ITI
1673, 25 juin. Camp devant Maestrick. — Nomination par le roi de tuteurs aux enfants mineurs du prince de Tarente.
« Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement et chambre de nos
comptes à Paris, baillifs, sénéchaux, leurs lieutenans et tous autres nos justiciers qu'il appartiendra, salut.
« Désirant pourvoir à la tutelle, gouvernement et administration des personnes et biens de nos cousins Charles de La Trémoille, prince de Tarente, ct Frédérie-Guillaume de La Trémoille, prince de Talmont, et de nos cousines Charlotte-Émilie et Marie-Silvie de La Trémoille, tous enfants mineurs de deffunt nostre très cher et bien amé cousin Henri-Charles de La Trémoille, prince de Tarente, duc de Thouars, pair de France, et de nostre très chère et bien amée cousine Émilie, née landgrave de Hesse, princesse de Tarente, veuve de nostredit cousin; et jugeant combien il est important d'élever lesdits Charles, Frédéric-Guillaume et Marie-Silvie de La Trémoille dans la religion catholique, apostolique et romaine, de laquelle ils font profession, et pourvoir à la conservation des biens de tous lesdits enfants, afin qu’ils puissent soutenir la grandeur de leur naissance, et continuer les services que leurs pères et leurs ayeuls ont rendus à nostre Estat ;
« Considérant que le grand âge et les infirmitez de nostre très cher et bien amé cousin le duc de La Trémoille, leur ayeul, ne lui permettent pas de prendre le soin particulier de la tutelle de ses petits enfants, et nous confians en la sagesse et bonne conduite de nostredite cousine la princesse de Tarente, leur mère ; en l’affection et tendresse que nostre très cher et bien amé cousin Louis Maurice de La Trémouille, comte de Laval, leur oncle, a pour eux; en celle que nostre très cher et bien amé cousin le vicomte de Turenne, mareschal général de nos camps et armées et colonel général de la cavalerie légère, leur grand oncle, témoigne aussi pour eux; au zèle pour la religion catholique, apostolique et romaine de nostre très cher et bien amé cousin Emmanüel- Théodose de La Tour d'Auvergne, cardinal de Bouillon, grand aumosnier de France et commandeur de nos ordres, leur cousin; et en la fidélité et affection à nostre service, intégrité, capacité et expérience dans les grandes affaires des sieurs d'Ormesson, conseiller en nos conseils, maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, et de La Faluère, président aux enquestes de nostre cour de parlement de Paris ;
« À ces causes, nous avons nommé, et par ces présentes, signées de nostre main, nommons nostredite cousine la princesse de Tarente, nostredit cousin
le comte de Laval, nostredit cousin le vicomte de Turenne et nostredit cousin le cardinal de Bouillon, et lesdits sieurs d'Ormesson et de La Faluère, tuteurs honoraires desdits mineurs, pour avoir conjointement le gouvernement et administration de leurs personnes et de leurs biens; et à l’égard desdits Charles, Frédéric-Guillaume et Marie-Silvie, veiller à leur éducation en la religion catholique, apostolique et romaine, suivant nostre intention et celle de feu nostredit cousin le prince de T'arente. Et à cet effet voulons que ledit Frédéric- Guillaume, prince de Talmont, soit nourry et élevé dans nostre ville de Paris, et qu’il ne soit mis auprès desdits mineurs aucuns domestiques qui ne fassent profession de la religion catholique, apostolique et romaine.
