CHAPITRE VI

Mensonges de la Charte. :

J'ouvre la charte. Quels mensonges dès les pre mières lignes! ; La charte dit : Article 1%. Zous les Français sont éjauæn devant la lot. 4

Un noble et intelligent écrivain, dont l'éloquent | ouvrage à fait presque une révolution dans l’opiniom, publique, l’auteur des Mystères de Paris, a épuisé cetté question de l'inégalité des citoyens devant la loi, et se8* critiques inexorables ont été entendues. Des magis® trats de Hollande, d'Italie, de Sardaigne, d'Allemagne ont fait savoir à la France que le pauvre était dé» pouillé chez elle de droits dont il avait la jouissancêk dans divers États moins avancés. De cette comparaison humiliante est résultée la preuve que cette nation française, qui à versé tant de sang pour la conquête de l’égalité devant la loi, qui a écrit ce principe en} tête de sa charte, comme le plus précieux de tous, était un des États les plus arriérés de l'Europe, rela#| tivement à la jouissance de cette égalité. |

Tous les Français.sont égaux devant la loi. Mais qu'est-ce que la loi sans les tribunaux qui l’appl® quent? Je voudrais que les Minos de la charte m’expli, quassent comment le prolétaire des champs et l’arte san de la ville, qui n’ont pour vivre que leur salaire) quotidien, et un maigre salaire, et qui ne peuvent,

MENSONGES DE LA GHARTE. 14% lder ni avocat, ni avoué, s’y doivent prendre pour

éclamer devant les tribunaux la justice qui leur est

“due. Je demanderai comment le malheureux qui n’a

“pas cent écus à {sa disposition est l’égal du riche de- “ant la Cour de cassation, qui n’admet à parler devant

elle que les plaidants nantis de cette somme? L'égal “du riche! mais je tiens que le père de famille qui, ti-

raillé par la misère et par la faim de ses enfants, dé-

robe une gerbe de blé dans le champ du voisin, a

mille fois plus de chances de gagner le bagne que le

notaire et l'agent de change qui s’enfuient en pays

étranger en volant les millions qu’on leur a confiés;

voire plus de chances que l’opulente Messaline, dont

la main impatiente et experte en préparations chimi-

ques a Saupoudré d’acétate de morphine le brenrage

d'un mari ou d'un beau- -père trop tenace à la vie.

Avec un peu de fantasmagorie et de feinte chaleur, un

avocat de Paris aura raison trois fois contre une de la “conscience d’un jury timoré et sensible. Mais tous

les Français ne sont pas égaux devant l'avocat de

Paris.

Art. 2, Tous les Français RE aux charges de l'État, en proportion de leur fortune ct de leurs revenus. … Cela serait vrai, s’il n° y avait en France que des vignerons et des cultivateurs. Oh! ceux-là, oui, les tra- Nailleurs du soi, les ouvriers de la noble industrie, contribuent également aux charges de l'État, en pro- Portion de leur travail. Ils sont tous également atfeints et écrasés par l'impôt, dans toutes les parties du royaume. Impôt foncier qui frappe le produit avant que ce produit soit faconné et propre à être converti | sa argent; impôt de consommation, de débit, de cir-

culation, d'octroi, impôts indirects dont les frais ad perception absorbent 28 pour 100 de la somme perçue;

la contribution frappe sur eux sous toutes les formes

avec une admirable insistance.

Mais il n’en est point ainsi pour le riche capitaliste, je l’ai dit tout à l'heure; les capitaux ne paient pas d'impôt. Son industrie, qui ne redoute ni le feu, ni la grêle, ni les épizooties, est franche comme la terre du seigneur d’autrefois. Le gouvernement n'oserait pas l’imposer, parce que ce riche retirerait au gouvernement sa voix et son journal. Les droits d'octroi et de débit qui écrasent l'artisan des villes, et qui lui interdisent l’usage de la viande de boucherie et du vin non falsifié, ne sont pas sensibles pour le riche qui n’achète pas au détail, et qui ne consomme que des, produits de qualité supérieure.

