QUATRIÈME PARTIE PREUVES POUR NAPLES

Vers 1629. — Brevet ordonnant que les La Trémoille jouissent des prérogatives accordées aux autres princes, issus de maisons souveraines. 7 | nn.

« Aujourd’hui... jour de... le roi étant à... Sa Majesté voulant témoigner L sa bonne volonté à monsieur le duc.de La Trémoille, Sa Majesté a déclaré que son intention est que lui et ses descendants j jouissent plainement des titre, préé- | minences, rangs, prérogatives et préséances accordés en ce royaume aux autres princes issus de maisons souveraines,. et qu ils soient comme tets reconnus et traités dans tous les lieux et cérémonies. où les rangs des Princes sont gardés et observés ; et ce en considération de ce que ledit sieur duc de. La Trémoille est

héritier descendu en droite ligne de Frédéric d'Aragon, roi de Naples, par repré- . sentation de Charlotte d'Aragon, sa fille, mère d'Anne de Laval, dame de La Trémoille, bisayeulle dudit sieur duc. Dant sa Majesté m’a commandé de lui en expédier toutes lettres nécessaires, et tependant le Présent Brevet, qu elle ‘a voulu signer de sa main et fait contresigner par moi, son conseiller . secrétaire | d'état et de ses commandemens. » |

Collection de Dom Fonteneau, à la Bibliothèque de Poitiers, vol. 26; p. 787. Copie d'une minute.

1647. — Mémoire de M. Godefroy sur l'affaire de Naples.

« Le droit que prœtend monseigneur le duc de La Trémoille au royaume de Naples provient de ce.qu’il est issu de Charlotte d’'Arragon, fille de Frideric d'Arragon, qui fut investi dudit royaume de Naples par le pape Alexandre III et ensuitte couronné l’an 1496. Il estoit filz du roy Ferdinand, aussi investi du mesme royaume par le pape Pie II.

« Et les investitures des Papes aux roys d'Espagne, depuis Ferdinand Ile roy d’Arragon, sont postérieures et ne se sont pu faire au prœæjudice dudict Frédéric et de ses descendans.

« Les roys de France au contraire soustiennent que ce royaume leur apartient, comme y ayant droict à cause de Charles [er, comte d'Anjou, frère du roy saint Louis et de ses successeurs roys de Naples, de la première et seconde branche d'Anjou.

« De sorte que si monseigneur le duc de La Trémoille veult représenter son droict au royaume de Naples contre le roy Philippes IITIe, à présent régnant, à l'assemblée pour la paix à Munster et y faire sa protestation, il est nécessaire qu'il ait le consentement du roy de ce faire, comme il l’a obtenu par les lettres du roy à ses plénipotentiaires à Muaster, données à Paris, l’an 1643, le 26° d'octobre, qui ne se peuvent entendre que contre le roy d'Espagne et nullement contre Sa Majesté, puisqu'il est dict en termes exprès, que ce soit sans préjudice de seë droicts. |

« Et conséquemment il peult estre stipulé au traité de paix qui se doibt faire entre les couronnes de France et d'Espagne que le droict apartenant au royaume de Naples, à monseigneur de La Trémoille contre le roy d'Espagne luy sera réservé et luy en sera fait justice par le pape et le-colège des cardinaux qui en jugeront dedans ur ou deux'ans, le jugement luy apartenant, d’aultant que ce royaume est de la souvéraineté et tenu à foy et hommage du pape, de mesme qu’à l’empereur et aux -electeurs de l'Empire de juger de la propriété

de Milan, et au roy de France et Pairs du royaume de juger de la prôprietté à: du duché de Bourgongne.

« Sinon, il se peult adjouster, à l'entremise du pape, celle de la république de Venise, du grand duc de Toscane et de quelqu'aultre prinee qui en jugent par forme d’arbitrage.