« Et d'autant que nostredite cousine la princesse de Tarente et nostredit cousin le comte de Laval peuvent estre souvent esloignez de nostre ville de Paris, nostredit cousin le vicomte de Turenne employé au commandement de nos armées, et nostredit cousin le cardinal de Bouillon obligé d’estre près de nostre personne, et qu’il est nécessaire qu'il y ait un conseil réglé en nostredite ville de Paris pour la conduite des affaires desdits mineurs, nous avons establi lesdits sieurs d'Ormesson et de La Faluère pour, conjointement avec nostredite cousine la princesse de Tarente et nostredit cousin le comte de Laval, lorsqu'ils seront à Paris et se trouveront audit conseil, et en leurs absences, avoir seuls la direction et conduite des affaires de ladite tutelle, assister à toutes les délibérations qui seront prises concernant icelle, entendre les comptes de la recepte et dépense des revenus des terres et autres biens desdits mineurs, les examiner, clorre et arrester, et généralement faire tout ce qu’il conviendra pour le bien desdits mineurs ; auquel conseil lesdits sieurs d'Ormesson et de La Faluère pourront appeler telles personnes qu'ils jugeront à propos. Et pour la sollicitation des affaires, et agir dans ladite tutelle sous les ordres desdits sieurs d'Ormesson et de La Faluère, nous avons nommé pour intendant de ladite tutelle le sieur Antoine Jasse, et pour tuteur onéraire le sieur Estienne Magneux, lequel en ladite qualité fera la recepte de tous les fruits, revenus, arrérages, intérests et deniers qui proviendront des biens et effets desdits mineurs, et en fera l’employ par les ordres desdits sieurs d'Ormesson et de La Faluère, suivant et conformément au règlement du quatriesme novembre mil six cent soixante et onze, fait par nostredit cousin le duc de La Trémoille
en présence du sieur de Gomont, gentilhomme ordinaire de nostre maison, que nous voulons estre exécuté selon sa forme et teneur. Lequel tuteur onéraire rendra compte par devant lesdits sieurs d'Ormesson et de La Faluère, de mois en mois par cstat sommaire, et en fin de chacune année par estat final, de toute la recepte et dépense qu'il aura faite ; et ne pourra faire aucun payement ny dépense, ny intenter ct poursuivre aucuns procès ny actions que par les ordres desdits sieurs d'Ormesson et de La Faluère. Et sera donné ausdits intendant de la tutelle, tuteur onéraire et à ceux qui serviront audit conseil, tels appointemens qu’il sera avisé et réglé par ladite dame princesse de Tarente et par lesdits sieurs tuteurs honoraires conjointement, à la charge toutefois que lesdits intendant et tuteur onéraire ne pourront prétendre d’autres ny plus grands appointements que ceux qui seroïient donnez audit Jasse seul, pour ladite fonction d’intendant.
« En cas qu'il soit nécessaire d'emprunter des deniers pour le payement des dettes de ladite maison, ou pour subvenir à des dépenses extraordinaires pour le bien et avantage desdits mineurs, lesdits emprunts ne pourront être faits que du consentement de nostredite cousine la princesse de Tarente, de nosdits cousins le comte de Laval, vicomte de Turenne et cardinal de Bouillon, ou de l’un d’eux en l’absence de l’autre, et desdits sieurs d'Ormesson et de la Faluère, et suivant l'avis des parents, qui sera sur ce pris en la manière accoutumée.
« Et d'autant que nostredit cousin le comte de Laval pourra, après le décez de nostredit cousin le duc de La Trémoille, avoir des contestations et différens avec lesdits mineurs ses neveux, nous voulons et entendons qu'immédiatement après ledit décez, la qualité de tuteur honoraire que nous donnons par ces présentes à nostredit cousin le comte de Laval, cesse en vertu d'icelles, et sans qu’il soit besoin de plus ample déclaration de nostre volonté, si nostredit cousin le comte de Laval ne donne, lors dudit décez, un désistement en faveur de sesdits neveux de toutes prétentions sur la succession de nostredit cousin le duc de La Trémoille, son père.
