LL

7h DE. LA FÉODALITÉ FINANCIÈRE.

des sas aussi brillants que la ice ei pour représenter le pays. Ë Mais qui empêche d'ici là les chambres de réduire successivement et d'année en année la taxe du bétail, étranger, dont le maintien fera obstacle à la conclusion de tout traité d'alliance commerciale entre la France, l'Allemagne et la Suisse? Qui empêche de remplac la prime indirecte de prohibition par la prime dir à la production? Qui empêche de réduire de moitié le droits sur le bétail maigre, dont l’engraissement peu porter profit à nos cultivateurs et augmenter la massé de nos amendements? Qui? eh! parbleu, M. Bugésil et ses collègues de la prohibition, re dans

CF

geaud, qui menace de tirer son grand a fois qu'on lui parle bœufs du Rhin. En |

Question du sel.

dieux impôt du sel, impôt qui fait payer cinquan e centimes le kilogramme une denrée que la nature nous

IN

a donnée gratis. Je ne trouve pas dans ma langue

l'obstination avec laquelle les ministres des finances persistent dans leurs vieilles idées de fiscalité sur cette question du sel. Ge sont les questions de cette nature, le gouvernement francais l’oublie, qui engendrent les révolutions. Je ne connais pas de sottise politique ci pable d’émouvoir l'esprit des populations au même degré que celle-là. Je ne veux pas discuter cette loil du sel, qui n'est pas discutable. La Chambre des dé

DÉS OGTROIS. 1 75

..putés a adopté d'ailleurs le principe de la réduction,

et peut-être adoptera-t-elle bientôt celui de la suppression.

Mais le monopole de la vente et de la fabrication du sel appartient en partie au roi des juifs Rothschild : le ministère n’osera jamais en demander l’abolition.

Des octrois.

Il est une autre question financière qui revient souvent dans les plaintes des populations et dans les pétitions aux chambres, dans les vœux émis par les assemblées électorales du pays: c’est celle des octrois. | La faculté qu'ont les villes de s'imposer extraordinairement pour les besoins de l’édilité et du luxe est devenue, pour les travailleurs, une charge écrasante.

Le gouvernement, guidé par un étroit esprit fiscal,

qu'ici nul ne peut méconnaïitre, se montre favorable à ce système d'impôt municipal, parce qu’il perçoit le dixième de cet impôt,

. L'impôt de l'octroi est inique en ses moyens, vexatoire et dispendieux en ses procédés de perception. L’allocation d’un dixième du revenu de l'octroi à l'État constitue une iniquité flagrante : je le démontrerai plus loin.

L’octroi frappant presque exclusivement les denrées de nécessité première, le vin, les boissons, la viande, il s'ensuit que c'est le vigneron, l’éleveur et le travailleur qui le paient presque tout entier. L’octroi de Paris qui frappe l’entrée d’une pièce de vin d’un droit

7 E 2; (ES 4 ' En.

LE

de quarante-cinq francs, proscrit déjà l'entrée dans 1

capitale de tous les vins de qualité médiocre. On ne peut pas payer quarante-cinq francs de droit pour. une pièce de vin qui ne vaut que vingt francs. Or,

c'est précisément de ces vins-là que feraient usage le

pauvre ménage et le pauvre artisan des villes. L’exa-

gération de l'octroi tue d’un seul coup l’industrie du

petit vigneron et le bien-être du petit industriel. L'oc=

troi ne frappe que légèrement le riche; quarante-cinqs francs de droit pour une pièce de vin de la valeur de

quatre cent cinquante francs, prix habituel du vin

que consomme le riche, ne font pas un impôt exorbis

tant.

Le moyen de créer aux grandes villes des revenus ‘extraordinaires devrait consister exclusivement à accroître l'impôt des propriétés immobilières de la cité. Le propriétaire de la maison surimposée saura toujours répartir l'impôt qu'il est chargé de payer, entre ses différents locataires. Par ce moyen, le contribuable est du moins imposé proportionnellement à sa fortune. Les diverses classifications de loyers ont été considérées de tout temps comme une base naturelle d'imposition.

