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nationales par le même procédé que l'impôt de voué. Puisqu'il y a dix mille études de notaire va en totalité cinq cents millions, et que le prix dm étude doit se rembourser habituellement en dix an il s'ensuit que le pays rembourse chaque année à me sieurs les notaires la somme de cinquante million c'est-à-dire la dixième partie de la valeur de leu études. ds Le peuple et ses amis, je le répète, n’ont jamais 0! réclamer contre l'énormité de ces impôts qui écrasei le travailleur. L La plupart des procès proviennent de l'ignoranl des notaires et de la mauvaise rédaction des acte! doux lien decordiale entente entre le notaire et l'avou!| Les notaires ne sont pas responsables de cette con S 1 quence de leur maladresse. Les entrepreneurs de timents sont moins avantagés par la loi que les entm preneurs de contrats, ils sont responsables pendat un certain temps de la solidité de leurs bâtisses. | Si les notaires étaient des fonctionnaires publie) chargés de rédiger les actes de toutes les transaction] ces actes seraient parfaitement rédigés d’abord et n’erh traineraient pas de progËs après eux, parce qu'on. 1 deviendrait notaire qu'après avoir subi un long surnil mérariat, et fait preuve d’une capacité incontestabl) Ensuite le prix des actes serait fixe, comme celui «| l'enregistrement. Enfin le prix de l'acquisition nel rali pas dissimulé comme il l’est aujourd’hui au pEl judice de l'État, et il y aurait garantie par le trésil des conséquences de la mauvaise rédaction des acte! Quant à la loyauté de la déclaration des contractan| relativement à la valeur des immeubles, je m'eñk
LES AUXILIAIRES DU COMMERCE. 207 resse de reconnaitre à l'avance qu'il ne suffirait pas, où l'obtenir de plein gré, de fairé passétr la rédac- +4 dés äctes des mains du notaire en celles d’un netionnäire public. Je fais dériver cette obligation loyauté, de l'institution du crédit agricole et d’un dde d'hypothèque dont il sera parlé plus loin: D'äilleurs les notaires du gouvernement ne pourdiënt être chargés que de la rédaction des contrats. &s prèts hypothécaires et autres réntreraient dans les 4 des banques agricoles gérées par lé gouérnement et qui prêteraient largemeñt aux cultivasürs, pour la presque totalité de la valeur de leurs “ éubles, : à moins de 4 pour 100.
| Je pose en fait que, si le gouvernement s’avisait auja put . tenter cette Grésnissiion du a agti-
1 4h uiété de \étit valeur avant deux ans d'ici. Rien le pu facile alors que de les HUE avec les béné-
1" la main, comme les maux.
| Héureusenent pour ces iessieurs du par-dévant et pr arlant à que le gouverñément ne songe guère à er le mal en bien et à les amener à üñe transaction douloureuse. Un gouvernement d'avocats et de boutiquiérs se mettre mal avec les avoués et les ño- Mâites dañs le but ridicule de servir les intérêts du ] üple, l'idée serait plaisante !
Cependant, sans recourir à la voie du rachat des létudes et à la Suppression des offices, le gouvernement est en position d'introduire dès aujourd'hui dañs l’a-
gence du notariat une amélioration IAPOrÉSS à. responsabilité ou la solidarité.
Puisqu’un notaire ne peut faire faillite et. qu commet un vol et un abus de confiance toutes les fc qu'il expose l'argent de ses clients aux chances des” spéculation, il est naturel que le corps entier des n0 taires réponde des méfaits de chacun de ses membre La responsabilité est nulle, en effet, pour la corpor tion, tant que le notaire se renferme dans les attrib tions de sa charge. Si le notaire dépasse ses attrib tions, alors le corps entier doit être puni d’avoir r dans son sein un indigne, d'autant que les chambre de discipline ont mission de surveiller toute infract aux règlements du notariat. Si cette solidarité e tait, à coup sûr, le crime de vol et de banquerout serait moins fréquent parmi les notaires, par la rà son que les chambres de l'institution seraient p sévères pour l'admission, et que chaque notaire, ét intéressé à prévenir les malversations de ses confrèr les surveillerait activement. ÿ Le gouvernement se trouvant aujourd’hui presqu forcé, par l'opinion publique, de faire quelque Hi pour la réforme du notariat, je l'engage viveme pousser dans cette voie de la solidarité qui lui a déjà indiquée par d'excellents esprits. À En effet, l'opinion publique a été si chaudem alarmée dans ces dernières années par le chiffre et le nombre des banqueroutes de notaires qui se sont sucz gcédé coup sur coup, que le ministère s’est enfin éveil é de sa longue torpeur. Le ministère a présenté, dans la session de 1842, un projet de loi sur le notariat. C'é tait un projet innocent, s’il en fut, fort incapable de
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| remédier au mal et qui ne contenait de disposition un | peu efficace qu'un paragraphe ayant pour objet d'é- | tendre la juridiction des conseils de discipline de l’ordre. Cependant l'apparition de ce projet innocent a | suffi pour soulever les hauts cris de la presse dont le | notaire tient par l’annonce les principaux organes. Il
faut vraiment que l'habitude du despotisme et de l’in-
violabilité ait fait au notariat l’épiderme bien sensible,
pour que sa susceptibilité ait pu s’irriter pour si peu. . Le projet a été enterré ou tout comme.
