou, il poursuivait sans relâche son oeuvre de destruction contre les Juifs. Las d'attendre longtemps dans l'opposition, les conservateurs et les fractions hostiles au Gouvernement avaient commencé dans le pays des agitations contre le Gouvernement et, à l'instar des libéraux, s'étaient fait une arme de la question juive. M. Rosetti prend prétexte de ces agitations pour exposer son attitude et celle du Gouvernement à l'égard des Juifs, et il le fait solennellement comme il convient pour le jour de naissance du Seigneur (Noël, 25 décembre), après l'avoir fait officiellement, en termes moins énergiques, dans une circulaire du 1/13 octobre 1881 adressée aux préfets en sa qualité de Ministre de l'Intérieur.

Écoutons-le : —

Que signifie encore aujourd'hui l'exploitation de la question juive ?

Avant que cette question eût été réglée par les Chambres de Revision de 1879, 0^ pouvait encore dans une certaine mesure prêter un mobile patriotique à l'agitation qui se faisait autour d'elle. On pouvait

INTRODUCTION g

encore dire que ceux qui fomentaient cette agitation étaient poussés par la crainte que l'Europe ainsi que les tommes au pouvoir, méconnaissant la plaie économique et sociale dont souflFre le pays, n'imposassent la naturalisation en masse des Juifs. On pouvait croire, et non sans quelque raison, que si l'on ne montrait pas le mal à chaque instant, si l'opinion publique n'était pas tenue constamment en éveil, le Gouvernement, quel qu'il fût, n'eût pas assez de force pour lutter contre les influences et les contraintes du dehors en faveur des Israélites.

Mais aujourd'hui qu'heureusement les Roumains peuvent se féliciter d'avoir résolu dans un sens national la question la plus brûlante et la plus dangereuse — et cela, nous pouvons Vavouer maintenant, contrairement à la volonté manifeste des puissances et contrairement à Vesprit même du traité de 5er/în— exploiter aujourd'hui cette question comme par le passé, c'est faire œuvre aussi absurde que périlleuse.

Et encore pourrait-on comprendre cette agitation si les hommes qui sont au pouvoir en ce moment avaient favorisé ou favorisaient les Israélites au détriment des Roumains. Mais lorsque ces hommes sont justement ceux qui en 1879 ont lutté le plus pour arracher aux puissances le plus grand nombre de concessions conformes aux craintes et aux préoccupations de la nation roumaine, lorsque tous ces hommes et particulièrement le Ministre actuel de l'Intérieur^ sont les seuls ministres roumains qui aient mis en application des mesures vraiment énergiques contre les empiétements funestes des Juifs ; lorsque ce sont les mêmes hommes politiques qui, aussi bien en 1868 qu'en 1879 et 1881, ont soulevé contre eux les plus véhémentes protestations à cause des garanties qu'ils réclamaient pour l'élément roumain ; lorsqu'enfin, à l'étranger même, l'intervention en faveur des Juifs a diminué d'intensité, — alors l'injustice, l'absurdité et le danger de cette exploitation de la question juive deviennent manifestes.

Cette exploitation est injuste et absurde parce que d'aucun Gouvernement, à quelque parti qu'il appartienne, on ne pourrait exiger plus que ce qu'a fait le Gouvernement actuel à cet égard.

Après la revision de la Constitution en 1879, après les mesures qui ont été prises depuis, il ne reste plus, pour satisfaire certaines nuances de l'opposition, qu'une seule chose à faire : c'est de jeter les Juifs hors des frontières, de leur ravir les biens immeubles acquis en Roumanie et de leur interdire enfin l'entrée dans le pays, alors même qu'ils se présenteraient avec les passeports les plus réguliers.

Eh bien ! le parti et les hommes politiques qui se sentent de force à réaliser ce programme n'ont qu'à se présenter: nous les proclamerons les sauveurs de la nation roumaine. Mais qui donc, au

' M. Rosetti.

lo LES JUIFS EN ROUMANIE

siècle où nous vivons, pourrait songer sérieusement à de pareilles mesures, aussi barbares qu'elles sont inexécutables ?

L'exploitation de la question juive, disions-nous, est en outre dangereuse. En efi'et, si l'on parvenait à exciter encore davantage l'esprit public et à provoquer des scènes de troubles pareilles à celles qui se sont produites en 1868, alors sûrement l'intervention et la pression du dehors se renouvelleraient, et rien ne pourrait être plus funeste à la jeune indépendance roumaine. . . .

La bonne manière de défendre le pays, c'est de développer ses ressources et ses richesses. Les Juifs, qui ne trouvent de terrain favorable que dans les pays sans culture, émigreraient alors en grand nombre et iraient vers des pays moins prospères. La proportion qui s'établirait ainsi entre les Roumains et les Israélites ferait disparaître tout inconvénient, et l'harmonie pourrait régner entre les deux éléments.

On accuse le Gouvernement de laisser passer les propriétés immobilières entre les mains des Juifs ; mais la faute est plutôt à ceux qui prêtent leur nom et leur aide pour frauder la loi. De même, lorsqu'il s'est agi d'appliquer les lois sur les cabarets et les débits de tabac, les plus vives protestations sont venues de la part des propriétaires et des fermiers roumains intéressés dans les affaires des Juifs. Et ce sont précisément ceux-là qui se montrent les plus acharnés en ce moment contre les Juifs et qui reprochent au Gouvernement de ne pas purger le pays de leur présence.

