‹ Les législations civiles des cantons suisses en matière de tutelle, de régime matrimonial quant aux biens et de succession, avec 12 cartes en chromolithographieChapitre 59 sur 61 · LE · texte numérisé non relu

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DE LA LÉGITIME, selon qu'elle est attribuee aux descendants, aux ascendants, au Conjoint survivant ouaux collatéraux.

II En légitime des descendants & du 4 conjout survivant. | En Zéyiline des descendantsk-

1 des ascendants.

9 Zegilime des descendants, des

K/ Æ, ascendautsS& dit conjoint

5 survivant.

Re ( Encre des ascendants, descendants & conjoint quant aux acquéts$ des 27 raux quanéauxbiers d'héritage. ;

E/cyilire des collateraux même pourles biens gagnés par le defunt.

Population Leqitime des descendants 845,000 Legihime des descendants 8 ascendants... . 521000 Légiime es descendants ascenderus À &u conjoint … 93000 Légilime des collateracx pour Les biens d'hérilage … 93000 .Légitime des collatercux pour dous les iens//17000

Zotu2669000

Librerre Générale J Sendoz à Nauchôteb.

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