Mais une occasion où la toute-puissance des titulaires d'offices, notaires, avoués, huissiers, etc., s’est manifestée avec éclat,c’est quand un garde des sceaux, qui avait du courage et la conscience de sa position, osa porter la main sur l’arche sainte de la vénalité des charges. À peine l'intention de l’attentat audacieux eut-elle transpiré au dehors, qu’une coalition formidable contre l'ennemi commun, le pouvoir, se forma soudain dans les rangs de ces privilégiés. Une L souscription s’organisa sur l’heure ; on dit qu’elle at- . teignit en huit jours le chiffre de deux cent soixante- . dix mille francs, et que les meneurs de la coalition
décidèrent qu’une partie de cet argent serait employée À acheter les convictions des principaux organes de la * presse parisienne et de la presse départementale, aux
fins de démolir le ministre imprudent. Une députation de notaires et d’avoués fut introduite chez le roi par M.le baron Desmousseaux de Givré. Les orateurs de . cette députation durent faire valoir auprès de Sa Majesté quelques arguments bien puissants contre le projet du ministre, puisque le malencontreux projet a disparu depuis des programmes politiques, et languit, à cette I, 12:
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| heure, entcérré dans le carton des améliorations à à vents *
Le ministre tomba bientôt lui-même, et l'on assuré que, lorsqueleschances dela fortune parlementairel' eurent rendu à sa profession d'avocat, il attendit vainement que ses causes opimes d'autrefois lui revinssent.… Les avoués, les huissiers, les notaires, les avocats à la Cour de cassation l’avaient excommunié. Le ministre courageux s'appelait M. Teste, qui depuis... a été ministre des travaux publics et s’est montré si dévoué, si docile aux exigences impérieuses des Anh ets dans les concessions des chemins de fer. Triste condition des hommes du pouvoir aujourd’hui! voilà un ministre que j'ai entendu déplorer avec amertume la | barbare et ruineuse folie de l’embastillement de la ca pitale ; qui me félicitait, moi, en ma qualité de rédaceur de la Presse, de l'énergie avec laquelle je combattais ce désastreux projet, et qui s’est laissé condamner à être en partie l'exécuteur de cette conception liberticide ! Voilà un des hommes qui comprennent le mieux la mission et les droits du pouvoir, et qui accepte la
en
charge de remettre la viabilité générale et le mono-
pole des transports du royaume à tous les loups-cer-. viers de la finance ! Un homme qui gémit de la pro=!. stration de l'autorité et de l'égoïsme du siècle, et qui. n’a pas craint de se faire à la tribune le défenseur de …
ce déplorable système de troncons de chemins de fer,
système imaginé par l'esprit de faiblesse et de corruption, pour donner une espèce de curée aux appétits”
jaloux de tous les arrondissements du royaume, pour“
que chaque député püût jeter à ses commettants, äu retour de sa campagne législative, sa part de royauté. Si la simple menace d'une réforme innocente dés
LES AUXILIAIRES DU COMMERCE. 11 us de la vénalité des charges a suffi pour irriter la sceplibilité des hauts et puissants seigneurs des ofs: si le roi, les ministres, la presse elle-même, été forcés de reconnaitre en cette circonstance ja
eraineté du notaire et de s’incliner respectueusent devant lui, jugez de la violence de l'orage que lèverait dé tous les coins de l'horizon une proposi- 1 tendant à la réforme du système hypothécaire. anler le système hypothécaire, Dieu de Dieu, le stème hypothécaire, la pierre angulaire de la chine, la base sainte de la fortune de l'avoué et de uissier, la poule aux œufs d’or de l'usure! Mais ën qu'à y songer, je crois entendre déjà la tempête olutionnaire qui gronde, et le peuple qui s’agite t qui demande ses armes, pour voler au secours de ses bons amis menacés !
J'ai été dix ans de ma vie rédacteur principal où dacteur en chef de journaux importants de Paris ou à province ; jamais il ne m'a été possible de faire er dans aucune de ces feuilles un seul article contre S forfaitures des notaires ou contre les abus de la ane. « Nous ne pouvons pas raisonnablement attar les gens qui nous font vivre», m ‘ont objecté part les capilalistes propriétaires de mon journal, à ris comme à Toulouse, à Lille comme à Orléans. Du reste, SU le gouvernement ou défendez-le, us êtes libre. ;
Ainsi le Hate est inviolable et sacré ; cette invioabilité n pas écrite dans la charte, conne celle
Je ne veux pas terminer ce chapitre sans faire voir par un simple rapprochement, comment la mamièr d'envisager les questions change avec les intérêts qu | les questions concernent.
