MESNIL

Chartrier de Thouars. — Original parchemin.

1771, novembre. — Minute d'une lettre du duc de La Trémoille, à M. de Blossac, intendant de Poitiers.

« Je réclame, Monsieur, avec grande confiance votre justice sur l’insulte que j’aprends m'avoir été faitte à Thouars par le maire de laditte ville. Il se laisse guider et conduire par un homme dont les conseils sont bien dangereux et qu’il a l’addresse de faire suivre ; il vient d'y faire numérotter la grande porte de mon château ainsy que touttes les maisons de ladite ville. Le Roy n'a ordonné, il y a environ dix ans, de mettre ces numéros que pour que les gens de guerre trouvassent plus facilement les maisons où ils doivent loger. Les châteaux ne sont certainement pas dans le cas. Ceux que j’ay à Montreuil, à Laval, à Vitré et autres villes ne l'ont jamais été. Pourquoi donc celuy de Thouars le seroit-il ?

« Je vous prie, Monsieur, de faire droit sur ma plainte, de désaprouver cet officier de m'avoir manqué; de vouloir bien ordonner que le n° sera effacé de dessus la porte de mon château de Thouars et de ne pas doutter de la sincérité de tous les sentimens particuliers avec lesquels, Monsieur, j'ay l’honneur d’estre très parfaittement, votre... »

(M. de Blossac, dans une lettre datée de Poitiers, 1 r déc. r77r, promit au - duc de La Trémoille de lui donner satisfaction).

Chartrier de Thouars. Minute sur papier.

1774, 12 et 13 mai. Thouars. — Avis au public. Ordonnance de police rendue par monsieur le sénéchal de la duché pairie de Thouars, sur la remontrance à lui faite, ainsi qu'il suit.

« Vous remontre le procureur ducal dudit siège qu’il apprend journellement qu’au mépris du règlement du 16 novembre 1621, qui fixe le nombre des bestiaux, notamment des brebis, que chaque particulier peut avoir et tenir relativement à ses facultés et exploitations, et au préjudice de différentes sentences de polices rendues en ce siège, conformément audit réglement, plusieurs habitans des paroisses circonvoisines et autres dans l’enclave de cette châtellenie, s’avisent d’avoir et de tenir une quantité prodigieuse de brebis et de moutons, et beaucoup au delà de ce qui leur est prescrit; ces particuliers n'ayant point ou très peu de terre à eux, font pacager leurs bêtes, non seulement sur les terres d’autrui, mais encore dans les vignes, quoique défensables en tout temps, conformément à l’article 194 de la loi municipalle, ce qui causeun dommage considérable auquel le bien général demande qu’il soit promptement et efficacement remédié. A ces causes, le remontrant requiert que:

« Ce considéré, Monsieur, il vous plaise, en exécution du susdit réglement, faire défenses à tous particuliers, vignerons, journaliers, etc., qui n’ont aucun labourage, d’avoir et tenir plus grand nombre de six brebis avec leurs suites, un âne ou une ânesse qu'ils ne pourront faire pacager que le long des chemins; aux laboureurs à mules et à bœufs, par arreau, au delà de vingt quatre brebis et leurs suites ; et à ceux qui n’ont que demi labourages à proportion, ordonner qu'ils seront contraints de se défaire du surplus dans quinzaine, à compter du jour de la publication de votre ordonnance à intervenir, à peine d'être punis comme infracteurs des réglements et loi municipalle. Comme aussi faire défenses d'envoyer aucunes bêtes dans les vignes en quelque temps que ce soit, à peine de trois livres d'amende pour la première fois, et de dix pour la seconde, et des frais de saisie, si le cas le requiert. Ce qui sera exécuté, etc., mander, etc. A Thouars, le 12 mai 1774. Signé, Reno, procureur ducal.

