I>KS JUSTICES SEIGNEURIALES

de réels avantages, elles n'avaient pas tardé à dévier et à s'avilir. Du temps de Loyseau, c'est-à-dire dès le xvF siècle, elles étaient complètement corrompues et dédaignées. Nous avons, pendant près de 200 ans, examiné l'organisation, les travaux et le caractère de celles du bailliage de Laon. Atteintes comme toutes les autres justices seigneuriales du royaume par la réprobation générale, on peut dire, cependant, que parfois, quand l'intérêt direct et personnel du seigneur n'était pas en jeu, quelques-uns de leurs magistrats ont prêté une réelle et sérieuse attention aux démêlés des paysans.

Il est bien entendu qu'ici nous parlons surtout de leurs affaires civiles (1). Les actes délictueux étaient d'une nature telle que la répression en était forcée ; les baillis n'ignoraient pas qu'en cas d'omission de leur part, les officiers du Roi se seraient saisi de la poursuite. L'ordre public l'exigeait. Mais, loin de s'en désintéresser, les baillis ou plutôt leurs suppléants, presque tous paresseux, âpres et fort tièdes dans l'application des règlements de police, besogne pénible sans rétribution suffisante, ne cessaient pas de tenter d'empiéter même sur le rôle des magistrats royaux plutôt que d'oublier de suivre sur des faits à profits certains pouvant aboutir à la confiscation. En cela, ils satisfaisaient et à leurs intérêts et à ceux des seigneurs. N'envisageant donc que le côté civil de leurs fonctions, disons que c'était surtout au moyen des plaids généraux, quand les baillis daignaient les tenir ou quand on les y forçait, que leurs justices venaient utilement en aide aux difficultés privées des paysans et aux exigences les plus urgentes de leur existence communale. Nous avons tenu à décrire, dans ce long espace de deux siècles, la nature des contestations dont les baillis se sont occupés dans les limites de leur compétence, et à préciser la composition de leurs tribunaux, leur mode de se recruter et de procéder. On a dû remarquer que, durant cette période, ces magistrats et leurs justices n'avaient cbangé ni d'organisation, ni d'administra-

(1) Il ne s'agit, en effet, que des intérêts civils litigieux, qui demandaient l'examen et l'étude. Quant aux actes de pure formalité, tels que les inventaires, les adjudications, les tutelles, etc., il y avait empressement à les exécuter parce qu'ils formaient le plus clair de leurs profits.

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tion, ni d'usage, ni d'allures. Qu'on veuille bien, en effet, le noter, en gravissant ces 200 échelons d'années ils n'ont point monté vers le progrès ; ni la nature de leurs affaires, ni la manière de les traiter, ni leur esprit ne se sont modifiés. Au wiiF siècle, si quelques registres sont plus régulièrement tenus, si certaines procédures sont mieux faites, cette légère amélioration est plutôt l'indice d'une tendance vers une réforme, que l'indice d'une réforme véritable sur le fond des choses.

Quand une institution est devenue mauvaise, elle ne s'améliore pas, elle se gangrène. Constantes et pour ainsi dire immuables dans le mal, nous avons vu ces justices se perpétuer dans leurs incorrections de toute nature. Aussi, croyons-nous avoir atteint le but par nous poursuivi, celui de pouvoir résoudre catégoriquement la question de savoir ce qu'elles étaient à la veille de la Révolution. Et nous pensons pouvoir répondre hardiment : elles étaient à ce moment-là ce qu'elles étaient déjà il y avait 200 ans ; peut-être même pires ! Leurs avantages? ils étaient à peu près nuls. Leurs abus ? nombreux et aggravés ! N'avons-nous pas fait ressortir, sans contredit, que si certaines modifications s'étaient produites, c'était d'une part, sauf quelques rares exceptions, grâce à l'indifférence et à la négligence des baillis à remplir leurs fonctions, et, partant, à exécuter les règlements de toute espèce ; c'était, d'autre part, grâce à l'accentuation d'année en année du mépris pour les gens de ces petites justices et de la haine pour l'autorité du seigneur, sinon pour le seigneur en général. On peut donc prétendre que, vers 1789, ces justices étaient devenus de plus en plus pernicieuses et intolérables. Aussi n'est-il pas surprenant d'entendre le parquet de Laon dire et répéter, de 1768 à 1789, que le relâchement s'était étendu comme une lèpre qui infectait tout et de le voir tenter de réveiller le sentiment de la justice et son prestige en allant, par ses magistrats, tenir lui-même les plaids généraux dans les campagnes !

