LE BARON DE NORMAN, CHAMBELLAN
Original sur papier.
1814, 25 septembre. Carlsrühe. — Brevet de lieutenant général de cavalerie au service de Bade pour le duc Charles-Bretagne de La Trémoille. |
« Nous, Charles, par la grâce de Dieu, grand duc de Bade, duc de Zaehringen, landgrave de Nellenbourg, comte de Hanau, etc., etc., savoir faisons: après avoir résolu de notre grâce de nommer M. Charles de La Trémouille, prince de Tarente, général lieutenant à la suite de cavalerie ; en conséquence et en conformation de ces lettres patentes signées de notre main et munies du sceau grand ducal de notre ministre de la guerre, il est à savoir que M. Charles de La Trémouille, prince de T'arente, est fait et confirmé général lieutenant. Fait et donné à Carlsruhe, le 25 septembre 1814.
« CaRL.
« SCHŒFER. « W.-G.-F. WiELAND. »
1815, 25 janvier. Bouillon. — Proclamation de son Altesse, monseigneur le prince duc de La Trémoille, pair de France, prince de Tarente, prince héréditaire du duché dè Bouillon, et chargé des pleins pouvoirs de son Altesse sérénissime le prince Philippe d'Auvergne, duc régnant.
« Aux habitans du duché de Bouillon.
« Nous Charles, prince et duc de la Trémoille, pair de France, prince de Tarente et prince héréditaire du duché souverain de Bouillon, en vertu du codicile de feu notre très cher oncle le duc Godefroy-Charles-Henri, de glorieuse mémoire : chargé des pleins pouvoirs de son Altesse Sérénissime le duc régnant Philippe d'Auvergne, nous empressons de vous faire connoître, qu'après avoir employé, pour vos intérêts, quatre mois de travail et de démarches assidues auprès du Congrès, et en avoir obtenu : 1° la reconnoissance de l’indépendance et souveraineté du Duché, qui n’avoit pu, que par erreur, être un instant considéré comme propriété française; 2° que votre Constitution sera respectée comme le fut dans le temps celle de la principauté de Neuchâtel, et que toute question, relative à l'ordre de ‘succession, sera renvoyée au jugement des Etats et de la Cour souveraine du pays.
« Nous étions déterminé à nous rendre au milieu de vous, pour vous faire part de ces heureux résultats, et nous joindre aux travaux de votre gouvernement provisoire, pour contribuer encore plus, à tout ce qui peut assurer votre tranquillité et votre bonheur.
« Des considérations politiques nous avoient engagé à garder le plus sévère incognito, et à n’accepter aucune espèce de réception jusqu’à ce que les Etats assemblés et la Cour souveraine aient jugé la question élevée par la maison de Rohan, sur ses prétentions à la succession du duché.
« Mais dans la nuit du 23 au 24 de ce mois, deux individus inconnus, ayant fait distribuer et afficher des proclamations, au nom du prince Charles de Rohan, duc de Montbazon, pair de France, dans lesquelles ce prince prend le titre de duc régnant de Bouillon, nous nous voyons forcé de renoncer à
l'incognito que nous voulions conserver, pour remplir notre devoir, comme chargé des pleins pouvoirs de son Altesse Sérénissime, à qui vous venez encore de renouveler, ainsi qu’à nous, comme prince successeur, vos sermens déjà prêtés en 1791, et pour rassurer les esprits sur une démarche subversive de tout ordre social, mais qu’il est difficile d’attribuer véritablement au prince de Rohan, qui, s’il avoit des droits fondés à la succession de ce duché souverain, n'hésiteroit pas à en donner connoissance d'une manière légale et digne de son
nom et de son rang. |
« Bouillon, le vingt cinq janvier mil huit cent quinze. « Signé: CHARLES, PRINCE DE LA TRÉNOILLE-T ARENTE, « pair de France, prince héréditaire de Bouillon. « Et plus bas. Vu: le chancelier du duché, ; « Signé : Dorivas. »
Imprimé.
1816, 24 juin. Paris. — Consultation relative à la substitution du duché de Bouillon.