« Et parce que lesdits mineurs ont de grandes terres, qui sont en titre de duchés, comtés et principautés, dont dépendent plusieurs bénéfices et offices ausquels il est besoin de pourvoir lors de la vacance d’iceux, et que tous lesdits tuteurs honoraires cy dessus nommez n’y pourroient pas vacquer aisément,
par la difficulté qu’il y auroit de les assembler pour convenir entr'eux de personnes suffisantes, et que cependant lesdits bénéfices ne pourroient pas estre desservis ny les offices exercés, dont les affaires desdits mineurs pourroient souffrir un notable préjudice, nous voulons, à l'égard des bénéfices, que la nomination, présentation ou collation, qui appartient auxdits mineurs, en soit faite par nostredit cousin le cardinal de Bouillon, et qu’à cet effet toutes lesdites nominations, présentations et provisions soient intitulées de son nom, en qualité de tuteur honoraire desdits mineurs ; et à l'égard des offices à présent vacans ou qui viendront cy après à vacquer, voulons qu'il soit pourveu de personnes de bonnes mœurs et de capacité et expérience, faisant profession de la religion catholique, apostolique et romaine, par ladite dame princesse de Tarente et par lesdits tuteurs honoraires conjoinctement ; et à cet effet que les lettres de provision qui leur seront expédiées soient intitulées de leurs noms èsdites qualitez.
« N’entendons néanmoins que la nomination que nous faisons de la personne de nostredite cousine la princesse de Tarente pour tutrice desdits enfans, ny ledit règlement du quatriesme novembre mil six cent soixante et onze, en ce qui la peut concerner, puissent lui nuire ny préjudicier aux droits et prétentions qu’elle peut avoir à l'encontre d’eux, pour l'exécution de son contrat de mariage ou autrement; comme aussi déclarons que la nomination, par nous faite, de tous les tuteurs honoraires cy dessus ne pourra les rendre garants ny responsables en leurs noms des ordres ny des avis qu’ils donneront pour l’intérest desdits mineurs et généralement de tout ce qui sera fait et géré en ladite tutelle. Si vous mandons et ordonnons que ces présentes vous ayez à faire enregistrer et le contenu en icelles faire entretenir et garder, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière ; car tel est nostre plaisir.
« Donné au camp devant Maestrick, le vingt cinquiesme jour de juin, l'an de grâce mil six cent soixante et treize, et de nostre règne le trente uniesme.
« LOUIS
« Par le Roy, Le Tecier.
« Registrées, ouy et ce requérant le procureur général du Roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrest de ce jour.
« À Paris, en Parlement, le septiesme juillet mil six cent soixante et treize. »
Original.
212 CHARLES III DK LA TRÉNOILLE
1674, février. Saint-Germain-en-Laye. — Lettres patentes du roi Louis XI V portant nomination du duc de La Trémo:lle au gouvernement de Vitré.
« Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. — L'estat ct charge de gouverneur de nostre ville de Vitré, estant à présent vaccante par le deceds de nostre très cher et bien amé cousin le duc de La Trémoille, et estant nécessaire de la remplir d'une personne suffisante et capable de nous y servir avec le mesme zèle, affection et fidélité que nous avons si souvent esprouvée en la personne dudit duc de La Trémoille, nous avons estimé que nous ne pouvions à cet effet faire un meilleur ny un plus digne choix que de nostre très cher et bien amé cousin le duc de La Trémoille, son petit-fils, tant pour Ja bonne éducation que luy a donnée feu nostre très cher et bien amé cousin le prince de Tarente, son père, que pour les grands exemples qu'il trouvera à imiter dans la famille, nous nous confirmons mesme d'autant plus dans une opinion si avantageuse pour luy qu’outre les preuves qu'il a desjà commencé à nous donner de son courage et de sa valeur pendant le cours de la dernière campagne, nous avons d’ailleurs lieu beaucoup de nous louer de la sage conduite qu’il a tenue dans l'assemblée des Estats de nostre dite province de Bretagne, où il vient d'assister en qualité de président de l’ordre de la noblesse avec une entière satisfaction pour nous et pour le publicque. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, avons nostre dit cousin le duc de La Trémoïlle constitué, ordonné et estably, par ces présentes signées de nostre main, constituons, ordonnons et establissons gouverneur de nostre dite ville de Vitré, et la dite charge, vaccante comme elle est par le deceds dudict duc de La Tremouille, son grand père, luy avons donné et octroyé, donnons et octroyons pour en jouir et user avec honneurs, authoritez, prérogatives, prééminences, appointements et droits y appartenant, tels et semblables
qu’en a jouy ou deub jouir ledit desfunct duc de La Trémoille, tant qu’il nous plaira et sous nostre authorité et celle de nostre très cher et bien amé cousin le duc de Chaulne, pair de France, chevalier de nos ordres, gouverneur et nostre lieutenant général en Bretagne et en son absence de nos lieutenans dudict gouvernement.