Depuis six mois le Ministre de l'Intérieur multiplie ses efforts pour faire resijecter ces lois tutélaires. Fort de la cause qu'il défend, il est allé jusqu'à prendre des mesures qu'aucun autre ministre n'aurait osé prendre. Il a interdit, par exemple, aux Juifs de s'établir dans les cabarets de village, fût-ce à titre de serviteurs de prétendus cabaretiers roumains. Défendre à un homme de prendre le serviteur qu'il lui plaît, est-ce là manquer de hardiesse ? Des milliers de Roumains ont protesté contre ces mesures, et ce sont eux qui viennent accuser le Gouvernement de judéophilie ! . . .

En ce jour de la naissance de notre Sauveur, le vœu que nous formons pour les Roumains, c'est qu'ils cherchent leur salut en euxmêmes, non dans des accusations et dans des excès de parole et de fait, mais dans une conscience droite et dans un patriotisme sincère et honnête.

Six ans après la promulgation du nouvel article 7 de la Constitution, c'est M. G. Panou, esprit libéral, éclairé,

INTRODUCTION ii

homme politique aux vues et sentiments larges, qui caractérise la situation des Juifs en Roumanie. M. Panou avait fait ses débuts politiques dans le parti libéral, directeur du Ministère de l'Intérieur en 1881 sous M. Rosetti, ensuite député. Il se sépara bientôt de ses amis et entra dans l'opposition comme chef du parti radical, et fonda à Jassy, en 1884, le journal Lupta (La Lutte), où il publia son article, réimprimé dans une brochure ayant pour titre ' La question Israélite \' Son parti a fusionné depuis quelques années avec le parti conservateur. M. Panou est actuellement vice-président de la Chambre des Députés, un des hommes politiques les plus en vue.

M. Panou écrit : —

Je me propose de traiter une question de libéralisme, mais surtout de légalité; savoir la situation de fait de nos Juifs en comparaison avec leur situation légale.

Certains esprits éclairés ont proposé, bien avant l'année 187g, en vue de résoudre la question Israélite, de faciliter également aux Juifs les conditions de naturalisation accordées aux autres étrangers.

Cette proposition partait d'un point de vue éminemment libéral et était éminemment politique, mais elle a été absolument combattue, comme toutes les propositions qui heurtent les préjugés et les animosités surannées.

Il a fallu la réunion du Congrès de Berlin, après la guerre Russo- Roumaino-Turque, pour que chacun pût se convaincre qu'une question une fois posée doit nécessairement être résolue tôt ou tard, bon gré mal gré.

Dans le cas qui nous préoccupe, la question Israélite a été résolue plus tard qu'il ne fallait : aussi a-t-elle été résolue, disons le mot, contre notre gré.

Quoi qu'il en soit, de gré ou de force, les Chambres Constituantes de 1879 ont résolu la question par la modification de l'article 7, qui actuellement est ainsi conçu : —

' La différence des croyances religieuses et des confessions en Roumanie ne constitue pas en Roumanie un obstacle pour acquérir les droits civils et politiques, non plus que pour exercer ces droits.'

Voyons de quelle façon ce nouveau principe a été appliqué.

Immédiatement après la modification de l'article 7 on a donné au nouveau texte un commencement d'exécution sérieuse. Un certain

^ Cestiunea Israelita, Jassy, 1886.

nombre de Juifs ont obtenu la naturalisation. La ligne de conduite suivie par les Chambres d'alors pour accorder la naturalisation n'a pas été toujours celle que prescrit la loi. On a accordé généralement des droits aux Juifs qui ont fait le plus de bruit et aux plus influents ; ces naturalisations ont eu un seul but, celui de donner à l'étranger un gage de notre sincérité pour l'application de ce principe.

Avec le temps, ce courant de naturalisation s'est régulièrement affaibli chaque année, de sorte que cette année il a complètement cessé. Pas un seul Juif n'a été naturalisé par les Chambres actuelles ; tous ceux qui se sont présentés ont été refusés.

Je demande pourquoi ? La réponse est connue : Ce n'est pas parce que ceux qui demandaient la naturalisation ne remplissaient pas les conditions voulues : parmi eux on trouve des étudiants qui fréquentent nos facultés, nés et élevés dans le pays ; ce n'est pas non plus parce qu'ils ne rempliraient pas les conditions de moralité ou autres.

Un seul motif a déterminé tous ces refus : la qualité de Jitif. Ceci je puis V affirmer et personne n osera nie contredire. ' Est-il Juif ? ' voilà la question que chaque député se pose lorsqu'il se trouve en présence d'une demande de naturalisation. Dans l'affirmative, le pétitionnaire peut être sûr d'être blackboulé.

J'ai vu des Allemands refusés par suite de confusion de nom, uniquement parce que leur nom ressemblait à un nom juif.

Cet esprit dont est animée la Chambre ainsi qu'une partie du public est-il, je ne dis plus libéral, mais au moins, ce que je suis autorisé à demander à tout le monde, est-il légal ? Évidemment non !

Nous oublions constamment une chose, c'est que notre Constitution a proclamé le principe que tous les étrangers sans distinction sont également capables d'être admis aux droits politiques, ou, pour mieux dire, nous sommes constamment imprégnés de la vieille croyance que les Juifs doivent être traités autrement que le reste des étrangers.