« Les jurisconsultes soussignés, consultés pour savoir si, de la Consultation qu’ils ont donnée le 6 mai dernier, en faveur de MM. de la Trémouille, relativement à la substitution du duché souverain de Bouillon, il doit résulter que M. le prince de Tarente, duc de la Trémouille, l'aîné des deux frères, a droit de recueillir cette substitution par préférence à M. le prince de la Trémouille, son frère puîné ;
« Répondent que leur Consultation établit clairement un droit égal et commun aux deux frères, et qu’il est impossible de supposer et d'admettre aucune préférence en faveur de l’aîné.
« En effet, le droit que MM. de La Trémouille ont à la substitution établie par l’acte de 1696, dérive de ce que, en cas d'extinction de toutes lignes masculines, en directe et en collatérale, les filles d'Emmanuel-Théodose, duc d’Albret, ou leurs descendans, ont été appelés à recueillir tous les biens substitués ; et c’est parce que MM. de La Trémouille, frères, descendent d’une fille
d'Emmanuel-Théodose, que cette vocation se réalise pour eux, à l’exclusion de ceux qui ne descendent point d’une fille d'Emmanuel-Théodose.
« Mais de cela seul que tous les descendans des filles d'Emmanuel-Théodose sont appelés, il résulte bien évidemment que l’un de ces descendans n’est pas appelé plus que les autres, qu'ils le sont tous également, et que dès lors nul d’entre eux ne peut être préféré aux autres.
« De plus, la clause ne se borne pas à appeler les filles d'Emmanuel-Théodose et leurs descendants ; elle prévoit le cas où il existerait des filles d’'Emmanuel-Théodose et des descendans de ses autres filles décédées, elle détermine qu’en ce cas le partage se fera par souche ; « à partager entr’elles et leurs dits descendans par souche » ; ce sont les termes de l’acte. L'auteur de la substitution ne pouvait exprimer plus clairement son intention ; il a bien évidemment voulu que tous les descendans des filles de son fils Emmanuel-Théodose eussent part dans les biens ; d’abord, s’il se trouve des descendans de plusieurs filles, une première division se fait entr'eux par souches ; ensuite tous les descendans de chaque souche subdivisent entre eux la part afférente à leur souche.
« 11 serait donc impossible de concevoir que dans telle ou telle souche un des descendans dût être préféré aux autres. Tous tirent leur droit du même titre ; la même vocation les embrasse et les réunit tous sans distinction ; nul d’entre eux n’a de droit que parce que les autres l’ont comme lui ; si on le refusait aux autres, on le refuserait nécessairement à lui-même.
« Aussi, dans leur consultation du 6 mai dernier, les soussignés n’ont-ils
considéré messieurs de La Trémouille que sous ce rapport de descendans d'une fille d'Emmanuel-Théodose, qualité qui leur est commune, et qui établit pour eux un droit égal et conjoint.
__« Dans la généalogie qui se trouve jointe à cette consultation, les deux frères n'ont pas été indiqués, il est vrai, par les titres spéciaux qui les distinguent, et qui sont pour l’aîné M. le Prince de Tarente, duc de La Trémouille, et pour le puiné M. le prince de La Trémouille.
« Au lieu de ces deux exactes dénominations, on a écrit M. le Prince de Tarente, et M. le Duc de La Trémouille, parce qu'on ignorait alors le titre particulier affecté à chacun d’eux ; mais ce n’est qu'une erreur bien indifférente,
car il est évident que l’on a entendu les indiquer l’un et l’autre ; savoir l’aîné, par le nom de prince de Tarente, et le puîiné, par celui de duc de La Trémouille ; il ne peut y avoir de doute sur ce point, puisque le second nom est séparé du premier par la particule additionnelle et, ce qui forme deux noms bien distincts, M. le Prince de... et M. le Duc de... De plus, à la suite de ces deux noms se trouve écrite au pluriel, cette indication réclamons, ce qui démontre que ce sont les deux frères qui réclament. Enfin, dans la consultation, le droit n’a été constamment établi que pour et au nom des deux frères, et toujours sous cette dénomination Messieurs de La Trémouille.
