CHAPITRE II

L'alinéa i de l'art. 15 de la loi sur le monopole des tabacs du 3/15 février 1872 stipule : —

Les fonctionnaires de l'entreprise, ainsi que les débitants de tabac, devront être tous Roumains.

Mais cette défense faite aux concessionnaires d'employer des fonctionnaires étrangers fut peu observée, faute d'une sanction légale. Quant aux débitants, comme le brevet devait leur être confirmé par le Ministère des Finances et publié dans le Moniteur Officiel, ils ne pouvaient être que Roumains. Toutefois, comme la loi n'avait pas interdit l'emploi de personnes étrangères dans le service des débitants et que le ministre s'était déclaré, dès le début, impuissant à réprimer les abus de ceux qui pourraient vendre le tabac sous de faux noms, les Juifs continuèrent à pratiquer en partie la vente.

Pour mettre un terme à cet abus et exclure complètement les Juifs de cette branche, les Chambres votèrent en mars 1879 une loi autorisant le Gouvernement à annuler les contrats des entrepreneurs et à exploiter le tabac en régie. C'est alors que des difficultés se présentèrent : la plupart des fonctionnaires étaient des étrangers ou plutôt des Juifs et il eût été impossible de les éliminer d'emblée, ce qui aurait dû être fait indubitablement si une nouvelle loi organique avait été votée. Le Gouvernement en présenta une au Parlement en 1880, mais il se garda bien de la faire définitivement voter, tant que les Juifs constituaient la majorité des fonctionnaires et que les ouvriers

et ouvrières étaient, en Moldavie surtout, pour la plupart des Juifs. Pour les renvoyer une heure plus tôt le Gouvernement se fait forcer la main par les journaux à sa dévotion qui réclament en premier lieu l'élimination des débitants juifs ^. Cette mesure est mise à exécution. Certains préfets donnent l'ordre de faire enlever les enseignes mises à la devanture des débits tenus par les Juifs ^. En 1 884 on s'en prend aux entrepositaires qui, en échange d'une remise, garantissaient à la régie un minimum de vente pour chaque district. L'administration de la régie s'était déjà passé de ces entrepositaires dans quatre districts ; elle décide de s'en débarrasser dans 1 1 nouveaux districts ; surtout en Moldavie où tous les entrepositaires ou à peu près étaient Juifs ^.

Le moment de faire aboutir la loi approchait ; mais si les fonctionnaires et les entrepositaires étaient pour la plupart éliminés, les ouvriers, et surtout les ouvrières, n'étaient pas encore écartés en Moldavie, notamment à Jassy où se trouve une des plus importantes manufactures. L'épuration commence vers la fin de 1885; le Directeur des ateliers de Jassy élimine petit à petit les ouvrières juives pour les remplacer par des Roumaines. Les ouvrières juives non renvoyées, craignant de l'être d'un jour à l'autre, se mirent alors en grève *. Elles durent réintégrer bientôt les ateliers et se soumettre à la loi du plus fort, les renvois cependant continuèrent et 15 de ces ouvrières, congédiées en avril, prirent le parti d'émigrer aux États Unis °.

Après le renvoi d'un bon nombre de fonctionnaires et d'ouvrières, la loi qui avait déjà passé en 1880/81 et en 1883 à la Chambre passa le 7/19 juin 1886 au Sénat, qui y ajouta quelques amendements, notamment aux articles 13 et 15 ayant trait aux étrangers. C'est sur cette question

' Romanul du 9/21 février 1882.

- Reshoiiil du 12/24 février 1883.

^ Curierul Financiar du 20 mai 1884.

* Lupta du 5/17 février 1886.

