MESNIL
Chartrier de Thouars. — Orig. signé sur parch.
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1792, février. Paris. — Lot relative au sequestre des biens des émigrés donnée le 12 février 1792.
« Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l’Etat, Roi des François, à tous présents et à venir, salut.
« L'Assemblée nationale a décrété ; nous voulons et ordonnons ce qui suit :
« Décret de l’Assemblée nationale du 9 février 1792, l’an quatrième de la Liberté |
«a L'Assemblée nationale, considérant qu’il est instant d’assurer à la Nation l’indemnité qui lui est due pour les frais extraordinaires occasionnés par la conduite des Emigrés et de prendre les mesures nécessaires pour leur ôter les moyens de nuire à la Patrie, décréte qu'il y a urgence.
« L'Assemblée nationale, après avoir décrété l’urgence, décrète que les biens des Emigrés sont mis sous la main de la Nation et sous la surveillance des Corps administratifs.
« Mandons et ordonnons à tous les Corps administratifs et Tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du Rofÿaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le douzième jour du mois de février, l’an de grâce mil sept cent quatre-vingt-douze, et de notre règne le dixhuitième. Signé : Louis. Et plus bas, M. L. F. Du Porr, et scellées du sceau de PÉtat.
« Certifié conforme à l'original. »
Chartrier de Thouars. — Imprimé.
1792, 3r octobre. Bitry. — Confiscation des biens de Jean Godefroy, duc de La Trémoille.
Département de l'Oise. Canton d'Attichy.
District de Noyon. Municipalité de Bitry.
« Nous, maire et officiers municipaux de la paroisse de Bitry, sur la réquisition du s' Boyard, régisseur de la terre cy devant seigneurie d’Attichy et de Bitry, certifions et attestons que la loi du huit avril dernier nous a été envoyée du district, le cinq may, et publiée le dimanche six du même mois; cette loi relative au séquestre des biens des émigrés. Fait à Bitry en la maison commune, le trente un octobre mil sept cent quatre-vingt douze, l’an premier de la République françoise.
é « La Croix, maire. VAILLANT, receveur.
« RoussEL.
« Porier.
« Henry, procureur syndic.
Chartrier de Thouars. — Original sur papier.
1792, 2 novembre. Berneuil. — Confiscation des biens de Jean- Bretagne, duc de La Trémoille.
« Extrait du registre des délibérations et enregistrements des publications des loix en date du 10 avril 1792. (Municipalité de Berneuil, district de Compiègne, canton de Rethondes).
« Nous, soussignés, maire et officiers municipaux de la paroisse de Berneuil, certifions à tous ceux à qui il appartiendra que nous avons recux la loy du huit avril mil sept cent quatre vingt douze, relative à la sequestre des biens des émigrés : a été reçu le premier may, publiée le six et enregistrée le dix dudit mois au registre de notre municipalité, dont nous avons délivré extrait de ladite loix au citoyen Boyard, régisseur de la terre d’Attichy pour le citoyen La Trémoille d’Attichy ; fait à Berneuil, l’an et jour que dessus ; et avons signé. Ainsi signé à la minutte : Havard, maire; Havard, officier.
x Et délivré conforme à l’original, ce deux novembre mil sept cent quatre vingt douze, l’an premier de la république française. Signé :
a Couverr, grefhier. »
Chartrier de Thouars. — Orig. sur pap.
1797, 30 mars (10 germinal an V). Chambéry .— Extrait mortuaire de Jean-Bretagne, duc de La Trémoille.
EGaALITÉ, LIBERTÉ
« Extrait des registres de la commune de Chambéry, département du Mont- Blanc, sur la ci-devant paroisse de S' Léger.
« Le vingt-un mai mil sept cent nonante deux, a été inhumé aux Incurables, dans le tombeau d’Arvillars, Charle-Jean-Bretagne-Godefroi de La Trémouille, mort le 19, âgé d'environ cinquante ans. Signé : Trippier, chanoine.
« Expédié par extrait conforme au registre et scellé du sceau de la munici-
palité, Chambéry, à l’administration municipale, le 10 germinal an cinq de la République française, une et indivisible.
« CHARVET. C. Dorprer, l’ainé, « administrateur municipal.