« Vu le présent réquisitoire, et y faisant droit, nous ordonnons que le règlement du 16 novembre 1621 sera exécuté selon sa forme et teneur. En conséquence faisons défenses à tous particuliers, qui n'ont aucun labourage, d'avoir et tenir plus de six brebis avec leurs suites, un âne ou une ânesse qu’ils ne pourront faire pacager que le long des chemins; aux laboureurs à bœufs ou à mules, par arreau au delà de vingt-quatre brebis et leurs suites, et à ceux qui n’ont que demi labourage à proportion. Ordonnons que ceux qui en ont davantage seront contraints de se défaire de l'excédent dans quinzaine à compter du jour de la publication de notre présente ordonnance, à peine d’être punis comme infracteurs des règlements et loi municipalles ; comme aussi faisons défenses d'envoyer aucune bête dans les vignes, en quelque temps que ce soit, à peine de trois livres d'amende pour la première fois, et de dix pour la seconde et des frais de saisie. Et sera notre présente ordonnance affichée à la diligence du procureur ducal, partout où besoin sera, et exécutée par provision, nonobstant et sans préjudice de l’appel, etc. Mandant, etc. Donné et fait par nous juge soussigné, en notre hôtel, le 13 maii 774. Minute signée : Le Rou DE LA GIRARDRIE, sénéchal et juge de police.

« À Thouars, chez Félix de Gouy.

Chartrier de Thouars. Placard imprimé.

1775, 31 août. Versailles. — Hommage de Jean-Bretagne, duc de La Trémoille, au roi Louis XVI, à cause de son duché de Thouars.

« Aujourd’huy, trente-unième jour du mois d’aoust mil sept cent soixante quinze, s’est présenté en personne par devant nous Armand-Thomas Hue, chevalier, marquis de Miroménil, garde des sceaux de France, le sieur Jean-

Bretagne-Charles-Godefroy de La Trémoille, duc de Thouars, lequel s'étant mis en devoir et posture de vassal, a fait et rendu en nos mains les foy et hommage qu’il est tenu de rendre au Roy, notre souverain seigneur, à cause de son avènement à la couronne, pour raison du duché de Thouars, circonstances et dépendances, mouvant et relevant de Sa Majesté, à cause de sa couronne, et du château du Louvre, et a promis de s'acquitter envers ledit seigneur Roy de tous les droits et devoirs de vassalité dont il est tenu à cause dudit duché de Thouars; dont nous avons octroyé audit sieur de La Trémoille, duc de Thouars, le présent acte sur lequel toutes lettres nécessaires seront expédiées ; en foy de quoy nous avons signé ces présentes de notre main et à icelles fait apposer le cachet de nos armes et contresigner par notre premier secrétaire. Donné à Versailles, les jour et an que dessus. Signé: Hue de Miroménil ; par Monseigneur, signé : Petigny. »

Chartrier de Thouars. Copie notariée.

1777, 22 mai. Paris. — Lettre de la duchesse de La Trémoille, Marie de Salm Kirbourg, à son oncle, le duc de Bouillon.

« Je suis d’une honte, mon cher oncle, je n’ose à peine vous écrire ; Je sens que j'ai fait la plus grande infamie du monde de ne pas vous écrire plutôt; mais vous savez, mon cher oncle, combien je vous suis attachée. Je me suis dit tous les jours, qu’il falloit vous écrire, mais un enchaînement de chiffonage ne m'en a pas laissez le moment: j'ai eu premièrement notre baptême qui m’a fort occupée. Monsieur de Turenne vous en aura rendu compte : nous lui devons la réussite de cette journée, car il ya fait des merveilles et tout les Bretons l’aime à la folie. J’ai été bien fâchée, mon cher oncle, de ne vous y pas posséder. Un peu débarrassée du baptême, j'ai été occupée d’une manière