Car quelle autre signification pourrait avoir le refus systématique, depuis quelque temps, de tout Juif ? Comment ? Les Chambres qui font des lois, et qui doivent être par conséquent imprégnées de l'esprit de légalité, donnent-elles un bon exemple, lor.-^qu'elles rendent illusoires, en détail et pour chaque cas isolé, les dispositions d'un article catégorique de la Constitution ?

Je m'élève contre cette tendance de remplacer un état de choses légal par un état de fait contraire. Je ne puis pas admettre qu'on ait changé, en 1879, l'art. 7 pour la forme ; nous devons l'appliquer sincèrement, et il faut l'appliquer.

Mais en laissant de côté la question de la légalité je demande : est-il prudent, est-il politique de laisser prendre à la question juive l'allure qu'elle a prise depuis un certain temps ? Je suis convaincu que non !

Nous avons introduit Fai't. 7 dans la Constitution, afin de n'avoir plus dans le pays et à l'étranger, en ce qui nous concerne, ' une question juive.' Si nous continuons du même train que depuis trois ans, nous ne manquerons pas, dans un bref délai, de la remettre à nouveau sur le tapis.

On ne résout pas une question aussi brûlante et très compliquée à l'aide d'un article platonique inséré, par pure forme, dans un moment de contrainte. Ce n'est qu'en appliquant loyalement le principe nouvellement admis dans notre Constitution que nous pouvons apaiser les esprits et inspirer de la confiance.

Qu'on me dise si ce qui se passe depuis quelque temps dans les Chambres toutes les fois qu'il s'agit d'une demande de naturalisation des Juifs est de nature à inspirer de la confiance dans l'esprit d'équité des députés ?

Mais il y a plus. Depuis quelque temps on a voté un certain nombre de lois protectrices pour les Roumains, mais dirigées spécialement contre les Juifs; la loi sur le commerce ambulant en est la dernière. Je n'ai, en général, aucune confiance dans l'efficacité de pareilles lois; elles n'atteignent pas toujours le but qu'on se propose, à cause des conditions à la fois mauvaises et anormales dans lesquelles ces lois se présentent.

Quoi qu'il en soit, chacun a le droit de croire à l'efficacité ou à l'inefficacité de pareilles lois ; mais on peut demander au moins qu'on ne fasse pas des abus, qu'on ne vexe pas gratuitement une classe d'habitants.

Dans cet ordre d'idées, je dois avouer que la loi sur le commerce ambulant s'applique abusivement. Sous prétexte de commerce ambulant on arrête bien souvent de pauvres gens innocents, on les séquestre dans les commissariats jusqu'à la constitution de leur dossier, comme s'il s'agissait d'un flagrant délit ; ils sont ensuite menés sous escorte devant le juge de paix, celui-ci les condamne séance tenante, et c'est toujours séance tenante qu'il transforme l'amende en prison, sans même s'enquérir d'abord de l'état de leur fortune ; pour finir, ils sont immédiatement emprisonnés.

Y a-t-il rien de plus sommaire et de plus expéditif ?

Si l'on croit que c'est à l'aide de tels procédés qu'on remplit son devoir de bon patriote, je pense qu'on se fait une triste idée du patriotisme. Le patriotisme d'une nation ne doit pas consister dans l'iniquité, dans la persécution, dans l'hostilité vis-à-vis de quiconque n'est pas du même sang ; l'étoff'e en doit être supérieure ; il doit être dominé par l'esprit de la conservation, mais sans exclure l'esprit d'équité vis-à vis de l'étranger.

J'estime qu'il suffit que la loi sur le commerce ambulant soit vexatoire par son texte et son esprit même pour le commerce

stable, ce qu'on verra sous peu : qu'on l'applique au moins impartialement.

Un autre mauvais signe est, selon moi, la façon dont certains journaux manifestent leur hostilité envers les Juifs. Il y a certaines choses qu'on ne dit pas, quelque soit le degré de haine qu'on porte à certaine classe d'habitants. C'est commettre une cruauté sans pareille, que d'écrire comme l'a fait un journaliste, en relatant le fait d'un Juif qui a été pendu : ' Seulement un ; plût à Dieu que tous se pendissent ! '

De pareils procédés n'avancent pas d'un pouce la cause du Roumanisme ; bien au contraire, ils témoignent de notre fanatisme.

Et à propos de fanatisme il est bien curieux que, toutes les fois que nous avons besoin de nous enorgueillir de tolérance, nous invoquons toujours la vieille rengaine historique : le Roumain a toujours été tolérant ; et toutes les fois que nous voulons faire parade de libéralisme nous invoquons aussitôt l'autre maxime : le Roumain est libéral de par sa nature.

Il vaudrait mieux, pour notre prestige de peujîle cultivé et éclairé, et même pour le développement de nos forces productives, prouver par des faits concrets notre tolérance et notre libéralisme en laissant les légendes dormir le sommeil du juste dans les collections littéraires.

Il est facile d'être libéral lorsque la liberté vous profite ; à ce point de vue les plus grands despotes sont les plus libéraux ; il est difficile d'être libéral pour les autres, de conserver son sangfroid dans toutes les questions : voilà le vrai libéralisme. Et c'est de ce libéralisme que nous avons grandement besoin dans notre pays.