« Ainsi que par le traité de paix à Cambray, en l’an 1508, entre l’empereur | Maximilian Ier et son petit-fils Charles, prince d’Espagne, depuis Ve du nom, empereur, d’une part, et le roy Louis XII .d’aultre, il fut convenu que le différend entre-ledit prince d’Espagne et Charles de Gueldres, aultrement sur-. nommé d'Egmond, pour raison de la propriété du duché de Gueldres, fief de l'empire, seroit jugé, si faire se pouvoit, dedans un an par l’empereur et les roys de France, d'Angleterre et d’Escosse comme arbitres. :

« Et comme pareillement par l’acte concerté à Paris, l’an 1514, le 31 de mars, entre les ambassadèurs du roy François Ier et ceux dudict prince Charles pour le recouvrement du royaume de Navarre occupé par Ferdinand Ile roy. d’Arragon (ayeul maternel dudict prince Charles) il fut convenu que ledict roy François et ledict prince Charles envoyeroient leurs députez par devers ledict roy Ferdinand pour le persuader de vouloir entretenir ce que par ces’députtez seroit advisé pour vuider un tel différend; et si ledict Ferdinand et Jedict roy de Navarre ne s’y vouloient accorder, moyenner de les faire condescendre à eslire des arbitres. |

« Le différend, tel que dessus, pour raison du royaume de Naples estant vuidé par jugement du Pape ou par: des arbitres, monseigneur le duc de La Trémoille peult ensuitte ‘faire cession et transport à la couronne de France de son droit audit royaume moyennant quelque récompense, comm il s’est fait . pour le duché de Bretagne à ceux de la maisôn dé Pentièvre ; et pour les comtez de Champaigne ‘et de Brie, aux roys de Navarre de la maison d'Evreux, qui sera accumuler droits sur droits à nos roys sur ce royaume, auquel le roy François [er a esté forcé par l'empereur. Charles V de rendncer contre toute L justice, par les traitez de Madrid, D et Creéspy, ès années 1526, 1529,

1344. » £ nu Chartrier de Thouars. P. pap.

1647.— Titres dès ducs de La Trémoille au trône de Naples.

A la suite d’un arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel sur la demande

faite par messire Henry de La Trémoille, duc de Thouars, pair de France, pour la délivrance des terres assignées .en dot, par le roy Louis XI à Anne de Savoye, sa niepce, espouse de Frideric d'Arragon, prince de Tarente, et depuis roy de Sicile et de Hiérusalem (desquels ledit seigneur duc est issu en droitte -ligne) Sa Majesté le renvoye en sa cour de parlement de Paris, pour son procureur général oùy, estre pourveu sur sa dite demande ainsi qu’il appartiendra, »

on lit : nu

« Louys, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos amez et feaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris, salut. Suivant l’arrest, dont l’extraict est cy attaché sous le contreseel de nostre chancellerie, donné en nostre conseil, nous y estant, la reyne Régente, nostre très honorée dame et mère, présente, sur la requeste de nostre très cher cousin le duc de La Trémoiïlle, pair de France, comte de Laval, nous vous renvoyons ledit sieur duc de La Trémoille, et vous mandons et ordonnons, par ces présentes signées de nostre main, que nostre procureur général oüy, vous ayez à pourvoir sûr la dite requeste ainsi qu’il appartiendra, vous en attribuant à . cette fin toute cour, jurisdiction et connoissance, et icelle interdisans à tous autres juges; commandons au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, faire pour l'exécution dudit arrest tous exploicts nécessaires saris autre permission ; car tel est nostre plaisir. ”

« Donné à Paris, le vingt sixiesme jour d’avril, l'an de grace mil. six CEns quarante sept, et de nostre regne le quatriesme. Signé : LOUYS. F1 plus bas : Par le roy, la reyne Régente, sa mère, présente: pe Lowenre. La dite commission est seellée du grand seau en queuens et-attachée à l’arrest cy dessus sous le contreseel du petit. »

1648, 15 décembre. Munster. — « Acte donné par messire Abel de Servien, ambassadeur extraordinaire en Allemagne et plénipotentiaire pour le traitté de la paix générale, justificatif de la proteslation faite par le sieur Bertaut, pour monsieur le duc de La Trémoille.