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plus désagréable par des tracasseries domestiques et j'ai été obligée de me séparer de Mme Frémont, gouvernante de mes enfants et sœur de votre ami M. Treuil. Cela n'a beaucoup occupée, étant fort fâchée de me trouver sans gouvernante ou avec une nouvelle au moment de mon départ qui est fixé à lundy prochain. Heureusement je suis déterminée à emmener mon fils aîné avec moi, qui est celui qui me donneroit le plus d'inquiétude avec une nouvelle gouvernante. Vous voyez, mon cher oncle, que je suis moins coupable que je ne dois vous le paroitre. J'espère que votre cœur vous aura parlé en ma faveur et vous aurez dit que je n'étois pas si coupable. En vérité, je n'ai pas eu un moment à moi, je n’ai sûrement pas de façon plus agréable de les employer qu’à vous rennouveller mon sincère attachement. IÏ me paroît que vous n'êtes plus dans la résolution de revenir à Paris, à la fin de ce mois, comme vous me l’aviez dit, car M. de Montecler que je vis hier me dit que vous l'aviez engagée à revenir vous voir le mois prochain. Je me console, si cela est, de partir de Paris. Quand est-ce que nous vous verrons à Attichy ; votre nièce voit avec douleur qu'elle sera séparée de vous presque toute l’année ; on dit que nos états (de Bretagne) ne seront que vers le quinze de novembre. A propos de cela, mon cher oncle, je n’ai pas tiré au clair, pendant que j'étois avec vous, si c’était vrai ou si c’est une plaisanterie que vous faisiez à Mr de La Trémoille, lorsque vous lui avez dit que vous aviez écrit à M" de Choiseul pour son congé absolu ; ce qu'il y a de vrai, c’est qu'il en a un comme il l'avoit demandé pour le 1er d’aoust et qu'il vient lundy à Attichy avec moi et doit partir le samedy d’après pour son régiment ; ilest à l'Isle Adam d'hier, où il y a beaucoup de fête pour le prince héréditaire ‘, il devoit en revenir cette nuit; mais il n'est pas encore arrivez ; il] m’a assurez que jusqu’à présent il avoit gardé fidellement la parolle qu’il vous a donnée pour le premier. Il est bien juste, mon cher oncle, que je vous doive mon bonheur ; votre amitié pour moi le fait et mon sincère et respectueux attachement pour vous ne peut augmenter et durera

autant que la vie de votre nièce.

« M. De SaLu, D. DE LA TRÉMOILLE.

1. Joseph IT, futur empereur d'Allemagne, voyageant alors en France.

« Mille complimens, je vous prie, mon cher oncle, à Monsieur de Turenne et à son fils. J’oubliois de vous mander, mon cher oncle, que votre sœur est partie aujourd'hui.

« (Suscription).

« À Monsieur «a Monsieur le duc de Bouillon, en son château de Navarre,

« à EVREUX. »

Chartrier de Thouars. — Lettre autographe signée.

1780, 21 juin. Paris. — Provisions par Jean-Bretagne, duc de La Trémoïille, de la chapelle Saint-Jean en l'éslise Saint-Laon de

Thouars.

« Jean-Bretagne-Charles-Godefroy de La Trémoille, duc de Thouars, pair de France, prince de Tarente et de Talmond, comte de Laval et de Montfort, baron de Vitré, de la Ferté sur Perron et de Montreuil-Bellay, marquis d'Attichy, vicomte de Berneuil, président né des Etats de Bretagne, maréchal des camps et armées du Roy, gouverneur du Pont de Remy, chevalier de l’ordre royal et militaire de St Louis, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Comme ainsi soit qu’à cause de notre terre et seigneurie de Sault, relevant et dépendant de notre duché pairie de Thouars, nous soyons en droit et possession immémoriale, tant par nous que nos prédécesseurs, de pourvoir de plein droit à la chapelle Saint-Jean, desservie en l'église de St Laon de Thouars, toutes les fois qu'elle vient à vacquer en quelque manière que ce soit etqu'’à présent ladite chapelle est vacante par le deceds de M° Langelade, dernier titulaire ; scavoir faisons qu’étant bien et duement informé des bonne vie et