En 1897 c'est le tour de M. J. G. Miclescou, grand propriétaire, ancien député, membre influent du parti junimiste, chef du groupement local de Botoschani, actuellement directeur au Ministère de Justice. Indigné de la façon cynique dont les partis exploitent la question juive, ému des souffrances et des vexations sans nombre que subissent les Juifs, épouvanté du mal que le ver rongeur de la corruption fait constamment autour de soi, craignant à juste titre que la perversion ne s'empare du fonctionnarisme et du pays, il pousse un cri d'alarme afin que la question juive soit enfin résolue d'une façon ou d'autre et

que le mal soit coupé dans sa racine. Il en montre toute retendue, toutes les conséquences désastreuses, la situation intolérable des Juifs, les lois iniques qui les enserrent comme un cercle de fer ; il en discute deux principalement. Le tout a été publié dans une série d'articles parus dans le Prutul (Le Prouth) des mois d'avril, mai et juin 1897 ; il les a lui-même réunis en une brochure intitulée 'La question juive est une question morale^,' dont nous détachons le troisième chapitre : —

S'il est établi et constant que l'arbitraire corrompe toujours et partout à la fois l'oppresseur et l'opprimé, il est certain que jDersonne ne croira qu'une exception peut exister chez nous uniquement, et que, par amour ou admiration pour Trajan, les lois générales de la morale changeront leurs effets lorsqu'il s'agit des anciens colons du grand empereur. Les choses ne peuvent se passer dans le royaume sis aux embouchures du Danube autrement que partout ailleurs. Il s'en suit par conséquent que si les Juifs de Roumanie sont livrés en proie à l'arbitraire, cet arbitraire — comme tous les arbitraires, en tout lieu et en tout temps — doit gravement nuire à la moralité du pays et pervertir profondément à la fois le Juif et le Roumain. Il faut dès lors montrer si l'arbitraire contre lequel je m'élève existe ou non.

L'arbitraire existe. Il ressort du texte et de l'esprit de toute notre législation concernant les Juifs. En effet le législateur roumain n'a admis aucune distinction entre deux catégories de gens qui ne peuvent pas être confondus, savoir d'un côté entre le Juif né dans le pays de père en fils, dont les ancêtres mêmes sont nés dans le pays, lequel Juif n'a ni la pensée, ni le désir, ni l'intérêt, ni la possibilité de quitter le pays et, d'autre part, entre l'étranger vagabond qui viendrait chez nous, poussé par je ne sais quelles circonstances passagères, peut-être même les plus odieuses. L'on sait que contre cette dernière catégorie d'étrangers les législateurs de tous les pays ont pris constamment les mesures les plus restrictives, les plus expéditives pour les expulser raiDidement et aussi sûrement que possible. Or, la loi roumaine traite le Juif indigène de la même façon que le vagabond étranger, et le régime sommaire, admis ailleurs uniquement pour les individus isolés, sans aveu, sans feu ni lieu, qui se faufilent subrepticement dans des pays où ils n'ont rien à faire, est appliqué par la loi roumaine à une population

■^ Cestiunea Erreilor e 0 cesthme morcda de Joan G. Miclescu, fost députât, Botoschani, 1897.

i6 LES JUIFS EN ROUMANIE

entière, à des centaines et centaines de milliers d'âmes, à des personnes aisées, à des industriels, à des gens établis en Roumanie, qui n'ont d'autre patrie que la Roumanie et qui, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, ne peuvent pas être chassés de Roumanie, qui y sont établis et s'y maintiendront jusqu'à la consommation des siècles.

Non seulement nous leur refusons les droits de citoyen proprement dits ; non seulement nous ne nous demandons pas si nous ne devrions pas au moins les admettre à prendre part à l'administration des communes qu'ils habitent ; non seulement nous leur dénions le droit naturel d'être jurés dans leurs procès criminels ; non seulement nous les excluons du droit de figurer dans une pauvre Chambre de Commerce ; non seulement nous leur refusons le droit de posséder des propriétés immobilières rurales, car nous avons fait de ce droit un corollaire des droits du citoyen. Mais nous nous réservons encore la faculté de leur défendre le séjour dans les villages. Nous leur défendons également d'entreprendre certaines spéculations et certains négoces ; bien plus : nous les soumettons et les exposons à toute époque à l'horrible mesure de l'expulsion du pays.

Et si, après avoir examiné les dispositions des lois roumaines qui déterminent les droits des Juifs, nous passons aux dispositions concernant les organes qui doivent les sanctionner, savoir aux autorités désignées pour prononcer et appliquer la sanction des lois, que trouvons-nous ? Nous trouvons l'arbitraire profondément aggravé par le fait que la plupart des prohibitions édictées, même les plus vexatoires, telles que le droit de séjour dans les villages, de même que les mesures coercitives, même la plus horrible de toutes, qui a trait à l'expulsion du pays, sont laissées à l'appréciation unique, exclusive et discrétionnaire des autorités administratives, au lieu d'être mises au moins sous l'égide de la justice impartiale.