Quand les principes de l'association et de la garantie auront fait quelques progrès dans les esprits, on reconnaîtra bien vite à la commune, faisceau de tous les intérêts individuels de la localité, le droit d’entreprendre à son compte la distribution des produits entre ses habitants, c’est-à-dire de faire le commerce. Alors les bénéfices que réalisera la commune sur cette industrie, au lieu d'entrer dans les coffres de quelques spéculateurs comme aujourd'hui, serviront à solder

DES OCTROIS. 77 les dépenses publiques, les dépenses d'intérêt général, celles qui se paient aujourd’hui sur la boisson et sur le combustible du pauvre. Chacun contribuera alors aux charges de la commune, en proportion de sa richesse, c’est-à-dire de sa consommation. Et les dépenses de luxe laisseront moins de regret aux riches, quand ïls sauront que c’est le pays où ils vivent, la commune qu'ils ont choisie pour résidence qui profiteront de leurs largesses. La première condition de la généralisation du bien-être pour le peuple, c'est que la commune soit investie des fonctions commerciales. Cette réforme a déjà été opérée dans quelques communes de la Prusse rhénane ; elle y a produit l'aisance universelle, la moralité, la concorde. Elle à chassé de ces localités heureuses la prostitution, la banque et la chicane, trois fléaux qu’on est toujours sûr de rencontrer accouplés.

Aujourd'hui que le commerce est libre, c’est-à-dire que le commerce n'offre aucune garantie au producteur ni au consommateur, l'octroi, qui expulse de certaines villes les vins à bon marché, a donné naissance à l’industrie de la fabrication des vins de toute pièce, vins dans lesquels il n’entre pas une seule goutte de jus de raisin. Après avoir ruiné le vigneron, en lui fermant le marché de toutes les villes un peu importantes de l’intérieur, l'octroi à fini par livrer la santé de la classe laborieuse des villes à l'exploitation des empoisonneurs patentés. Si bien que c’est la ville de Rouen, la capitale d’une province où le soleil ne fait pas müûrir les raisins, qui est devenue le plus grand centre de fabrication des vins de Bordeaux, Champagne, l'Hermitage, etc. ; et, chose déplorable,

Fe CONTENT j nn | L 4 - <h |

LL eS

il a été prouvé que l’administration avait prêté son cori-. cours à ces sophistications de denrées et à ces fraudes : { commerciales, pour grossir le chiffre de ses recettesh |

Pendant qu'aux États-Unis et ailleurs le contrôle, de l'administration est une garantie de sécurité pour! l'acquéreur d’une denrée quelconque, en France Ieu concours de l'administration est une garantie d’impus nité pour les fraudeurs et les empoisonneurs. Less falsificateurs de vin de la ville de Rouen ont déclaré« que l’administration des contributions indirectes états de moitié dans les bénéfices de leurs opérations, ets l'administration ne s’est pas inscrite en faux contre les révélations de ses complices. Les fraudeurs au” raient, pour ainsi dire, le droit de rejeter sur les pros vocations de l'administration leurs odieuses friponne= ries. Maiscommentse fait-il qu’un chef d'administration ne livre pas aux tribunaux les employés coupables? Comment se fait-il que les chambres, au nom de 1as moralité et de la salubrité publiques, ne chassent pas de leurs chaises curules les ministres qui tolèrent des telles prévarications ?... Ah! les ennemis du pouvoir ont beau jeu ici, jé le reconnais, de parler du danger d'étendre les attributions de l'administration !

Si cette administration, qui se laisse entrainer à des actes honteux par esprit de fiscalité, comprenait ses devoirs, elle renoncerait sur-le-champ à cette al location du dixième qu’elle perçoit sur les revenus des villes, n’étant pas chose juste que la ville de Lille qui impose la nourriture de ses habitants pour éclai= ret ses rues, donne une part de cet impôt à l’État, pour bâtir des casernes en Algérie ou des forts autour de Paris.

| "pUES 12 28 CS

É M On a tout dit, depuis quarante ans, contre le rélgime de l'octroi qui a rétabli de ville à village, dans 1e même département, les barrières de douanes inté- Irieures que la révolution de 89 avait, disait-on, abolies. Le procédé inquisitorial de l'exercice est une honte pour un peuple qui se dit libre. Ge procédé de perception qui popularise les principes de dol, de fraude et de contrebande, absorbe plus du quart du revenu de l'impôt.

Une législation financière est flétrie, quand elle conserve dans ses institutions une mesure comme l'octroi :

: Quiabsorbe en frais improductifs le quart du revenu de l'impôt ;

k Qui porte atteinte à la liberté individuelle ;

Qui ruine le producteur agricole ;

Qui empoisonne le travailleur de la ville ;

Qui frappe dix fois plus fort le pauvre que le riche ; Qui engendre la fraude et déshonore l’administra-