^ Revista IsraelUa, 1886, p. 212.

surtout que les débats s'engagèrent, dans la séance de la Chambre du 19/31 décembre 1886. M. N. Fleva, plus diplomate, parle des étrangers en général, M. D. Butculescou, plus fougueux, va toutefois nous dévoiler la pensée intime du législateur, son désir unique de frapper les Juifs : —

Messieurs, nous avons des ferblantiers roumains qui meurent de faim parce que les postes des ferblantiers dans les ateliers de l'État sont donnés de préférence (?) aux Juifs et aux étrangers ; car ceux-ci savent mieux s'insinuer et mener à bien leurs affaires. Grâce à cet article vous voulez maintenir les étrangers à tout prix. La manufacture de tabac de Jassy est arcbij^leine de Juifs et les enfants des Roumains meurent de faim. (Approbations.)

La loi fut votée et promulguée le 28 février 1887. Voici les stipulations qui concernent les Juifs : —

Art. 13. Les employés administratifs de la régie doivent être Roumains ou naturalisés et jouir de la plénitude des droits civils et politiques.

Jusqu'à ce que toutes les fonctions spéciales soient occupées par des Roumains, la régie peut maintenir, dans les conditions actuelles, les étrangers qui les détiennent présentement.

Art. 15. Les dispositions ci-dessus de l'art. 13 s'appliquent également à ces fonctionnaires (de la manufacture de la régie j.

Art. 56. Les débitants sont nommés par la régie et leur nomination est publiée dans le Moniteur Officiel.

Ils doivent être Roumains ou naturalisés. Les débitants ne peuvent vendre dans leurs débits par l'entremise de personnes qui ne seront pas Roumaines ou naturalisées.

Toute infraction aux dispositions des deux précédents alinéas donnera lieu à la fermeture des débits et à la confiscation des produits de la régie qu'on y trouvera.

Art. 58. Dans les communes ou hameaux où il est impossible de trouver des débitants qui remplissent les conditions requises, les percepteurs sont obligés de tenir des débits de tabac et jouiront de la même remise que les autres débitants.

Le grand désir du Parlement et du Ministère de se débarrasser aussi complètement et aussi vite que possible de l'élément juif était diflBcile à réaliser ; certains fonctionnaires juifs ne pouvaient en effet être aisément remplacés et les ouvriers roumains ne se présentaient pas en nombre

suffisant pour prendre dans les ateliers la place des Juifs et des Juives. Il en fut de même des débitants, les Koumains ne voulaient pas des débits qui faisaient simplement vivoter leurs titulaii-es. L'interpellation de M. Georges Tocilescou faite dans la séance du i3 février 1890 et la réponse du Ministre des Finances M. M. Ghermani fera ressortir à la fois l'esprit dont le législateur était animé au moment du vote de la loi et le vif désir d'éliminer les Juifs et rien que les Juifs. Contrairement à ce qui se passe d'habitude, les Juifs y ont été nominalement désignés.

M. Georges Tocilescou: Messieurs les députés, j'ai adressé une interpellation au Ministre des Finances concernant la violation des lois sur le monopole des tabacs et de la licence des boissons spiritueuses.

En ce qui concerne la vente des tabacs il est sûrement présent à votre esprit que j'ai présenté une pétition signée de plus de 40 débitants de Jassy qui ont protesté auprès des Ministres de l'Intérieur et des Finances, ainsi qu'auprès de cette honorable Chambre, contre la violation de cette loi, vu qu'on a accordé cette année-ci des autorisations aux Juifs de vendre du tabac dans la ville de Jassy. En voici une liste . . .

Une violation aussi flagrante ou, pour mieux dire, un pareil défi à la loi est commis sur une large échelle non seulement à Jassy, mais encore dans toute la Moldavie, voire même au sein de la capitale, à Bucarest . . .

Si la loi sur le monopole est violée ostensiblement, vous le voyez, par le Gouvernement, que doit-on penser des violations indirectes, sous main ? Je parle des Juifs, qui, ce qui est vrai, n'ont pas de brevets ou de permis du Gouvernement, mais qui vendent frauduleusement au nom d'autres qui sont Roumains.