Et qu'on ne nous dise pas : mais souvenez-vous de l'époque néfaste où la Roumanie acculée a été forcée de légiférer de la façon dont elle a légiféré ; pour lui reconnaître l'indépendance conquise par la vaillance de ses enfants, tombés sur les champs de la Bulgarie, l'Europe lui a imposé des conditions. En se mêlant de nos affaires intérieures, elle nous a contraints à accorder des droits à tous les Juifs en masse. Force nous était d'éluder le danger d'une situation diplomatique trop tendue ; et, en nous souvenant du sang latin qui coule dans nos veines, après nous être montrés vaillants à la guerre, nous avons su être les jilus habiles dans les négociations diplomatiques, aussi habiles que le Sénat romain, d'astucieuse mémoire, si habiles que notre cousin Machiavel n'aurait même pas rêvé pareille habileté. Qu'avons-nous fait ? D'une main nous avons tout donné à tous les Juifs, parce que l'Europe nous le réclamait

et parce que le Roumain n'est pas aussi bête, ne croit pas à des billevesées et n'essaie point, comme le Grec, de se mettre toute l'Europe à dos ; mais de l'autre main nous avons tout enlevé à tous les étrangers, qu'ils résident ici ou qu'ils viennent d'ailleurs en vagabonds, et c'est ainsi que nous avons pu nous sauver de la submersion menaçante d'une population de 500,000 individus qui ne parlent même pas comme nous, qui ne sentent pas comme nous.

Je sais tout cela. Je ne l'ignore pas. Evidemment, en 1879 ^" a donné précipitamment une solution dont le but était surtout de satisfaire aux exigences internationales et de sauvegarder en même temps la dignité nationale blessée par suite d'une ingérence impertinente dans nos affaires intérieures. Je reconnais volontiers l'opportunité des décisions rapidement promulgées en 1879. Mais, après avoir reconnu tout cela, je demande, à mon tour, qu'on reconnaisse que, depuis 1879 jusqu'à l'heure actuelle, bientôt vingt ans se sont écoulés : notre indépendance est aujourd'hui un fait acquis, l'Europe ne nous demande plus rien ; bien plus, elle nous fournit matière à rire, justement dans la question israélite. Après nous avoir donné une leçon de civilisation avancée, elle nous offre aujourd'hui le spectacle cocasse de l'antisémitisme de Drumont à Paris, de Stoecker à Berlin, de Lueger à Vienne. Nous avons partant toute la liberté, à la fois extérieure et morale, d'examiner maintenant la question et de rechercher, avec toute la tranquillité nécessaire, si les choses telles que nous les avons faites sont bien faites ; si elles sont bien, nous maintiendrons le statu quo, et ce sciemment et en pleine connaissance de cause ; nous les modifierons si elles sont mal. Quant à moi je soutiens que les choses vont de mal en pis. Car si la législation actuelle donne peut-être satisfaction à notre vanité nationale, elle acclimate chez nous, en échange de cette satisfaction vaniteuse, des maladies morales qui nous détruiront de fond en comble.

La justice appartient à Dieu ; on n'enlève pas la justice à 500,000 personnes impunément, et la punition c'est que les mœurs se corrompent dans les pays oii l'iniquité est organisée systématiquement et en connaissance de cause. Il ne faut pas envisager seulement l'apparence de l'hégémonie que nous nous imaginons avoir assurée à l'élément autochtone par la loi de 1879. Examinons les choses de plus près et rendons-nous compte de la pourriture que nous avons inoculée à notre organisme et qui nous ruinera dans un avenir prochain, aussi prochain que possible.

Le sentiment du droit, voilà la racine de l'arbre entier. Lorsque la racine est détériorée, lorsqu'elle pourrit parmi les rochers et les sables, tout le reste n'est plus qu'illusion : au premier coup de vent tout l'arbre s'écroule. Mais le tronc et la cime ont l'avantage

i8 LES JUIFS EN ROUMANIE

d'être vus à l'œil nu, tandis que les racines sont enfouies dans le sol et on ne les aperçoit pas. L'influence dissolvante que les lois injustes et les mauvaises institutions juridiques exercent sur le pouvoir moral d'un peuple se développent sous terre, dans les régions où les dilettantes politiques ne les croient pas dignes d'être prises en considération. Ils ne veulent voir que le faîte altier. Peu leur importe le poison qui monte de la racine vers la couronne \

La question des étrangers ëtant ainsi élucidée, le lecteur étant édifié sur la signification qu'il faut prêter à cette dénomination, nous allons examiner maintenant tout l'arsenal des lois et règlements qui ont été forgés contre les Juifs, les seuls visés, attendu qu'il ressort amplement, et des débats qui ont eu lieu au Parlement et des nombreux articles de journaux, que les étrangers chrétiens, alors même qu'ils se trouvent encore sous la protection de leurs consuls, ont même l'accès facile aux fonctions publiques malgré l'art. lo, alinéa 2, de la Constitution qui porte que 'les Roumains seuls sont admissibles aux fonctions publiques, civiles et militaires,' et qui a été maintenu pour les Juifs dans toute son intégralité.

Nous allons nous occuper en premier lieu des lois antérieures au changement de l'art. 7 de la Constitution de 1866, dont le Gouvernement, par l'organe autorisé de M. Boerescou, annonçait solennellement la prochaine abrogation.

' Jehring, Der Kampf um's Recht.

CHAPITHE I

Cette loi remonte à l'année 1873 ; elle a été promulgëe le 28 mars/9 avril de cette même annëe ; l'art. 8 qui visait exclusivement les Juifs, les seuls qu'il voulait atteindre, devait avoir un caractère tout à fait provisoire. En voici la teneur : —

Dans les communes rurales, dans les villages, hameaux, auberges isolées ou placées sur les routes, les débitants de boissons, pour obtenir la licence, doivent être inscrits comme électeurs sur l'une des listes d'une commune quelconque roumaine.