« On ne pourrait donc puiser dans la consultation du 6 mai, aucun prétexte pour isoler la réclamation de M. le Prince de Tarente de celle de son frère M. le Prince de La Trémouille ; et de même on ne peut trouver dans la clause de substitution, autre chose qu’un droit commun à tous deux.
« Pour autoriser une préférence en faveur de l'aîné, il aurait fallu que l’auteur de la substitution eût dit tout le contraire de ce qui est écrit, et qu’au lieu d'appeler tous les descendans des filles d'Emmanuel-Théodose, pour partager entre eux par souche, il n’eût appelé que les aînés de chaque descendance, et n’eût ordonné le partage qu'entre les aînés de chaque souche.
« Une vocation de cette espèce était loin de la pensée du donateur. On voit, par l’ensemble de ses dispositions, que la substitution qu’il a établie n'avait pour objet que de conserver les biens dans la ligne masculine directe, et à son défaut, dans la ligne masculine collatérale ; maïs toutes ces lignes masculines venant à s’éteindre, alors il ne pouvait plus mettre d'intérêt à conserver l'éclat d’un nom que le tems, qui détruit tout, aurait fait disparaître; il ne songe plus qu’à disposer des biens en faveur des descendans des filles, qui, à ses yeux, y ont le plus de droit; c’est aux descendans des filles de son fils qu’il les distribue ; c’est un partage entre tous les descendans de ces lignes féminines qu’il prescrit. Là finit la substitution ; les descendans des filles, qui sont compris dans la vocation, en forment le dernier degré ; et le partage ordonné entre eux tous, en dispersant les biens, les fait rentrer dans l’ordre général des propriétés libres.
« S'il eût voulu, dans cette descendance des filles, accorder une préférence aux aînés, il eûtcommencé par en établir une en faveur des mâles à l’exclusion
des!filles ; cette première distinction était la plus naturelle, et ce n’est qu'après l’avoir faite d’abord qu’il eût ensuite, entre les mâles, préféré les aînés. Mais encore une fois toute idée de préférence s’est évanouie chez lui quand il n’a consideré que la descendance des filles de son fils. Il n'a vu alors que tous les descendans en masse, sans distinction de mäles, sans distinction des aînés, tous par droit égal et commun, chacun dans sa souche.
« Voilà ce qu’établit incontestablement la clause de substitution dont il s’agit, elle fait la loi des parties.
« Déjà il a été reconnu par la décision du Congrès de Vienne, que ceux qui réclament en vertu de cette substitution sont tenus de se conformer à ses dispositions.
« Lorsque le Congrès a établi le tribunal arbitral qui doit décider entre les compétiteurs du duché de Bouillon, deux concurrens seulement s'étaient alors présentés, savoir M. le prince Philippe d'Auvergne, qui se fonde sur un testament de l’avant-dernier duc de Bouillon, lequel a disposé en sa faveur, au préjudice de la substitution dont il était grevé, et M. le prince de Rohan, duc de Montbazon, qui se prétend appelé par cette substitution. A l'égard de ce dernier, l’acte du Congrès porte, si c’est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit être faite, les biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui fait son titre.
« Ainsi le Congrès, dans sa justice suprême, a décidé que ceux dont la substitution est le titre, en doivent suivre les lois. Messieurs de la Trémouille qui se présentent aujourd’hui pour exclure M. le prince de Rohan, en vertu de cette même substitution, sont donc tenus de se conformer entre eux à la clause qui les appelle conjointement, comme descendans d’une fille d'Emmanuel- Théodose, et pour partager par portions égales.
« Délibéré à Paris, le 24 juin 1816.
« Signé : Drracroix FRAINVILLE.
« BILzLECOCQ. »
«a L'ancien magistrat soussigné, qui a délibéré avec les avocats qui ont signé la consultation ci-dessus rapportée, partage entièrement leur opinion. « Paris, 25 juin 1816.
« De Cazissans. »
1816. — Généalogie des ducs de Bouillon, établissant les droits du duc de La Trémoille à leur hériter.
