CONCLUSION

Notre tâche n'était pas de rechercher l'origme des justices seigneuriales ; l'origine des justices du Vermandois n'a d'ailleurs offert aucun caractère particulier. Les chartes de paix ont reconnu l'existence de ces justices à côté de la justice du roi et de celle des communes. Mais, peu à peu, après des luttes quelquefois sanglantes, le roi et les seigneurs se sont emparés de la plupart des justices populaires ou municipales. Un grand nombre de seigneurs avaient la haute justice et l'organisation des tribunaux des seigneurs étaient à peu près uniforme : un bailli, son lieutenant, un procureur fiscal, son substitut et un greffier, des procureurs postulants et des sergents. En principe les seigneurs devaient choisir des gens capables pour administrer la justice ; ils pouvaient aussi les destituer à volonté; mais les sièges de ces humbles magistrats étaient octroyés, comme ceux des bailliages et parlements, aux plus offrants, à titre d'office. Le cumul existait. Presqu'aucun des titulaires ne remplissait ses fonctions, imitant, en cela, les seigneurs, les fermiers généraux, les abbés commendataires, les évèques, etc., qui presque tous habitaient Paris ou Versailles. La compétence des baillis était à la fois civile, criminelle et administrative. Au criminel, il pouvait, assisté de deux gradués, condamner à mort pour les cas non réservés. Au civil, il s'occupait surtout de maintenir les droits seigneuriaux. En matière administrative, son action n'était pas sans utilité dans les affaires de minime importance, mais urgentes. Il était incompétent en ce qui concernait les ecclésiastiques et leurs délits et en matière d'eaux et forêts. Sans doute les magistrats des petites justices pressuraient autant que possible le paysan. Cependant, c'était par le cumul seul qu'ils obtenaient de réels profits. Les clergés réguliers et séculiers avaient et une justice temporelle et une justice spirituelle. Par la nature de sa compétence, leur justice spirituelle avait une importance considérable sur certains intérêts civils tels que ceux du mariage.

Enfin, si les justices seigneuriales avaient offert, dès le principe,