« Sy donnons en mandement à nostre très cher et féal chevalier le sieur d’Aligre, chancelier de France, que luy estant apparu des bonnes vie et mœurs, religion catholique, apostolique et romaine, de nostre dit cousin le duc de La Trémouille aux termes et en la manière acoustumée. Et rapportant ces dites présentes ou coppie d’icelle duement collationnée, pour une fois seulement, avec quittance de nostre dit cousin le duc de La Trémoille sur ce suffisant, nous voulons tout ce qui payé, baillé et deslivré luy aura esté, à l’occasion susdite, estre passé et alloué en la despense de leurs comptes, desduit et rabattu de la recepte d’iceux par nos amez et féaux les gens de nos comptes, auxquels nous mandons ainsy le faire sans difficulté : car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy nous avons fait mettre nostre seel à ces dites présentes.
« Donné à Saint-Germain-en-Layes, le [blanc au texte] jour de febvrier, l’an de grâce mil six cent soixante quatorze et de nostre règne le trente uniesme.
« LOUIS
Arch. nat., T. 1051, pp. 89 et 90. Orig.
1675, 3 avril. Paris. — Copie du contrat de mariage de Charles de La Trémoille avec Madeleine de Créquy. (Extraits.)
« Par devant Dominique de Jean et Pierre Gigaut, conseillers, notaires et garde nottes du roy à Paris, furent présents très haut et très puissant prince monseigneur Charles de La Trémoille, duc de Thouars et de Loudun, pair de
6 a + + Sn anne
France, prince de Tarente et de Talmond, comte de Laval, de Jonvelle, de Montfort et de Taillebourg, vicomte de Rennes, Bais et Marsillé, baron de Vitré, Mauléon, Berrie et Didonne, marquis d'Epinay et autres lieux, demeurant à Paris, rue et paroisse St André des Arcs, fils de deffunt très haut et très puissant prince, monseigneur Henry-Charles de La Trémoille, prince de Tarente, duc de Thouars, pair de France, et de très haute et très puissante princesse madame Emélie née landgrave de Hesse, princesse de Tarente, assisté de haut et puissant seigneur M'e Frédéric-Charles de Roye, de La Rochefoucaut, demeurant à Paris, rue St Père, à Saint-Germain des Prez, parroisse S' Sulpice, au nom et comme procureur de la dite dame princesse de Tarente, fondé de sa procuration passée par devant Goullier et Gousseau, notaires de la cour et baronnie dudit Vitré, le vingt sixiesme jour de mars dernier, spécialle à l'effet de consentir et signer au mariage présentement contracté... et encore ledict seigneur duc de La Trémoille, assisté de très haut et très puissant prince monseigneur Henry de la Tour d'Auvergne, vicomte de Turenne, généralissime des armées du roy, très haut et très puissant prince monseigneur Emanuel- Théodoze de La Tour d'Auvergne de Bouillon, cardinal de la Sainte Eglise Romaine et grand aumosnier de France, Mre Olivier Le Fevre, chevalier, seigneur d’Ormesson, conseiller du Roy en ses conseils, maïstre des Requestes ordinaire de son hostel, et Mre René Le Fevre, chevalier, seigneur de la Faluère, conseiller du Roy en ses conseils, président aux enquestes de la Cour de Parlement, ses tuteurs, et encore lesdits seigneurs prince de Turenne et cardinal de Bouillon, comme cousins dudit seigneur et duc de La Trémoille, du costé maternel, pour luy et en son nom d’une part; très haut ettrès puissant seigneur, monseigneur Charles, duc de Créquy, pair de France, prince de Poix, seigneur de Fressin, Canaples, Pontdormy, Dourrier et autres places, conseiller du Roy en ses conseils d’Estat et privé, chevalier de ses ordres et premier gentilhomme de la chambre de Sa Majesté, et de très haute et très puissante dame madame Armande de Luzignan, son espouse, qu’il a authorisée et authorise à l'effet des présentes, demeurans à Paris en leur hostel, rue des Poulies, parroisse St Germain de l’Auxerrois, tant en leurs noms que comme stipulant en cette partie pour très haute et puissante demoiselle Magdeleine de Créquy, leur fille à ce présente, et de son vouloir et consentement d’autre part.