Frépénic-Maunicz, duc de BOUILLON, eut de la princesse de BERG, deux fils :
Gopærroin-Mauricx, duc de BOUIL- Le comte d'AUVERGNE, LON, auteur de la substitution de 1696, mort sans descendance. marié à Mile de MANCINI, dont sont issus :
nn ennnn. em / Ven
Exxanusz-THéovose, duc d'ALBRET, Fils puînés Miles de BOUILLON, fils atné, donataire grevé, marié quatre morts sans pos- mortes sans postérité.
fois. térité.
TS je” mariage avec Inutile de rappeler 3e mariage avec 4e mariage avec
Mile de La TRE- le 2e mariage, puis- Mile SImIANE de la princesse de LOR-
MOUILLE : un fils qu'il n'existe point GORDES. RAINE.
et une fille. de descendants.
| a Mani -HonTEnsz-| ANNE-Manie-Louise,| MaARIE-SOPHIE-
Vicromms, princesse|princesse de BOUIL-[CHARLOTTE, prinde BOUILLON, ma-|LON, mariée à Cnan-lcesse de BOUILLON, riée à CHARLES-RENÉ-ILES de ROHAN,Imariée à CHARLES- ArmanD, duc de La|prince de SOUBISE.|Jusr, prince de TREMOUILLE. BEAUVAU.
| | ne M. le duc de Lal CHarLoTte-Gonr-| La princesse de
BOUILLON, [BOUILLON,|TRÉMOUILLE, ma- FRIDE-ÉLISABETH de POIX, réclamante. 2e appelé. |mariée à Hen-|rié à la princesse del ROHAN, mariée à
Marié à lalcuzx-MéRiA-|ISALM KIRBOURG.|Mer le prince de
CHarLes-GoDpErroib, duc de BOUILLON, rer appelé, marié à la princesse SO- BIESKA. Deux enfants.
ER
Gopgrrotp-| Louisz-HEN- CHARLE S-|IRIETTE-JEANNE Hem, duc delprincesse de
princesse delpxc de RO- CONDÉ.
LORRAINE HAN, prince |, ee, DE PONS. Unide Guémené.|] Les princes de La] Msleduc La
fils unique. TRÉMOUILLE, ré-|de BOUR-|princesse
clamans. BON, ré-|Louise de
Jacques-| Le prince Léorozo-lde GU ÉME. clamant. é ue Cuanczs, ducINÉE, marié mante.
ligne mascu-|pelé à lasubsline du dona-I|titution, à l'ex-
1819, 16 juin. — Note au sujet du titre de prince de Tarente.
« Pour se conformer à l’ordonnance du Roi concernant la Chambre des Pairs, monsieur le duc de La Trémoille, prince de Tarente, a demandé ses lettres patentes de pair de l’année 1818 ; mais on a hésité d’abord à les lui expédier sur son double titre de duc de La Trémoille, prince de Tarente. On demandait au conseil du sceau d’où il tenait ce dernier titre. Il a fait connaîre que le titre de prince de Tarente avait appartenu sans interruption au chef de la maison de La Trémoille, depuis l’année 1521, que François de La Trémoille. son ayeul au 7° degré, épousa Anne ge Laval, dont Frédéric d'Aragon, roi de Naples et de Sicile était l’ayeul maternel. ‘
« Etil a justifié, par beaucoup d'actes authentiques de famille et autres, que depuis lors ce titre de prince de Tarente avait toujours été porté soit par le chef de la maison de La Trémoille, soit par son fils aîné, du moment qu’il avoit un fils. Parmi les pièces qu’il a produites sont plusieurs lettres patentes par lesquelles ses ancêtres ont été reçus à la Chambre des Pairs sous le double titre de ducs de La Trémoille et princes de Tarente. Il y en a quelques autres dans lesquelles ce titre ne leur est pas conféré, mais par le motif qu’il était alors porté par le fils aîné ; car on doit répéter ici que le chef de la maison cessoit de porter lui-même ce titre du moment qu'il avoit un fils. C’est ainsi que depuis la naissance du duc de La Trémoille, prince de Tarente actuel, ce dernier titre a été porté par lui et cessé d’être porté par son père ; de même qu’il cesseroit de le porter lui-même, s'il avait un fils, puisque ce serait le titre de son fils.