Pour ménager la susceptibilité de l'Europe et pour faire cesser les plaintes trop nombreuses des Juifs, le ministère lança, en 1879, une circulaire assez ambiguë qui autorisa les receveurs généraux non seulement à fermer les yeux sur les débitants juifs qui avaient pris la licence au nom d'une personne interposée, contrairement à l'art. 12 de la même loi, mais encore d'accorder directement des licences au nom des Juifs, qui par cela même se mirent à l'abri de toute poursuite légale.

Cette bienveillance ne dura pas longtemps : le Gouvernement avait obtenu dans l'intervalle la reconnaissance de l'indépendance si ardemment désirée et il changea aussitôt son fusil d'épaule. Le 1 6/28 août 1 880 M. Jean Bratianou, en sa qualité de Ministre des Finances, adressa une circulaire aux receveurs généraux du pays, où il leur lit des remontrances parce que ' certains receveurs, comprenant mal cet art. (8) et donnant une fausse interprétation à la circulaire ministérielle No. 31,964 de 1879, ^^^ ^™ l^c la modification

de l'art. 7 de la Constitution a eu pour consc/quence la suppression de l'art. 8 de la loi des licences et ont, conséquemment, permis aux étrangers d'être débitants de boissons spiritueuses dans les communes rurales.' Le ministre invita par conséquent ces mêmes receveurs à veiller à la stricte application de la loi et à accorder aux débitants juifs un délai d'un mois pour vendre leur stock et pour fermer leurs débits.

Les effets de cette circulaire ne se firent pas attendre ; des sommations furent adressées aussitôt aux Juifs par les receveurs, préfets, sous-préfets, maires et notaires de tous les villages afin de leur faire liquider leur stock, fermer leurs établissements et même quitter les villages. Dans certains endroits on ne leur donna qu'un délai de 24 heures ^ Les cris et les protestations des victimes de l'administration, qui se virent ruinées du jour au lendemain, furent vains ; la loi fut exécutée avec une rigueur et une conscience dignes d'une meilleure cause. L'état légal fut rétabli et les Juifs des villages durent cesser pour toujours le commerce qui les nourrissait misérablement ; heureux encore ceux qui ne furent pas expulsés.

Le Gouvernement n'en resta pas là. Lors de la discussion de la loi, il avait été entendu formellement que l'art. 8 ne devait s'appliquer qu'aux villages, hameaux, cabarets isolés ou placés sur les routes. Le Cabinet qui avait présidé au vote de cette loi avait décidé par deux fois, par ' un journal du Conseil des Ministres,' que la vente en gros de ces mêmes boissons n'était pas interdite aux étrangers, donc non plus aux Juifs (Journal du 26 juin/6 juillet 1873), et qu'on entend par communes rurales uniquement les villages, hameaux etc., et non pas les petites villes, bourgs et bourgades (Journal du 10/22 juillet 1873), après avoir été d'abord d'avis que les mêmes localités devaient être comprises sous la rubrique de communes rurales (Journal du 26 juin/6 juillet 1873). En vertu de cette décision les

^ Voir par exemple la sommation du maire de la commune de Valearinilor, Fraternitatea du 21 août 1881.

Juifs purent tranquillement et légalement débiter les boissons dans toutes les petites villes, bourgs et bourgades depuis la promulgation de la loi jusqu'en 1881. Or, peu après la circulaire ci-dessus, la vente en gros fut également interdite aux Juifs ^, et une année plus tard, le 24 septembre 1881, M. Jean Bratianou lança une nouvelle circulaire, No. 30,655, aux préfets et receveurs départementaux par laquelle il défend aux Juifs de vendre des boissons dans les petites villes, bourgs et bourgades ' compris dans le rayon d'une commune rurale.'

La loi de 1873 sur les licences des boissons spiritueuses, ainsi que la loi modifiée de 1876, stipule que les débitants des communes rurales, sans faire de distinction enti-e les villes et les bourgs, doivent posséder la qualité d'électeur ; aucune disposition de la loi n'autorise les débitants des villes et des bourgs, compris dans le rayon d'une commune rurale, à se passer de cette qualité.

Dans ce sens s'est prononcé également l'honorable Conseil des Ministres dans son journal du 26 juin (1873, position iii'.

Je n'ai donc pas compris pourquoi les receveurs ont envisagé, jusqu'à présent, ces villes et bourgs comme des communes urbaines et ont permis à des personnes qui ne sont pas électeurs d'ouvrir des débits.

Nous vous prions, par conséquent, Monsieur le Préi'et, d'ordonner immédiatement— d'accord avec les autorités financières— la fermeture de tous les établissements des villes et bourgs appartenant à des personnes qui ne sont pas électeurs, en leur permettant la vente en gros, en une seule fois, en vue de la liquidation.

Nous vous prions en outre de porter à la connaissance des agents administratifs, en vue de l'avenir, et pour les villes et bourgs des communes rurales, les dispositions de la circulaire No. 29,376-.

Les familles assez nombreuses frappées par cet acte arbitraire, contraire à la lettre et à l'esprit de la loi, comme le prouve un Mémoire de l'époque ^, fii'ent immédiatement appel à la magnanimité et à l'humanité de M. C. A. Rosetti, Ministre de l'Intérieur à cette époque. Ils étalèrent inutile-

* Adresse du contrôleur de Bacau, No. 264 du 31 août 1880. ^ Fraternitatea du 9/21 octobre 1881.