« Lesquelles parties par la permission de très haut, très puissant, très excellent, très auguste et très invincible prince, Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, et de très haute, très puissante, très excellente et très illustre princesse Marie-Thérèse, par la mesme grâce de Dieu, Reyne desdits royaumes, son espouse ; et en la présence de Leurs Majestez et de très haut, très puissant et très excellent prince monseigneur Louis, dauphin de France, leur fils ; plus, en la présence et par l’avis de très haut, très puissant et très excellent prince monseigneur Philippes, fils de France, frère unique du Roy ; très haute, très puissante et très excellente princesse madame Elizabeth- Charlotte, son épouse, de laquelle ledit seigneur futur époux a l'honneur d’estre cousin ; très haute, très puissante et très illustre princesse madamoiselle Louise d'Orléans, souveraine de Dombes, duchesse de Montpensier ; très haut, très puissant et sérénissime prince monseigneur Louis de Bourbon, premier prince du sang ; très haut, très puissant et sérénissime prince monseigneur, Louis de Bourbon, premier prince du sang; très haut, très puissant et sérénissime prince monseigneur Henry, Jules de Bourbon, prince du sang, duc d’Anguien, grand maistre de la maison du Roy ; très haute, très puissante et sérénissime princesse madame Anne, palatine de Bavière, duchesse d’Anguien, son épouse ; et encore en la présence de très haut et puissant prince Frédéric de Talmond de La Trémoille, frère dudit seigneur duc de La Trémoille ; très haute et puissante dame madame Anne du Rouvre, marquise de Canaples, veuve de très haut et puissant seigneur Mre Charles de Créquy, marquis de Canaples, mestre de camp du régiment des gardes du Roy, ayeulle paternelle de ladite damoiselle de Créquy; haut et puissant seigneur Mre Alphonse de Créquy, marquis de Canaples, oncle de la dite damoiselle ; très haute et puissante dame, dame Catherine de Rogé, épouse de très haut et très puissant seigneur Mre François, sire de Créquy, mareschal de France, aussy son oncle ; très haute et très puissante dame madame Antoinette-Louise de Mesmes, épouse de très haut et très puissant seig" monseigneur Louis Victor de Rochechouart, duc de Mortemart et de Vivonne, pair, mareschal et général des gallères de France, gouverneur et lieutenant général pour le Roy en Brie; très haute et très puissante dame, dame Marie de Luzignan, marquise de Vassey, épouse de haut et et puissant seigneur Mr'e Henry François de Vassey, marquis dudit lieu, gou-
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verneur du Plessis lès Tours, lesdites dames de Vivonne et de Vassey tantes maternelles ; et de haute et puissante dame, dame Suzanne de Brué, marquise du Plessix-Bellière, amie, ont volontairement reconnu et confessé avoir fait le traité de mariage qui ensuit..