« Parmi les pièces produites, se trouve, entr'autres, un édit du roi Louis XIV qui nomme le maréchal, alors vicomte de Turenne, tuteur de deux enfants de La Trémoille, ses neveux, dont l’aîné était 4° ayeul du prince actuel. Dans cet édit le Roi ne dénomme pas une seule fois ce fils aîné de La Trémoille sans lui donner le titre de prince de Tarente.
« Le prince de Tarente actuel ne peut donc consentir à recevoir ses lettres patentes de Pair de France, si on y obmet ce titre qui appartenait à ses ancêtres
et à lui depuis si longtemps et qu’il est de son devoir de conserver, pour le transmettre à son fils, si le ciel lui en accorde :.
Orig. sur pap.
1819, 9 novembre. Paris. — Lettres de rappel à la pairie.
« Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut.
« Par l’article vingt-sept de la Charte constitutionnelle, nous nous sommes réservé la nomination des pairs de France et nous avons élevé, par notre ordonnance du quatre juin mil huit cent quatorze, à la dignité de pair de France notre très amé et féal cousin Charles-Bretagne-Marie-Joseph, duc de La Trémoille, prince de Tarente, chevalier de notre ordre royal et militaire de Saint-Louis, grand”croix des ordres de la Fidélité et du Lion de Bade, né à Paris, le vingt-quatre mars mil sept cent soixante-quatre.
« En conséquence, et en vertu de cette ordonnance, notre dit très-cher, amé et féal et cousin le duc de La Trémoille s'étant retiré par devant notre garde des sceaux de France, ministre secrétaire d’État au département de la Justice, afin d'obtenir de notre grâce les lettres-patentes qui lui sont nécessaires pour jouir de l'institution de son titre de pairie, nous avons par ces présentes, signées de notre main, déclaré que la pairie de notre dit très-cher, amé et féal et cousin le duc de La Trémoille est et demeure instituée sous le titre héréditaire de duc,
1. Dans une autre pièce de la même époque, le duc de la Trémoille termine ainsi une généalogie abrégée de sa famille depuis le XVIe siècle : « Au surplus l’article 71 de la Charte ayant autorisé l’ancienne noblesse à reprendre ses titres, le requérant espère que Sa Majesté daignera ordonner que celui de prince de Tarente lui sera donné dans les lettres patentes qu’il sollicite, ainsy que Louis XIV l’a donné aux prédécesseurs du requérant dans les Edits de juin 1654, 15 juin 1673 et du 8 juin 5711.
Co
que nous lui avons conféré et conférons, pour en jouir par lui et ses descendants directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, ou par la ligne collatérale qu'il nous plaira d'y appeler. Ordonnons que notre dit très-cher, amé et féal et cousin le duc de la Trémoille prendra rang à la Chambre des pairs parmi les ducs ; lui permettons de se dire et qualifier duc et pair dans tous actes et contrats, tant en jugements que dehors; voulons qu'il soit reconnu partout en ladite qualité, qu’il jouisse des honneurs attachés à ce titre, et que tous les officiers publics le qualifient, en outre, en tous actes et contrats le concernant et dans lesquels il interviendra, de très-noble et très-illustre pair de France ; concédons à lui et à ses successeurs le droit de placer ses armoiries telles qu’elles se comportent, savoir : Ecartelé au premier de France ; au deuxième et troisième d'or à quatre pals de gueules, écartelé en sautoir d'argent à un aigle de sable, qui est d'Arragon-Sicile ; au quatrième de Bourbon-Condé; sur le tout d'or au chevron de gueules, accompagné de trois aigles d'azur, sur un manteau d'azur doublé d'hermines ; et de les timbrer d’une couronne de pair ou bonnet d'azur, cerclé d'hermines et surmonté d'une houppe d'or.
a Chargeons notre Garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat au département de la Justice, ou pour lui le maître des Requêtes commissaire pour nous au sceau de France, de donner communication des présentes à la Chambre des pairs, et d’en surveiller l'insertion au Bulletin des lois. Mandons à nos procureurs généraux près nos Cours royales, et à tous autres nos procureurs près les tribunaux de première instance sur les lieux, de faire enregistrer et publier les présentes en l’audience de la Cour royale et du tribunal du domicile de notredit très-cher, amé et féal et cousin le duc de La Trémoille, et partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir.
