MANUEL PRATIQUE DES JUQES DE PAIX

'j;3ii. — Typographie A. Lahure. rue de Ffeurus, 9, à faris.

LES

EN FRANGE

MANUEL PRATiaUE DES JUGES DE PAIX

PRÉCIS RAISONNÉ ET COMPLET DE LEURS ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES, EXTRAJUDICIAIRE8, CIVILES, ADMINISTRATIVES, DE POLICE

BT d'instruction CRIMINELLE EN SUITE DE TOUS LES CHANGEMENTS DE LÉGISLATION

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HUndes sur la propriété, les actions possessoires, leur origluo, Us serTÏtados

d'après l'anctea et le nouToaa droit

i«s usagos ruraox, !es eaux, les irrigations, le drainage, la police des chemins de fer

la voie urtMine et vicinale, les me«ures d« démolition et reculement

l'autorité Judiciaire l'autorité municipale, aveo des aperçus historiques et moram(