Et cet autre impôt, le plus cruel de tous, l’impôt du, sang, c’est le peuple qui l’acquitte seul. Le capitaliste! qui possède par son hypothèque de rentier et de prê= teur toutes les terres du royaume, et qui en écrème le revenu, ne se considère même pas comme tenu de les! défendre. Il laisse ce soin aux mercenaires, aux indi= gents qui n'ont pas quinze cents francs à donner pour un remplacant. Tomber au sort, c’est pour l’infortunék paysan l'obligation de renoncer à ses projets d'éta blissement; un mauvais numéro, c’est la ruine de sa! famille, la perte de sa liberté, sans aucun espoir de! compensation ambitieuse. Pour le riche capitaliste, ce! n’est pas même un souci. Ces quinze cents francs qu'il faut donner pour un remplacant ne sont pas l'enjeu. d’une matinée de bourse, pas même celui d’une partie

de bouillotte dans une nuit de plaisir. Il serait de très

à MENSONGES DE LA CHARTE. 145 uvais ton de s’affliger dans ce monde-là d'une perte ussi minime.

… Art. 3. Tous les Français sont également admissibles aux emplois civils et militaires. EVE

Il fallait que le sens moral füt déjà cruellement perverti en 4814 chez la nation francaise, pour que les législateurs de ce pays aient osé inscrire au frontispice de sa charte une contre-vérité aussi audacieuse. Je veux laisser parler les faits et non l’indignation que soulèvent en moi ces mensonges.

- Je crois qu'il n’est pas exact d'affirmer que tous les eitoyens sont également admissibles aux emplois civils et militaires.

Parce que d’abord il faut payer deux cents francs d'impôt pour être électeur, et cinq cents francs pour être éligible; et que l'électorat et l’éligibilité sont des titres tout-puissants pour être admis aux emplois civils sous un gouvernement représentatif.

Le gouvernement représentatif, ne l’oublions jamais, est une importation britannique. C’est par con- Séquent une institution destinée à favoriser exclusivement le capital et à écraser le travailleur. La gratuité

des fonctions de député ouvrirait à elle seule la porte là toutes les corruptions. « Ce sera bien cher, ces déiputés sans traitement », disait M. de Talleyrand à Pauteur de la charte. Comptons ce que la majorité de M. de Villèle qui vota le milliard a coûté à la France; ajoutons ce que lui coûte la majorité d'aujourd'hui, et hous verrons si M. de Talleyrand disait vrai. Il est bien évident qu'une administration qui ne vit que pa. 1 majorité et qui dispose des emplois publics, ne . | +4 ces emplois qu'à ceux qui peuvent la servir. D, 9

Et il n’y a qu'un moyen de servir cette adtinistel tion, à savoir de maintenir ou d’accroitre sa majo= rité. Pour cela, il faut être électeur. Or, tous les ci toyens français ne sont pas électeurs. Pas d'argent pas d'emploi.

L'article ment encore, parce que, pour être admis & l'emploi de sous-préfet, d’auditeur au conseil d’État, de juge, il faut être avocat. Or, pour être recu avocat, il faut avoir assez d'argent pour suivre, pendant dix ans, les cours d’un collège, et les cours de la faculté de droit pendant quatre autres années; et ce diplôme. d'avocat, qui s’achète, prouve bien la capacité moné=\ taire, mais ne prouve pas toujours la capacité intel, lectuelle. Pour devenir notaire, avoué, agent de | change, il faut de l’or, beaucoup ‘d’ or. Pour être of-l ficier dans les armes savantes, il faut avoir les moyens de se faire admettre dans les écoles spéciales. Ensuite, pour occuper convenablement la plupart des emplois! administratifs ou judiciaires, il faut être riche del patrimoine; car pas un de ces emplois n’est assez ré! tribué pour permettre au titulaire de vivre honorable= ment avec ses émoluments. |

Par conséquent, les citoyens français qui ne peuvoll | pas dépenser vingt mille francs pour faire leurs études et leur droit, ne sont pas admissibles à tous les em-\ plois civils et militaires. |

C'est-à-dire que toutes les professions libérales sont) inféodées à la richesse et inaccessibles à la capacité seule, et que l’article 3 de la charte a menti! comme l'article 1% et l’article 2. |

L'article 7, qui consacre la liberté de la presse, et qui dispose que fout Français a le droit de publier son

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