' Mémoire adressé au Conseil des Ministres, Fraternitatea du 15 janvier 1882.

ment la ruine qui les menaçait ; rien n'y fit ; on leur accorda un délai de 3 mois, au lieu d'un. M. Rosetti ne voulait pas exposer sa peau et être mis en accusation pour infraction à la loi pour l'amour des Juifs qu'il plaignait à coup sûr, mais pour lesquels il ne pouvait rien dans l'espèce ; c'est le langage qu'il avait tenu à une députation qui ëtait allée le voir pour empêcher le malheur de plus de 2,000 familles. Ces plaintes eurent uniquement pour résultat de provoquer un Journal du Conseil des Ministres du 31 octobre 1881, qui approuva l'arbitraire du Ministre des Finances.

Journal du Conseil des Ministres du 31 octobre 1881.

Dans sa séance du 31 octobre de l'année 1881, ayant pris en délibération le référé de M. le Ministre des Finances No. 33,230, concernant la question de savoir si les restrictions de l'art. 8 de la loi des licences sont applicables également aux débitants de boissons spiritueuses des villes et des bourgs ruraux :

Vu l'art. 8, alinéa ii, de la loi des licences des boissons spiritueuses qui porte :

' Dans les communes rurales, dans les villages, hameaux, cabarets isolés ou sur les grandes routes, les débitants de boissons, pour pouvoir obtenir la licence, doivent être inscrits comme électeurs communaux dans l'une quelconque des communes de la Roumanie ' ;

Vu les discussions qui ont eu lieu dans les Chambres législatives, lors du vote de ladite loi ;

Vu qu'il ressort de ces discussions d'une façon indubitable que, désirant garantir la population rurale contre le commerce des boissons nuisibles qui est pratiqué sur une grande échelle par les débitants des boissons spiritueuses dans les communes rurales, les Coips législatifs ont voulu, en premier lieu, entraver les agissements des cabaretiers, qui ouvrent au public des.lieux de corruption ;

Vu que le mal actuel provient en premier lieu de ce que l'administration ne dispose pas d'assez de moyens pour entretenir partout, dans tous les coins du pays et sur toutes les routes, une police et une surveillance suffisantes ;

Vu que les villes et les bourgs, compris dans le rayon d'une commune rurale, sont également, au point de vue de la police, et à tous les autres points de vue, organisés sur le même plan que toute autre localité des communes rurales ;

Qu'ils ne disposent pas de moyens plus forts à cause des ressources restreintes, et qu'ils sont, par conséquent, exposés aux mêmes maux ;

Vu que la loi de 1864 sur l'organisation des communes ne connaît dans le pays que deux sortes de communes : communes rurales et communes urbaines ;

Vu que la dénomination de ville et de bourg n'est consacrée par aucune loi, mais seulement par la coutume, et qu'une localité portant cette dénomination ne peut devenir commune urbaine qu'en vertu d'une loi (Art. 9, al. ii, loi com. de 1864) ;

Vu que l'art. 8 de la loi des licences, en se servant de l'expression de commune rurale, a entendu comprendre toutes les localités qui ne sont pas communes urbaines ;

Vu également l'avis du Conseil des Avocats de 1873 portant que : ' Il ressort du texte, ainsi que de l'esprit ou de l'économie de la loi, que l'art. 8 est applicable aux débitants qui résident dans les villes rurales ' :

Pour ces motifs, se rangeant à l'opinion de M. le Ministre des Finances,

Le Conseil décide :

Qu'il considère comme devant être applicable également aux villes et bourgs, compris dans le rayon d'une commune rurale, les restrictions de l'art. 8 de la loi des licences des boissons spiritueuses, et que les débitants de ces localités doivent, conséquemment, être inscrits comme électeurs dans l'une quelconque des communes de la Roumanie.

Il autorise M. le Ministre des Finances à procéder en conséquence et à accorder un délai, tout au plus jusqu'à la fin de l'année courante, aux débitants des villes et bourgs ruraux pour écouler leurs boissons. (Sig.) Les Ministres : J. C. Brataniou, C. A. Rosetti, Eug. Statescou, Colonel Dabija, V. A. Urecke^

M. Rosetti et ses collègues du ministère ne furent pas non plus émus par la perte infligée au fisc par suite de cette décision arbitraire. Pour sauver les apparences et donner un semblant de légalité à son ordi-e illégal, contrairement au règlement décrété par le Chef d'État le 15/27 mai 1873, le ministère abaissa la taxe de la licence, dans ces localités, de 120 à 60 Frs. ; une interpellation eut lieu en février 1882, provoquée par des députés hostiles aux Juifs, mais émus de cette perte sèche qu'on faisait arbitrairement subir aux finances de l'Etat. Le ministère s'en tira par un biais, et obtint même de ses

' Moniteur Officiel, No. 179 du 11/23 novembre 1881.

dévoués partisans la clôture des débats pour fermer la bouche à M. Kogalniceanou qui se proposait d'en flétrir l'arbitraire.

