MONTMARTIN

« Vu par forme de légalisation par l’administration centrale du département du Mont-Blanc ; Chambéry, au département, le 12 germinal an 5 de la République française, une, indivisible.

« BATTALIARD. H. EMERY. (GRAND. PALLUEL. »

Chartrier de Thouars. Original papier.

1799, 17 mars (27 ventôse, an VIT). Niort. — Vente de domaines nationaux (département des Deux-Sèvres). — Première enchère, le 21 germinal an 7 ; enchère définitive, le 28 dudit mois.

« On fait savoir que le 21 germinal, an 7, neuf heures précises du matin, au lieu ordinaire des séances de l'administration du département des deux Sèvres, il sera procédé, à la requête du commissaire du Directoire exécutif près ladite administration, à la réception des premières enchères ; et le 28 du même mois, à l’adjudication définitive à titre de vente, des biens dont suit la teneur :

« Domaines provenans de Godefroy-La-Trémouille, émigré.