CHARLES

1800, an VIII. — Note sur l'hôtel dit La Trémoille, rue Sainte-Ayote.

« Cet hôtel aété vendu par la nation ; mais l'acquéreur n’en ayant encore rien payé, a encouru la déchéance d’après la loi du 13 thermidor an 4 et l'arrêté du

directoire exécutif du 23 fructidor suivant. En conséquence, l'acquéreur n’a aucun droit à la propriété de l'hôtel ; car de quoi seroit-il déchu s’il la conservoit ? On voit bien qu’alors le mot déchéance ne signifieroit rien. Pour qu’un bien passe d’une main dans une autre, par vente, il faut que le prix de la vente soit payé et que toutes les conditions en soient remplies. Cela est si vrai que les lois des 26 vendémiaire et 27 brumaire an 7 disent expressément que les acquéreurs ne pourront faire aucune démolition avant d’avoir soldé le prix entier de la vente. Or ici, rien n’est payé. On n’a pas même commencé de remplir la moindre condition. Donc l'acquéreur n’a aucun droit à la propriété. Donc elle reste entière à la nation.

« D’après cela, Mne La Trémoille-Talmond qui a pour son compte et comme tutrice du mineur La Trémoille, son fils, des reprises à exercer sur les biens de Jean-Charles Bretagne-Godefroy de La Trémoille, son beau-père, demande qu'il soit sursis à la vente dudit hôtel, jusqu’à ce qu’on ait prononcé de nouveau sur l’émigration de son beau-père laquelle est aujourd’hui en révision; puisque, forcé d’après l’avis de plusieurs médecins, de quitter la France, pour cause de maladie grave, il a pris préalablement un passe-port pour l'étranger ; que ce passe-port lui a été délivré par toutes les autorités constituées d'alors ; qu'avant sa sortie de France et la loi sur le délai accordé pour y rentrer, il avoit consigné chez un notaire par un acte authentique son vœu d’y revenir aussitôt que sa santé le lui permettroit ; qu'ayant appris la loi qui fixait le délai, il s’étoit acheminé vers la France, malgré ses médecins qui lui représentèrent les risques qu’il couroit de sa vie, et qu'il est mort effectivement sur les frontières avant l’expiration du délai.

« La vérité de tous ces faits, bien prouvée par les pièces qui composent son dossier, l’a fait rayer provisoirement. Depuis il a été maintenu et il est inutile de dire de quelle manière.

a Maïs aujourd’hui que l’on est juste, il sera certainement rayé définitivement; et comme les restes de ses biens ne suffisent pas pour les reprises de Mme La Trémoille-Talmond et celles de son fils, même avec l'hôtel de la rue Ste Avoie, elle est obligée de demander un sursis indéfini à la revente qui a déjà été affichée. »

Chartrier de Thouars. — Original papier.

1804, 23 mars. — Brevet de général au service du prince de Bade (traduction).

« Monseigneur le prince électoral de Bade a bien voulu de sa grâce placer Se A. Charles de la Trémoille, prince de Tarente, comme général major, à la tête de ses troupes et accorder audit monseigneur de la Trémoille, à partir du er mars de cette année, le traitement de général major, soit par an, 1375 florins du Rhin ou 3000 livres en monnaie française, qui lui seront payés par ordre de S. A. le prince sur la caisse générale militaire par an, par quartier ou par mois, contre quittance, laquelle sera authentiquée, à cette fin, par l’apposition du grand sceau. |

« Signé, à Carlsruhe, le 23 mars 1804.

« Le commissaire supérieur militaire du prince de Bade, « Win ReicH. »

(Sous le sceau de la commission militaire du prince de Bade.)

1814, 18 août. Paris. — Proclamation de Son Altesse Sérénissime, monseigneur le duc régnant de Bouillon.

« Nous, Philippe d'Auvergne, par la grâce de Dieu, duc régnant de Bouillon, etc., etc., EtC.;

« Considérant que nous sommes à la veille d’être remis en possession de notre duché souverain de Bouillon ; |

« Et attendu l'éloignement où nous pourrions nous trouver lors de cet événement ;

« Ne voulant pas exposer nos fidèles sujets au malheur d’être un instant sans administration ;

« Nous avons résolu de former un gouvernement provisoire, composé de cinq membres, et chargé de maintenir les administrations actuelles jusqu’à notre arrivée et prise de possession.