« Et afin que ce soit chose stable et ferme àtoujours, notre Garde des sceaux y a fait apposer notre sceau, en présence de notre commission du sceau, et nous y avons apposé notre seing royal.
« Donné à Paris, le neuvième jour de novembre de l’an de grâce mil huit cent dix-neuf, et de notre règne le vingt-cinquième.
« LOUIS
« Suivent les signatures du garde des sceaux px Serre, et du président du conseil des ministres DessoLLes. »
Original.
1831, 23 novembre. Bade. — Extrait d'une lettre de la duchesse de La Trémoille (née Valentine de Walsh-Serrant).
« Vous êtes bien bon, mon cher Théobald, de m'avoir écrit tout de suite au sujet des lettres ; gardez-les moi jusqu’à notre réunion à Paris; du reste, tout ce que vous ferez sera bien fait, et je crois que Louis ne peut pas penser autrement que moi à cet égard ; je vous remercie extrêmement de tout ce que vous voulez bien me dire de touchant sur l'amour de ma pauvre mère pour moi. Tous ces souvenirs me font regretter encore plus de n’avoir pas eu la consolation de la soigner jusqu’au dernier moment. |
« J'ai reçu deux lettres fort touchantes de la grande duchesse Stéphanie et de la reine Hortense; c’étaient deux bien anciennes connaissances et qui conservaient d'elle un souvenir dont nous devons être flattés. — Mr de Bouillé m'a chargé de vous parler de la part qu’il prend à notre douleur. »
1844. — Projet de contrat pour le mariage d'Eléonore-Louise- Henriette-Josephe-Caroline, née le 17 janvier 1827, de Charles- Bretagne, duc de La Trémoille, et de sa deuxième femme, Marie- Virginie de Saint-Didier (+ 16 janvier 1829).
« Conseil de famille des mineurs La Trémoille, du r1 mars 1844, à l'effet
d’autoriser le mariage de la princesse Eléonore de La Trémoille, âgée de 17 ans, avec M. le prince Ernest de Salm-Kirbourg, âgé de 20 ans.
« — Le mariage aura lieu le 21 mars.
« — Elle sera mariée sous le régime dotal.
« — Stipulation au profit des filles à naître d’une portion héréditaire sur les biens allodiaux (libres) du futur époux.
« — Les biens formant l'apport des futurs époux et ceux qui pourront leur advenir leur seront propres.
« — Trousseau de la Princesse dont le Prince fait l’avance : 16,000 fr. dont 14,000 fr. pour divers cadeaux, y compris un diamant de 6,000 fr. à M. Hocmelle, son tuteur.
« — Corbeille donnée par le prince : 50,000 fr. dont 30,000 fr. de diamants.
« — Douaire, 15,000 fr. affecté, savoir 9,000 fr. sur les domaines princiers et 6,000 fr. sur les biens allodiaux (libres).
«a — En cas d'extinction de la ligne masculine du prince de Salm-Kirbourg, les biens princiers passent à la branche masculine de la famille de Salm-Salm, avec réciprocité à la famille de Salm-Kirbourg.
« — Pension de la future épouse.
« — Revenu actuel de la princesse, environ 20,000 fr., et à l'extinction des rentes viagères, 30 ou 32,000 fr.
« Revenu actuel du Prince 20,000 fr., et au décès de ses père et mère, environ 60,000 fr.»
1887, 14 septembre. — Sépulture du duc Charles-Bretagne de La Trémoille et de la duchesse, née Valentine de Walsh-Serrant, dans la chapelle du château de Thouars, le 14 septembre 1887.