« Nous Abel Servien, comte de La Roche des Aubiers, conseiller du roy en tous ses conseils, l’un de ses ministres d’estat, son ambassadeur extréordinaire en Allemagne et plénipotentiaire pour le traité de la paix générale, certifions à tous qu’il appartiendra, qu'ayant pleu à Sa Majesté de permettre à monsieur le duc de La Trémoille de faire les poursuites qu’il estimeroit à propos, tant dans cette assemblée que par tout ailleurs, et de représenter les raisons, dont il estime pouvoir appuyer sa prétention sur le royaume de Naples, comme estant descendu de Charlotte d’Arragon, mère d'Anne de Laval son ayeule, et fille de Frideric, dernier des roys qui ont possédé ledit royaume, avant qu’il eust esté usurpé de nouveau par les roys d'Espagne, et Sa Majesté nous ayant donné ordre de favoriser en laditte poursuitte ledit sieur duc, et celuy qu'il députeroit icy, nous avons ensuitte du dit ordre le 13 de ce mois, conduit avec nous, le sieur Bertaut, abbé de Sainct- Thomas, comme ayant charge dudit sieur duc de La Trémoille, au logis de monsieur Chigi, nonce extraordinaire de Sa Saincteté, lun des médiateurs du traicté de la paix généralle, où estoit aussi monsieur Contarini, ambassadeur extraordinaire de la république de Venise, l’autre desdits médiateurs, ausquels ledit sieur Bertaut a exposé sa commission en nostre présence, leur a demandé justice au nom dudit sieur duc, de la violence avec laquelle le roy d'Espagne détient le royaume de Naples qu’il a dit avoir esté usurpé par les prédécesseurs dudit roy, sur ceux dont il est descendu, et qu'il

représente, a desduit les raisons pour lesquelles il prétend que ledit royaume luy appartient; et après que chacun d'eux a eu un factum imprimé à Paris avec privilège du roi, contenant plus au long les titres et pièces par luy alléguées, sur ce que lesdits sieurs médiateurs n’ont pas pu lui donner une responce telle qu'il auroit souhaitée, il a enfin déclaré et protesté que tout ce qui s’estoit fait ou pourroit estre fait dans le présent traité de la paix générale, ou autres, esquels ledit sieur duc ne seroit point intervenu, ne pourroit acquérir plus grand droict audict roy d'Espagne sur ledit royaume de Naples, ny diminuer celuy que ledit sieur duc et les siens prétendent d'y avoir, et qu'ils ne pourront, sous quelque prétexte que ce soit, recevoir préjudice dans les dignitez, rangs et prérogatives qu’il prétend que ledit droict leur doit donner, pour raison de quoy il entend se pourvoir en temps et lieu, ainsi qu'il est plus au long exprimé dans l’acte de protestation qu'il a donné ausdits sieurs médiateurs, qu’audit sieur Berthaut, que personne ne peut avoir aucun droict légitime sur ledit royaume de Naples, que le roy nostre maïistre, auquel il appartient par justice, sans que les droicts de sa Majesté puissent estre affoiblis par aucune prétension contraire, ny par la possession injuste et violente du roy catholique; et d'autant que la vérité est, comme nous l’avons cy dessus exprimée, nous avons fait expédier la présente certification sous la réservation expresse, qu’elle ne pourra préjudicier directement ny indirectement aux droicts de Sa Majesté, et qu’elle n’a esté accordée qu’en suite de la déclaration plusieurs fois réitérée de la part dudit sieur de la frémoille, qu’il n'entend jamais faire aucunes poursuites en cette affaire que sous le bon plaisir et par la permission de Sa Majesté. En tesmoin de quoy nous avons signé la présente, y avons fait apposer le cachet de nos armes, et icelle fait contresigner par le secrétaire de nostre ambassade à Munster, le quinziesme décembre de l’année mil six cens quarante huict. Signatum: SERvVIEN ; et infra.

Par son Excellence: ALLARD. »

Traicté du droit héréditaire appartenant au duc de La Trémoille au royaume de Naples. Paris (Deshayes), 1654.