mœurs, piété, capacité ct suffisance de M° Jean de Voudelles, prêtre du diocèse de Trèves, chanoine de Montreuil-Bellay. A ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvans, nous luy avons donné et conféré, luy donnons et conférons de plein droit, ladite chapelle de Saint-Jean, pour en jouir à l'avenir par ledit sr de Voudelles, aux honneurs, prérogatives, droit, fruits, profits et émolumens y apartenans et accoutumés, tels et ainsi qu’en a joui ou dû jouir ledit st Langelade, dernier titulaire et paisible possesseur. Mandons au premier notaire apostolique de mettre et installer ledit s' Jean de Voudelles en possession et jouissance, réelle et actuelle de ladite chapelle de S' Jean, sans qu'il puisse luy être fait aucun trouble ni empeschement, en s’obligeant par luy d’acquitter les charges dudit bénéfice, car telle est notre intention. Donné à Paris en notre hôtel, le vingt-un juin mil sept cent quatre vingt.

« J.-B.-C.-G. puc DE La TRÉNOILLE.

« (Et Sur le repli) : |

« Par son Altesse :

« MEsnIL. »

Chartrier de Thouars. — Original parchemin signé.

1783, 25 janvier. Paris. — Consultation pour le duc de La Trémoille, au sujet du marquisat d'Athichy.

« Le Conseil soussigné estime que s'il y avait dans la maison de La Trémoille des dettes antérieures au testament de M. de Marillac, la question proposée ne souffriroit point de difficulté. Car alors la substitution fondée par M. de Marillac seroit en quelque sorte subordonnée à la volonté de ceux qui y sont appellés. Il leur auroit permis de vendre les biens qu’il venoit de

frapper de substitution, pourvu qu’ils employassent le prix de l’aliénation à éteindre les dettes auxquelles les anciennes terres de la maison de La Trémoille étoient affectées. Il auroit consenti à ce qu’on vendît ses propres biens, pour fixer à jamais dans la maison de La Trémoille les terres qui y étoient depuis longtemps, en les libérant des hypothèques dont elles pouvoient être chargées.

« M. de Marillac n’a pas permis de vendre les biens qu’il substituoit pour le payement des dettes qui seroient contractées depuis par les ducs de La Trémoille. Si donc il n’existe aucune dette antérieure au testament de M. de Marillac, alors son testament ne peut favoriser en rien le projet dont il s’agit. Il faut l’examiner en lui-même et suivant les principes du droit commun.

« Le Roi n'est pas propriétaire des biens de ses sujets. Ils en ont la propriété entière et pleinement libre ; et lorsqu'ils en ont disposé d'une manière conforme aux loix, le Roi ne peut, de puissance réglée, anéantir leur volonté, ni en déranger l’exécution.

« Les loix permettoient à M. de Marillac de substituer le marquisat d’Attichy et autres terres. La substitution a été revêtue des formalités prescrites par les ordonnances. Elle ne pourroit pas s'étendre au delà des degrés réglés par la loi. Mais ces degrés n'étant pas encore épuisés, le Souverain qui ne veut point s'écarter des règles de la justice, ne peut empêcher que la substitution ne produise son effet. C’est le marquisat d’Attichy et autres terres que M. de Marillac a grevé de substitution, et non la principauté de Talmont, ou le comté de Taillebourg. Prétendre qu’en vertu de ces dispositions, ce ne seront pas le marquisat d’Attichy et autres terres qui seront substitués, mais la principauté de Talmont et le comté de Taillebourg, c’est lui faire faire un testament 60 ans après sa mort, c’est anéantir sa dernière volonté, pour lui en subroger une toute différente. Il a prononcé la substitution de certaines terres d’une manière conforme à routes les loix, et cependant elles ne seront pas substituées en vertu de son testament. Il n’a rien ordonné ni pu ordonner relativement aux seigneuries de Talmont et de Taillebourg, sur lesquelles il n’avoit aucun droit, et cependant elles seront substituées dans la maison de La Trémoille, en vertu de son testament. On sent combien cela doit paroître extraordinaire.