Il n’est personne qui ne reconnaisse l'identité absc lue de la position actuelle des maîtres de poste ave celle qu’on ferait aux notaires en supprimant leso! fices. Ces maîtres de poste avaient des brevets etde privilèges dont ils avaient acheté l'exploitation fol cher, avant les concessions des chemins de fer. Le chemins de fer ont complètement anéanti en le mains la valeur de ces privilèges; par conséquent\i, ont droit à une indemnité, comme y auraient dro les titulaires d’offices en cas d’éviction. Voyez pourtar quelle différence dans les manifestations de la press à l'égard des deux intérêts. La ruine des maitres poste est à moitié consommée, et c’est à peine si que ques journaux, pour l’acquit de leur conscience, 1 consacré un article nécrologique à l’industrie dt maîtres de poste. Les notaires et les avoués sontel. core pleins de vie, et la presse tout entière a jetée et flammes, lorsque le gouvernement a parlé der duire leurs bénéfices. Les journaux ont à répondre cela que les notaires et les avoués leur fournissent dt annonces, et les maîtres de poste pas. Moi j'ajoui que nul ne s’est ému de la ruine des maîtres de post parce que cette ruine a profité aux juifs des chemin de fer, tandis que la ruine des offices n’eût prof qu'au peuple et au gouvernement.
Ainsi donc le notaire tient l'électeur par l’argen la Chambre et le gouvernement par l'électeur, il tie plus étroitement encore le journal par l’annonce. |
La presse.
La presse est le premier de tous les pouvoirs chez une nation librê. On a tort de ne lui assigner que le Dirine rang. L'opinion est la reine du monde, et [a presse est son premier ministre.
| La liberté de la presse est la plus précieuse de toutes les conquêtes de l'esprit de progrès; car elle ouvre à toutes les améliorations le champ de l’avenir, et elle (ferme impitoyablement la voie au retour du despotisme.
La presse est le sacerdoce de la pensée.
| Les grands prêtres du culte de la pensée, en France, s'appellent :
MM. de Girardin (Presse), publiciste;
Boutmy (Presse), industriel ;
Véron (Constitutionnel), ex-pharmacien, illettré ; Armand (Bertin) (Débats), propriétaire, illettré ; Louis Perrée (Siecle), ex-négociant, illettré; Buloz (Revues littéraires), ex-imprimeur, illettré; Solar (£'poque), juif de nation.
Ces noms propres qui, à l'exception d'un seul, le
| premier, ne répondent à aucune idée littéraire, politique, religieuse ou sociale, répondent à un chiffre de cent mille abonnés et plus.
Les gérants des cinq ou six journaux ci-dessus sont
à peu près les maîtres absolus de la publicité pari-
sienne. Parmi ces journaux, il en est quatre, la Presse, le Constitutionnel, le Siècle et l’£yoque, qui fournissent
214 DE LA FÉODALITÉ FINANCIÈRE. [1 à eux seuls la ration intellectuelle à cent mille abonnés, et cela en vertu d’une adjudication au rabais. N C'est-à-dire que l'expression de sacerdoce appliquée | à la presse est une expression ridiculé et vide de sens! et que la question de publicité n'est plus qu'une ques tion de boutique et de concurrence industrielle comme toutes les questions de l'époque, Vouléz-vous en avoir la preuve, de cette vérité, une preuve bien fournie, bien fondée, bien solide; confrontez les de journaux qui s'appellent da Presse et TEy;oque. A la tête de la rédaction de ces deux grandes feuilles, se trow vent deux écrivains distingués, deux noms de trés haute valeur comme journalistes, M. dé Girardin, M. de Cassagnac. Le parti conservateur s’enorgueillil de les compter tous les deux dans ses rangs; ils on | écrit dans la même feuille : motif de plus alors peut s’estimer et se comprendre. Au contraire, et moi qui | tremble fort peu devant les noms propres, je n'ose reproduire dans toute leur crudité rabelaisienne les témoignages d'estime que M. ‘de Girardin a reçus de l'Epoque, et ceux que la Presse a renvoyés à M. dé Cassagnac. « Les prêtres du temps passé, quand ils se« rencontraient, se contentaient de rire, ils ne s’engu pas... » ‘1 Pourquoi ce débordement d'injures et cet échan@l édifiant de personnalités? Parce que ces deux mess sieurs exploitent la même clientèle. Affaire de bous, tique, et rien de plus. { IL s’agit d'examiner maintenant comment les choses. en sont venues là, et d'expliquer quelles causes ont. amené l’accaparement de la publicité par l’industria lisme,
LES AUXILIAIRES DU COMMERCE. 215 2 Trois causes principales ont précipité ce résulà A |
Le défaut d’ organisation de la presse d'abord ;
Puis les entraves fiscales apportées par un gouvernement aveugle à la publicité;
Enfin la promiscuité de l’idée et du mercantilisme, ‘autrement dit, de l'annonce (1).
La presse n est pas organisée.
La presse d'aujourd'hui est une industrie qui ot comme les autres des troubles de la société et de l'anarchie des idées.
Malheureusement elle a un intérêt immense à entretenir ces troubles, car le nombre de ses abonnés “augmente avec la misère publique, avec la guerre “surtout, et il diminue aussitôt que la tourmente s’a- paise.
La presse n’est pas organisée. Le commerce a ses: “règlements, le barreau, le notariat ont leur chambre de discipline, leurs conseils; l’armée, le clergé, la