‹ Les justices de paix en FranceChapitre 1 sur 83 · MANUEL PRATIQUE DES JUGES DE PAIX · texte numérisé non relu

MANUEL PRATIQUE DES JUGES DE PAIX

PRÉCIS RAISONNÉ ET COMPLET DE LEURS ATTRIBUTIONS * JUDICIAIRES, EXTRA JUDICIAIRES, CIVILES, ADMINISTRATIVES, DE POLICE

ET d'instruction CRIMINELLE EN StTÎTK DE TOUS LES CHANGEMENTS DE LÉGISLATION

OUVRifiE ENTIÈnEBKIIT NEUF

Études sur la propriélé. le* actions possessoires, leur origiufl, les servitudes d'après l'ancien et le nouveau droit ■les usages ruraux, les eaux, les irrigations, le drainafle, la police des cliemins de frr la voie urbain» el vicinale, les raeiiares de démolition et reculement

l'autorité judiciaire l'autorité municipale, avee des aperçus btstorlqtiei et moraux

Page 1