OPINION DE M. DE MARTENS

Sur environ 2,000 de ces expulsés, sujets ottomans, qui se sont réfugiés à Salonique, un tiers, malgré les efforts de la Communauté et du gouvernement turc, sont morts de froid et de misère.

Quant aux Roumains, les consuls roumains en Russie ont toujours refusé de viser leurs passeports. C'est pour ces étrangers surtout que Tordre d'expulsion signifie la conversion ou la mort. Ceux qui ont voulu se convertir sont restés en Russie ; c'est une Infime minorité.

Contrairement à toutes les règles du droit international, il arrive constamment que des juifs, traités en étrangers dans le pays où ils sont nés, se voient repoussés aussi, systématiquement, par tous les Etats dont ils croient pouvoir invoquer l'appui. Nous connaissons des malheureux qui, après avoir été expulsés de Russie comme étrangers, furent chassés d'Allemagne comme Russes. De tels exemples abondent. Lorsque le prince de Bismarck renvoya de la Posnanle tous les sujets russes, la Russie refusa d'accueillir les juifs ainsi chassés ; ils restèrent sans nationalité et sans domicile légal.

Il y a une Ironie douloureuse à rappeler Ici que d'émincnts juristes russes, comme i\l. de Martens, proclament avec emphase que tout Individu, sans acception de nationalité, trouve, de nos jours, protection pour sa personne et pour ses biens, et que les mesures générales d'expulsion sont incompatibles avec le droit international des peuples civilisés (^).

(0 DE Martens, Traité de Droit international, trad. fr., 1. 1,

pp 428,447.

BEâSARABŒ ANNEXEE 43

Maïs nulle part, peut-être, l'iniquîté ne fut plus flagrante qu'en Bessarabie, dans la partie roumaine cédée à la Russie, en 187S, par le traité de Berlin. A Ismaïl, à Un§:heni, dans d autres localitescncore, les juifs étaient établis de temps immémorial : la Russie, en prenant possession du pays, leur refusa la nationalité; par suite de la cession j ils ne pouvaient pas davantagre invoquer la protection roumaine, et l'Europe ne tint aucun compte de leurs supplications*

Que penser d'un gouvernement qui annexe une province et expulse ensuite comme étrangers ceux qui, de tout temps, y étaient fixés?

2, Les juifs expulsés des bourgades et des villes du Territoire,

Décisions contradictoires. — Cas singulier de Jousovkn. — Ce qu* la police entend par un changement de domicile* — Kiev et Yalta.

Une des préoccupations les plus constantes de la législation russe contre les juifs a été de les agglomérer dans les villes. Les lois de mai 1S82 débutent par un article interdisant aux juifs de s établir dorénavant ailleurs que dans les villes et les bourgades du Territoire (*). Cet article implique que, postérieurement à mai 1882, aucun Israélite ne peut s établir dans un village; mais qu'est-ce au juste qu*un village? A partir de quel nombre d'habitants ou de maisons le village prend*il le titre de bourg?

(') Voir le texte pivîs îiaittj p, rS,