« Ce gouvernement est autorisé à prendre toutes les mesures qu’il jugera convenables pour la perception des revenus de notre duché, et l'administration des eaux et forêts qui en dépendent, jusqu'à ce que nous ayons formé une administration financière et forestière. |

« Ordonnons audit gouvernement de reconnoître pour prince successeur de notre duché, Son Altesse, le prince de la Trémoille-Tarente, et de se conformer aux instructions qu’il pourrait envoyer de Vienne, relatives à la prise de possession de notre souveraineté, ne devant, ladite Altesse, n’agir qu'en notre nom et pour nos intérêts. |

« Nommons membres du gouvernement provisoire :

« M. le baron de Vauthier de Baïllamont, gouverneur général du duché, président.

« M. Dorival, chancelier.

« M. Linotte, procureur général.

« M. le baron de Vauthier père. |

« À l’égard du cinquième membre, il sera à la nomination de ceux ci-dessus, qui le prendront parmi les maires du duché, les plus cotisés et les mieux famés.

« Nommons pour secrétaire général de ce gouvernement M. Castillon.

« Le gouverneur présidera toutes les délibérations ; en cas d'absence, le plus âgé des membres de la commission prendra sa place.

« Donné et signé double, l’un pour être remis à notre gouverneur, et l’autre à notre chancelier.

« En notre hôtel, à Paris, le 18 août 1814.

« Signé: Puiciprs, duc régnant de Bouillon. »

Extrait des registres de la cour souveraine de Bouillon, du 10 janvier 1815.

« Vu la présente proclamation, la Cour, sur ce, oui et requérant le procu-

reur général de Son Altesse sérénissime, ordonne qu'elle sera lue, publiée, enregistrée et affichée, comme aussi qu’elle sera envoyée à la diligence du procureur général, à toutes les justices du ressort, pour y être également lue, publiée, enregistrée et affichée. De tout quoi, la Cour sera certifiée dans le mois.

« Donné en la Cour souveraine, à Bouillon, les jour, mois et an que dessus. — Vu : le chancelier du duché :

« Signé: Doniva..

« Par la Cour, pour l'absence du greffier en chef, en mission, le greffier assumé :

« Signé : LereBvre. »

Original sur papier.

1814, 16 septembre. Vienne. — Prise à bail d'une maison sise à Vienne (Autriche).

« Entre S. A. le prince de la Trémoille-Tarente, prince héréditaire de Bouillon, lieutenant général au service de S. A. le grand duc de Baaden, etc., etc., d’une part et le baron Auguste de Norman, chambellan actuel de S. M. Impériale et Royale Apostolique d'autre part, lesquels sont convenus des points et articles suivants :

« Le baron de Norman a loué à S. A. sa maison au faubourg de Landstrasse, N° 153, enentier, avec les écuries, remises, caves et jardin, à l’exception du grand magazin et du plus grand des deux greniers de la maison que le propriétaire se réserve à lui : le tout dans l’état où il s’est trouvé à la première occupation de S. A., et avec le mobilier convenu, duquel il est fait une liste en double, signée de part et d'autre, pour le terme d’une année entière, depuis septembre 1814 jusqu’à la fin de septembre 1815, pour le prix de deux mille

et cinq cents florins, je dis florins 2500, monnoye courante de Vienne, dite Wiener Wahrüng, et avec les conditions suivantes, outre les Zinnsgroschen pour la commune qui sont d’ordinaire à charge du locataire et doivent se payer en sus, comme aussi les fraix du présent contract.

« Ainsi convenu et arrêté et transigé de commun accord et volontairement entre les parties contractantes ; en foy de quoy elles ont signé le présent sous parole d'honneur et y apposé le cachet de leurs armes, et en ont retiré chacun un double. Fait à Vienne en Autriche, le 16 de septembre 1814.