Il n'y avait pas réussi et il ne pouvait pas y réussir, tant l'édifice à soutenir était vermoulu !

C'est pourquoi en 1789 l'on ne supportait plus qu'impatiemment le joug des petites justices, qui ne protégeaient d'autres droits que

les droits fiscaux des seigneurs ; et l'on en demandait ardemment la suppression.

Aujourd'hui, à nos yeux, il est vrai, et comme nous avons tenté de le montrer, les archives de ces petites justices ne laissent pas que d'être intéressantes au point de vue historique, aux yeux de ceux-là du moins qui s'intéressent aux mœurs, aux habitudes et aux coutumes, en un mot à l'existence et aux démêlés de toutes sortes, des humbles qui constituent le fond de la Nation.

Nous engageons vivement le lecteur à se reporter au livre de Loyseau, en nous permettant d'insister sur ce fait qu'il nous a paru que les plaids généraux ne faisaient l'objet d'aucune critique de ce savant jurisconsulte, qui, lui-même, fut bailli à Chàteaudun. S'il est vrai, comme il l'a dit, que les procès fussent souvent interminables et coûteux, il en était de même aux amples justices des villes, puisque l'on y voyait durer des procès jusqu'à cent ans. Il n'en est pas moins constant qu'au moyen des plaids généraux une multitude de petites affaires urgentes s'apaisaient rapidement, d'une manière autoritaire sans doute, mais pour le bien et à la grande satisfaction du plus grand nombre, comme les affaires de petites voiries, de glanage, de corvées, etc. En lisant ensuite les doléances de 1789, on verra qu'un grand nombre de cahiers contenant les doléances des communes constatent les r.bus relevés par Loyseau, s'en plaignent et en demandent la réforme. Puisque toute justice doit émaner du Roi, que le Roi abolisse toutes ces petites justices et qu'il les remplace par une seule, administrée par ses délégués.

C'est là le vœu général, et nous n'en finirions pas si nous devions citer textuellement tous ces vœux formulés d'une manière pourtant intéressante et pittoresque.

En voici quelques-uns :

(( Que Sa Majesté daigne mettre sa main bienfaisante à la lente administration de la justice. Voilà l'abus affreux qui nous opprime le plus. Les vexations et la rapacité de la basse robe nous exténuent : Si une difficulté s'élève entre nous, pour quelques limites de champs, ne pouvant nous faire justice nous-même on sait l'usage pour l'obtenir. Une assignation se lance. On procède. On nous

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travaille, et nous sommes étonnés, au bout de six mois ou un an d'attente et d'inquiétude pour nous mettre d'accord, que l'objet des difficultés est contourné en frais, et qu'au lieu de la terre que nous nous disputions, il ne nous reste que des paperasses. Voilà pourtant des friponneries impunies. Nous voulons bien nous plaindre, crier. On nous répond que c'est le procureur adverse qui a tort, qui nous fait tous les frais. On nous parle un beau jargon : épices, requêtes, sentences, etc., etc. A la fin, étonnés, le désespoir dans le cœur, il faut payer, ou de nouveaux frais, ou perdre sa liberté. Ces alternatives sont cruelles. Voilà le plus terrible des abus » (1).

c( Nous ne pouvons vous exprimer, Sire, sur la nécessité de réformer les abus qui se commettent dans toutes les juridictions du royaume, parce que nous sommes trop peu éclairés, qu'il n'est pas de notre état de nous occuper des lois civiles. Cependant, nous représentons à Votre Majesté que nous avons trop en connaissance que les lenteurs que l'on y met à décider et à juger les droits des pauvres malheureux qui réclament pendant la durée de 3, 4, 5, 6 ans et plus, sont la cause de la ruine entière des familles.

« Nous souhaitons avec le plus grand désir que Votre Majesté nous rapproche des juges supérieurs. Il nous est préjudiciable d'être forcés de porter nos réclamations devant votre bailliage présidial de Laon, malgré la volonté des magistrats et leur intégrité à nous rendre la justice, parce que nous sommes éloignés de 8 lieues de cette ville, où nous n'y avons presque jamais occasion ni aucune autre relation.