« [Il est vrai que depuis 20 ou 30 ans, on a introduit l’usage des Lettres

Patentes par lesquelles le Roi, d'autorité absolue, transfère les substitutions d'une terre sur l’autre, au gré des parties intéressées. Un tel usage est si visiblement contraire à tous les principes, qu'il est impossible quil subsiste longtems. C’est un éblouissement passager, dont on sentira bientôt l'illusion. On ne craint pas de le répéter parce que nous vivons dans un Royaume, où le Roi veut que son pouvoir soit borné par l'équité et par les loix ; il ne peut pas détruire ainsi les dernières volontés d’un testateur qui s’est exactement conformé aux loix, rendre libre des terres qu'il a été maître de grever, et soumettre d’autres terres, en vertu de sa disposition, à une substitution qu’il n’a jamais prononcée.

« M. le duc de La Trémoille, profitant de l’usage régnant, pourra obtenir les lettres patentes qu’il désire et elles seront peut-être enregistrées. On doute que les opérations qui seront faites en conséquence soient entièrement stables et irrévocables.

« Délibéré à Paris, le 25 janvier 1783.

« Maurny. »

Chartrier de Thouars. Pièce signée sur papier.

1784, 29 novembre. Afttichy. — Nomination par Jean-Bretagne, duc de La Trémoille, de François Sauvage de La Martinière à un canonicat dans l'église Saint-Thugal de Laval.

« Jean-Bretagne-Charles-Godefroy de La Trémoille, duc de Thouars, pair de France, prince de Tarente et de Talmond, comte de Laval et de Montfort, baron de Vitré, de la Ferté-sur-Peron et de Montreuil-Bellay, marquis d’Attichy, vicomte de Berneuil, président né des Etats de Bretagne, maréchal des camps et armées du Roy, chevalier de l’ordre royal et militaire de S' Louis, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme ainsi soit qu’à cause

de notre comté pairie de Laval nous soyons en droit et possession immémoriale tant par nous que par nos prédécesseurs comtes de Laval de pourvoir de plein droit à toutes les dignités et chanoïnies de l'église collégiale de Saint-Thugal de notre dite ville de Laval, toutes les fois qu'elles viennent à vacquer en quelque manière que ce soit, et qu'à présent le canonicat que possédoit Mre Vincent-Jean Raveneau soit vacant par sa démission ; scavoir faisons que, sur le bon et louable rapport qui nous a été fait de la personne de Mre François Sauvage de La Martinière, prêtre du diocèse du Mans, de ses bonne vie et mœurs, piété et capacité, à ces causes et autres bonnes considérations, nous lui avons donné et conféré, de plein droit, lui donnons et conférons ledit canonicat en l’église de St Thugal, pour par lui en jouir aux honneurs, prérogatives, prééminences, droits, fruits, profits, revenus et émolumens y attribués, tels qu’en a joui ou du jouir ledit sr Raveneau, dernier titulaire et possesseur. Mandons à nos chers et bien amés les doyen, chantres, chanoines, et chapitre de l’église collégiale de St Thugal de Laval, de recevoir, mettre et installer ledit sieur de La Martinière, en fonction et jouissance actuelle, réelle et corporelle dudit canonicat, sans lui faire ni souffrir lui être fait aucun trouble ni empêchement, à condition par lui d'acquitter toutes les charges dudit bénéfice et de faire les soumissions en tels cas requises et accoutumées, car telle est notre intention. Donné en notre château d'Attichy, le vingt neuf novembre mil sept cent quatre vingt quatre.

« J.-B.-C.-G. puc DE La TRÉMOILLE « (Et sur le repli):

« Par son Altesse :