« …. Fait et passé, scavoir pour Leurs Majestez et pour monseigneur le Dauphin, au chasteau de Versailles ; pour Monsieur et Madame, au Palais Royal; pour mademoiselle de Montpensier, au palais de Luxembourg ; pour leurs Altesses Sérénissimes, en leur hostel; et à l'égard desdites parties et autres, présens audit hostel de Créquy, l'an mil six cens soixante quinze, le troisiesme jour d'avril après midy. Et ont signé la minute des présentes estant en la possession de Denis Bechet, l’un des notaires soussignez, comme subrogé à l'office et pratique dudit M: Pierre Gigaut cy devant aussi notaire ; cesdites présentes ainsy expédiées et délivrées par ledit Bechet notaire, ce jourd’huy sixiesme
jour du mois de mars l'an mil six cent quatre vingts sept. » ] q B P
Chartrier de Thouars. Cop. sur pap.
1676, 14 juillet. Burg-en-Brisgau. — « Procuration de M:' pour « messieurs d'Ormesson et de La Faluère », au sujet de la tutelle de Charles de La Trémoille et de la succession du prince de Tarente, son père.
« Par devant nous, notaire et grefher de la Prévosté généralle d'Allemagne, camps et armées de Sa Majesté, fut présent messire Charles de La Trimouille, prince de Tarente et de Tallemont, duc de Thouars et autres lieux, pair de France, premier gentilhomme de la Chambre du Roy et mestre de camp d’un régiment de cavallerie, lequel a fait et constitué son procureur [blanc au texte], auquel il a donné pouvoir et puissance de faire convocquer l'assemblée de messeigneurs ses parans par devant nos seigneurs du parlement pour donner leur
PIÈCES JUSTIPFICATIVES 217
advis sur l'élection de tuteurs qu’il convient eslire à mondict seigneur duc de La Trimouille, à l’effect de régler avec madame la princesse sa mère les restitutions quy luy doivent estre faictes tant par mon dict seigneur duc de La Trimouille que par messeigneurs et damoiselle ses frères et sœur, hérittiers de monseigneur le prince de Tarante, leur père, de la valleur des meubles, vaisselles d’or et argent et autres effectz escheus à ma ditte dame la princesse de Tarante par la succession de madame, landgrave de Hesse, sa mère, et dont il a esté convenu de luy faire raison par transaction faitte entre madicte dame et messieurs les tuteurs de mondict seigneur duc de La Trimoille et de mesdits seigneurs et damoiselle, ses frères et sœurs, pour raison de la restitution des dot, douaires et conventions de la dicte dame princesse de Tarente, passée par devant de Jean et son collègue, notaires au Chastellet de Paris, le [blanc au texte] jour de [blanc] XVI: soixante [blanc]; comme aussy pour régler les voiages et frais qui ont esté faictz, pour parvenir au partage des biens et affectz de la succession de madicte dame landgrave de Hesse, faire le compte qu’il conviendra pour raison de ce ; et par premier luy promettre de payer la somme à laquelle se trouvera monter le reliqua dudict compte et intérestz dans le temps, selon et ainsy que mesdictz sieurs tuteurs conviendront avecques ma dicte dame princesse de Tarente, et pour convocquer ladicte assemblée, faire les réquisitions et faire donner les assignations nécessaires, et générallement, etc.; promettant, etc.; obligeant, etc. Faict et passé au camp de Burge!, quartier général, en l’hostel de mondict seigneur de la Trimouille, l’an mil six cens soixante seize, le quatorziesme jour de juillet après midy, en présence de Jean-Baptiste Desjardins exampt de lad. prévosté et de Mathieu Duboys, marchand vivandier, le suivant. Et a ledit seigneur duc de La Trimouille signé et ledit Desjardins; et quand audict du Boys, a déclaré ne scavoir signer, de ce interpellé, suivant l'ordonnance.