« 11 nous serait beaucoup plus avantageux dans le ressort de celui de Reims, qui n'est que de 4 lieues et où nous avons quantité d'occasions et beaucoup plus de relations pour nos besoins.

« Nousne désironspas moinsque VotreMajestéordonne l'exécution de vos Edits, déclarations et ordonnances du 8 mai dernier. Cela devient intéressant surtout pour votre Tiers-État, dans le nombre duquel quantité de malheureux chicaneurs ruinent d honnêtes familles en les conduisant en juridiction jusqu'en Parlement, où vos sujets, après s'être ruinés, ne voient de leur vivant finir leurs affaires.

(1) Doléance de Montbavin.

« Et aussi grand inconvénient, Sire, qui produit un aussi grand malheur aux sujets de votre Tiers-État, est le droit qu'ont les seigneurs de nommer des officiers de justice dans leurs terres. Ces officiers ainsi nommés, dévoués à leurs commettants, au moins pour la plupart, dans la crainte d'être révoqués, ne veulent donner leurs audiences qu'à ceux qu'il plait aux seigneurs et souvent ils ne jugent qu'à leur gré et lorsqu'il est question de prononcer des amendes plus ou moins fortes sur des procès-verbaux de gardechasse. Si les procès étaient compulsés, au moins pour la plupart, la preuve se trouverait de notre citation.

« Pour rendre la justice dans les campagnes, Votre Majesté voudra créer des prévôtés de 20 ou 30 villages. Nous désirons que les officiers par elle nommés pour cet eflet demeurassent et tinssent leurs audiences dans les endroits où se trouvent des marchés en vigueur pour l'utilité du peuple. Nous croyons à propos qu'il soit par vous créé des notaires et huissiers d'une prévôté en réduisant le nombre, qui est considérable... qu'ils soient instruits, et qu'ils n'aient de provisions que sur un certificat de capacité.

(( Les droits de contrôle des actes sont variables selon les idées des commis qui, le plus souvent, sans règle ni lois, font la perception des droits. Il en est de même à l'égard des sentences et arrêts. Des malheureux obligés de se pourvoir pour réclamer leurs droits, non seulement paient des frais énormes aux avocats et procureurs, sans être assurés de retirer ceux dus de leurs adversaires, mais encore des droits de contrôle, scels et autres accessoires qui sont considérables. » (1).

Ce que Loyseau a oublié de dire, c'est le sentiment de dégoût et de mépris né dans fàme du peuple, non-seulement d'abord contre la justice des seigneurs, mais ensuite peu à peu contre les seigneurs eux-mêmes et leurs familles, à la vue du spectacle sans cesse renaissant des injustices et de l'oppression de la généralité des baillis. S'il ne l'a pas dit d'une façon précise, il l'a du moins indiqué par les expressions hautaines et dédaigneuses dont il se sert dans ses critiques impitoyables.

(1) Doléances d'.Aguilcouit et de Condo. — Les Etats-Généraux, liasse 18,

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Nous pouvons déclarer, quant à nous, que dans le cours de notre étude, nous avons vu ce sentiment grandir, se développer, et devenir une impression à peu près générale au moment de la révolution (1).

Nous en avons cité quelques exemples marquants.

Nous avons cité un fait remontant à 1095, concernant Materne Lekarne, prieur d'Evergnicourt. Mais bien avant on recueille d'autres actes de haine et de mépris.

Ainsi en 1625 un procès fut instruit contre Chouart, parce qu'il s'était permis de dire au sergent qui lui portait un billet envoyé de la part de l'évêque de Soissons, pour lui annoncer l'arrivée d'un prédicateur : « Hé bien ! quand la noblesse, justice, marchands et labour auront traité le prédicateur, Antoine Chouart le traitera, mais le traite qui voudra, ce ne sera pas moi ». Et il jeta le billet au feu (2).

Il est probable que si nous avions pu consulter des papiers de justice antérieurs au xvif siècle, nous aurions constaté déjà des actes de despects envers les seigneurs et les officiers de leurs justices.