À partir de ce moment les cabaretiers juifs disparaissent de tout le territoire des communes rurales. Ce fait est officiellement constaté par ' l'exposé des motifs sur le projet de loi pour la fixation des revenus et des dépenses de l'État pour l'exercice 1885/86 ' présenté à la Chambre des Députés dans la session ordinaire de novembre 1884; on y lit aux pages 2 et 3 : —

Les revenus sur ces taxes (licence et boissons) baissent depuis quelque temps d'année en année ; la cause en a été principalement attribuée à la fermeture de beaucoup d'établissements de boissons spiritueuses dans les communes rurales de plusieurs districts, où ce commerce était pratiqué généralement par des étrangers.

Malgré ce témoignage officiel corroboré par la baisse des recettes, certains députés et sénateurs sont littéralement hantés par le spectre du cabaretier juif dans les communes rurales ; maintes interpellations sont adressées à ce sujet aux ministres qui se succèdent. Ceux-ci harcelés ou hantés par le même spectre lancent à chaque occasion des circulaires aux préfets pour leur rappeler qu'ils doivent veiller sévèrement à Tapplication de la loi et les préfets de répondre dans leurs rapports que la loi est strictement exécutée, et que les uniques cabaretiers juifs qu'on aperçoit de ci, de là, dans les campagnes sont des citoyens roumains — les rai'es soldats privilégiés qui ont fait la campagne de 1877, et qui ont pu obtenir des autorités les lettres de naturalisation — ou des citoyens de la Dobroudja (voir entre autres rapports celui du préfet de Tulcea, No. 6402, Revista Israelita, 1889, p. 613).

On verra plus loin (Chapitre ii) l'interpellation de M, Georges Tocilescou du 12 février 1890. Celle de M. Couza est encore plus caractéristique et par les vues exposées par l'orateur et par la réponse nette et catégorique de M. Take lonescou, Ministre des Cultes et de l'Instruction Publique.

M. Couza, antisëmite enragé, ne veut pas de Juifs dans les campagnes et, bien que son interpellation tombe à une époque où les Juifs qui les habitent sont impitoyablement et brutalement chassés, l'orateur voudrait les exterminer complètement ou au moins revenir au bon vieux temps où on les traitait en lépreux ou en pestiférés. Il est partisan du monopole des boissons afin d'acquérir la certitude absolue que les Juifs n'ont plus aucune part à ce commerce.

M, Take lonescou : . . . Chez nous, Messieurs, le monopole des cabarets et de l'alcool se heurte à une grave objection. La voici : nous nous plaignons tous que la plus grande partie du commerce du pays n'est pas entre les mains de la population autochtone, mais de la population étrangère. Eh bien ! dans la plus grande partie du pays— au moins dans la partie située en deçà du Milcov (Valachie) — les commerçants des spiritueux sont de bons Roumains, de sorte que toute restriction légale — je n'en fais pas une condition sine qua non — comme serait la réduction du nombre des cabarets ou le monopole de l'alcool — aurait pour résultat de réduire de beaucoup le nombre des négociants roumains. . . .

Mais M. Couza ne s'est pas seulement contenté de nous faire une conférence sur l'alcool, il nous a demandé quelque chose de pratique. M. Couza dit en effet : on n'applique pas suffisamment les différentes lois sur les boissons spiritueuses dans les communes rurales et la loi sur l'établissement des étrangers dans les communes rurales.

Monsieur Couza, je puis vous le dire, les lois sont appliquées autant que possible et M. le Ministre de l'Intérieur se distingue bien au contraire dans son administration par l'application rigoureuse des lois. . . .

M. le Ministre de l'Intérieur use de sévérité et il en usera davantage, et nous tous, à ce banc, nous vous prions, toutes les fois que vous apprendrez qu'un agent quelconque ne fait pas son devoir, de nous le dire ; car nous n'accordons de faveur à personne et nous sommes prêts à punir. De cette façon vous nous rendrez un service dont nous vous serons très obligés ^

Le Juif cabaretier a cessé d'exister ; sa place a été prise par les maires, notaires et autres fonctionnaires de la commune, voire même par les sous-préfets et par tous les étrangers chrétiens auxquels l'orthodoxie tient lieu de

* Séance de la Chambre des Députés du 7/19 mars ; Moniteur Officiel du 19/31 mars 1894.

naturalisation. L'empoisonnement et la falsification des boissons, qui ont servi de prétextes pour exclure le Juif de ce commerce, fleurissent cette fois-ci pour de bon. Les journaux et les tribunes du Parlement retentissent continuellement de plaintes contre les nouveaux commerçants qui, forts de leur position et de l'appui des autorités, falsifient les boissons à plaisir et, grâce au pouvoir qu'ils détiennent, forcent même les paysans à en consommer plus qu'ils n'en voudraient, afin de mieux faire prospérer leur négoce. Tout dernièrement encore, en 1898, un député, M. Dobrescou-Argesh, a flétri ce procédé du haut de la tribune^ et un journal populaire poussait le cri caractéristique que voici : —

Et il est d'autant jilus difficile de combattre l'empoisonnement des boissons que les empoisonneurs sont, dans maints endroits, les grands richards des villages qui cherchent à s'enrichir par l'empoisonnement de leurs frères. Criminels et lâches sont ces mauvais Roumains, mais plus criminelles encore les autorités qui les tolèrent, qui les épargnent, qui s'en font les complices^.

' Séances de la Chambre des 7 et 11 mars; Moniteur Officiel, les Débats des 2 et 3 avril 1898.

^ Gazeta Tzâranilor du 1/13 août 1899.