Il est regrettable et triste, Messieurs, de constater que . . . des Roumains cèdent leurs brevets aux Juifs pour un rien, et qu'ils vendent leur moyen d'existence pour un plat de lentilles à des étrangers, qui, par leur gi-and nombre et la corruption qu'ils sèment, sont devenus depuis longtemps un grand danger pour l'Etat roumain . . .

. . . Peut-être que M. le Ministre des Finances me répondra qu'il est désarmé contre les Juifs ou étrangers, vu que la faute en est aux Roumains qui vendent aux étrangers leurs droits et privilèges et deviennent ainsi traîtres à une cause nationale qui nous est chère.

Eh bien, je vais répondre dès maintenant à cette objection.

Je passe à la seconde partie de mon interpellation concernant la vente des boissons spiritueuses par les Juifs. . . .

J'estime, MM. les députés, qu'il est d'un grand intérêt au point de vue économique, social et national, que l'administration mette des entraves sérieuses, énergiques et urgentes et qu'elle interdise aux Juifs d'habiter, même passagèrement, dans les cabarets situés à l'intérieur ou à côté des communes rurales : ce n'est qu'ainsi qu'on pourra mettre à exécution la loi qui défend aux Juifs d'habiter les communes rurales et d'y vendre des boissons ou du tabac.

Quant à moi je ne puis tolérer que les Roumains des villes ou les paysans cèdent aux Juifs les droits que la loi leur réserve. Je ne puis pas admettre que des gens qui méritent une protection tutélaire de la part de l'État se permettent de jeter dans la gueule des Juifs leur pain et celui de leurs enfants. . . .

M. M. Ghennani, Ministre des Finances: Je suis très reconnaissant à M. Tocilescou de m'avoir adressé cette interpellation qui peut me donner une plus grande force morale pour mettre fin à un abus qui existe en effet dans le pays.

Notre législation est différente pour la vente des boissons spiritueuses et pour la vente du tabac. Lorsqu'il s'agit des boissons spiritueuses la loi ne tolère pas les étrangers dans les communes rurales, mais elle les tolère dans les communes urbaines. Dès lors dans les communes rurales le Ministre des Finances n'a accordé de brevet de vente de boissons spiritueuses qu'aux Roumains, mais il n'a pu les refuser dans les communes urbaines aux étrangers, car c'est la loi qui le veut.

Toutes les fois que nous constatons qu'un étranger vend des spiritueux dans les communes rurales à son nom, alors même que le brevet est au nom d'un Roumain ... à titre de domestique, l'Administration des Finances, après avoir consta.té le fait, applique les pénalités prévues par la loi ; nous employons tout notre zèle à faire disparaître cet abus. Mais assez souvent, malheureusement, ceux qui ont des brevets interviennent auprès du Ministère et, quelle que soit notre résistance, nous sommes parfois forcés de renoncer à l'amende et d'être indulgents.

Je vous avoue que je suis très content de cette interpellation ; car, comme je viens de le dire, elle me met à même de résister davantage et même complètement pour ne pas tolérer l'abus, pour appliquer les pénalités et les exécuter, quel que soit le débitant, si tel est le sentiment de l'Assemblée. Voici ce que j'ai à dire quant à la première partie.

M. J. Poenarou-Bordea : Vous n'aviez pas besoin de cette interpellation.

M. J. Fâtou : Malgré votre meilleure volonté je crains que vous ne pourrez faire ce que vous désirez.

M. M. Ghennani, Ministre des Finances : Je dois être plus recon-

32 LES JUIFS EiX ROUMANIE

naissant à ^I. Fâtou. qui est plus juste que M. Poenai-ou-Bordea, lorsqu'il dit que je n'avais pas besoin de cette interpellation.

Je n'en avais pas besoin pour constater le fait, mais j'en avais besoin pour pouvoir résister. . . . (Applaudissements, hilarité.)

Je ne m'explique pas davantage, car je pense que vous m'avez compris. (Applaudissements.)