A nos yeux, le plus grand abus des justices seigneuriales fut non pas leur création, mais leur maintien séculaire. Leur création s'explique encore assez bien. Elle est née, du moins à notre sens et sans avoir à nous jeter dans d'interminables digressions, elle est née fatalement de la force des choses, de la nécessité. A la ruine del'an-

(1) Cependant, M. de Combes, dans son excellent ouvrage : Le Présidial de Bourg et le Bailliage de Bresse (pages 191 et ss.), dit que les doléances de ce pays-là se sont déclarées satisfaites de leurs justices seigneuriales. — M. le professeur Lucas, dans sa savante étude sur la Vénalité des clxarges, etc. (t. Il, page 4G3), cite d'autres paj's qui demandaient à conserver leurs petites justices. Mais, ces doléances ou ces vœu.\ ont-ils été formulés avec une indépendance complète, comme presque tous ceux du Vermandois ? Ce serait un point à vérifier.

Les cahiers du bailliage de Reims sont d'accord avec ceux du Vermandois (Voir le Présidial de Rcthcl en 1789, par .ladart, page 9).

M. de Florival, président du tribunal d'Abbeville, a publié une savante mais trop courte étude sur le Présidial d'Abbeville. Nous espérons qu'un jour cet auteur de l'important ouvrage : Les Vitraux de la cathédrale de Laon, complétera cette étude, et nous initiera aux doléances des villages ressortissant du présidial d'Abbeville et aux travaux de cette juridiction.

(2j Archives départementales.

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cien monde, au moment de la féodalité, elle était naturelle et pour ainsi dire obligée. Des gens paisibles,traqués par les batailleurs féroces de toutes les nations, dépouillés de tout, fugitifs, se présentaient devant le seigneur d'un chàteau-fort, lui demandant asile et protection à l'ombre de ses tourelles. Quelle devait être la conséquence de cette protection accordée ? Nécessairement, le droit de justice. N'estce pas pour cette cause que l'on a pu dire que le pouvoir des petites justices était patrimonial? (1). Que ce droit légitime, nécessaire et relativement avantageux, dès le principe, ait dégénéré en abus, les évolutions de l'bistoire en donnent la raison. Mais si cet abus s'est perpétué jusqu'en 1789, ce n'est certes pas comme l'a prétendu Montesquieu, parce que les justices seigneuriales étaient nécessaires dans une monarchie (2). Cette théorie a été réfutée. C'est plutôt parce que l'on ne s'est pas fait de la justice pendant longtemps l'idée élevée, indépendante et désintéressée d'une souveraine maîtresse d'un palais protecteur de toute la France, mais qu'on la considérait, osons le dire prosaïquement, comme on considère aujourd'hui une maison de rapports.

Faut-il répéter que le procureur des petites justices s'appelait procureur fiscal, parce motif qu'il devait principalement poursuivre les droits et profits pécuniaires qui appartenaient au seigneur de la justice? (3).

Un autre abus principal, qui peut être classé à côté de la perpétuité de ces justices, est celui des conflits de compétence : Des conflits sans nombre, à propos de la Justice, la chose la plus sainte de ce monde, mais à laquelle il aurait fallu pour être absolument respectée l'unité et l'immuabilité de principe et d'action. Certes, il ne nous appartient pas de traiter ici de cette question de compétences si variées encore dans notre droit moderne, et dont les complications entravent si étrangement le cours de la justice. Mais

(1) EspriL des Lois, III, 344. — La Féodalité, par M. Mortel, pages 27 et ss.

(2) Et cependant il convient que lesjuges de villages et les procureurs se volent entr'eux. Voy. Esprit des Lois, l, 30-31 et III, 345.

(3) Les émoluments les plus considérables pour les seigneurs étaient les profits judiciaires. Esprit des Lois, lîl, 342.

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nous faisons des vœux pour qu'un autre système judiciaire les supprime à peu près toutes. Nous croyons fort que le maintien de la distinction de la justice administrative et de la justice civile, et la multiplicité des justices commerciales ne renouvellent en partie les abus des justices d'autrefois. N'a-t-on pas été obligé, par suite de renchevètrement de nos justices actuelles, de créer un tribunal des conflits ? (1).

(1) Nous ajouterons qu'une étude très attachante, au point de vue de la transformation de notre société après 1789, serait celle, non-seulement des procès criminels, mais des procès civils et commerciaux de 1789 à 1830. Les jugements avaient alors des motifs, ce qu'ils n'avaient pas avant la Révolution. On suivrait probablement avec intérêt les conflits ou débats qui se sont élevés, à cette époque, entre patrons et ouvriers et l'on en trouverait les causes énoncées au.x jugements.

D'autres papiers à explorer seraient ceux des anciens procureurs postulants. Beaucoup de correspondances inédites et de papiers de familles y ont été oubliés.