Voilà ce que j'avais à dire au sujet de la première partie de l'interpellation.

En ce qui concerne la seconde partie, je suis plus coupable, je le reconnais moi-même.

Le débit de tabac, suivant la loi, ne peut être accordé qu'aux Roumains dans les communes rurales aussi bien que dans les communes urbaines.

La régie du tabac n'a accordé les brevets de vente qu'aux Roumains, mais elle a été forcée de faire une chose qui n'est pas tout à fait conforme à la loi. Il y a des endroits éloignés, des localités isolées, où l'on n'a pas trouvé de Roumains pour demander des brevets pour la vente du tabac. La jDopulation de ces localités s'est plainte de ne pas trouver sur place du tabac, puisqu'on n'y a accordé aucun débit.

Dès lors la régie, en désespoir de cause, a commis un acte coupable que je vous dénonce moi-même : elle a, dans ces localités, autorisé provisoirement certains Juifs, qui possèdent en même temps des brevets pour la vente des boissons spiritueuses, à débiter du tabac.

La régie du tabac n'ayant pas trouvé de débitants pour le débit du tabac dans ces localités a eu la main forcée et elle a accordé à ces Juifs le droit de débiter provisoirement du tabac jusqu'à ce qu'on trouve un Roumain qui en réclamera lo brevet.

Si c'est une faute et si l'honorable Chambre veut que ceci cesse immédiatement, cela cessera dès demain ; là-dessus il n'y a rien à dire, rien à discuter.

Mais cette mesure prise par la régie a eu un résultat. Dès qu'elle a accordé l'autorisation du débit de tabac même aux étrangers, on a trouvé dans certaines localités des Roumains qui sont venus demander à leur tour l'autorisation et c'est ainsi que le nombre des étrangers autorisés à débiter du tabac s'est sensiblement affaibli ; j'espère qu'il disparaîtra complètement.

Puisqu'on a agité cette question ici et puisque je crois que c'est le sentiment de la Chambre que cet état de chose cesse, je prendrai, dès demain, des mesures pour enlever le droit de vendre du tabac, provisoirement accordé, à tous les débitants étrangers, qui ont d'ailleurs le droit de vendre des boissons spiritueuses. (Applaudissements.)

M. J. Kucshoreanou : Messieurs, M. Tocilescou a très bien traité la question ; mais voyons si sa proposition peut être appliquée en un seul jour. Ce serait frapper toute une classe d'habitants par une

mesure bnisque malgré la tolérance qui existe encore depuis la création de la régie des tabacs ; puis il y a des villes où ces personnes ont loué des boutiques pour leurs débits, et si le Ministre des Finances leur retirait tout à coup leur brevet. ... Je priei'ais donc la Chambre de ne pas s'empresser de prendre une mesure qui pourrait léser les intérêts de gens qui ne sont pas responsables de la culpabilité du Gouvernement.

M. M. Ghermani, Ministre des Finances: Messieurs, la Chambre ne prend aucune responsabilité dans cette matière, pas même une responsabilité morale. C'est une obligation de ministre, que je prends en connaissance de cause, et soyez sûrs que je ne prendrais aucune mesure qui léserait des intérêts et provoquerait des demandes en dommages et intérêts. On n'a accordé l'autorisation qu'aux débitants qui avaient des boutiques, et on la leur a accordé seulement en vue de satisfaire aux besoins de la population de ces localités, mais à la condition de la leur retirer dès qu'on trouverait des Roumains qui en demanderaient les brevets.

Au sortir de rinterpellation, le ministre, fidèle à son engagement, pouvant cette fois-ci résister à l'influence de son collègue M. Carp, hostile à toute perse'cution brutale, lança à toutes les autorités des circulaires pour retirer 1'', débit du tabac à tous les débitants juifs des villes et de^ campagnes. Les autorisations furent aussitôt retii'ées \

' Revista Israelita du 15/27 avril 1890.