Les législations civiles des cantons suisses en matière de tutelle, de régime matrimonial quant aux biens et de succession, avec 12 cartes en chromolithographie
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 10 h 15 (41 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le travail que nous offrons au publie n’a pas des prétentions bien considérables. Le lecteur n’y trouvera pas de développements scientifiques ni même une étude critique des législations cantonales. C’est un simple manuel, résumant brièvement les lois en vigueur sur les principaux points du droit civil laissés dans la compétence des cantons par la constitution de 1874 : tutelle, contrats de mariage et successions.…
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Chapitres
- DE LA PREMIÈRE ÉDITION15 min
- VI PRÉFACE15 min
- PRÉFACE. VII15 min
- VIII PRÉFACE15 min
- PRÉFACE. IX15 min
- X À PRÉFACE15 min
- PRÉFACE. XI15 min
- XII PRÉFACE15 min
- DE LA DEUXIÈME ÉDITION15 min
- XIV PRÉFACE15 min
- DE TUTELLE, DE RÉGIME MATRIMONIAL QUANT AUX BIENS ET DE SUCCENNION1 h 15
- OL15 min
- BERNE15 min
- ANCIEN CANTON15 min
- ANCIEN CANTON15 min
- A) TUTELLE15 min
- B) CURATELLE15 min
- C) ASSISTANTS JUDICIAIRES15 min
- SN STS15 min
- La substitution pupillaire est admise. C’est la dispo15 min
- RER TON AT30 min
- Fidéicommis. —- La fondation en est interdite30 min
- chapitre consacré au Régime matrimonial que aux biens, Ch IE p30 min
- L'Etat recueille les successions en deshérence15 min
- La première classe comprend les enfants légitimes30 min
- LE RE15 min
- Bénéfice d'inventaire. — Il peut être réclamé du45 min
- DROIT DES PERSONNES15 min
- V. DROITS ET DEVOIRS ENTRE PARENTS ET ENFANTS15 min
- MARIAGE15 min
- A) SUCCESSION AB INTESTAT15 min
- B) SUCCESSION TESTAMENTAIRE15 min
- Une autre forme est le testament par acte public, qui15 min
- La donation peut être révoquée15 min
- L'äge de majorité est fixé à vingt ans révolus15 min
- A) DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
- B) SUCCESSION AB INTESTAT15 min
- III. DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT15 min
- CG) SUCCESSION TESTAMENTAIRE15 min
- BÉNÉFICE D'INVENTAIRE15 min
- Aucun couvent ne peut hériter30 min
- IV. TUTELLE DATIVE.— 1. Qui doit être mis sous tutelle15 min
- RE A15 min
- À défaut, l'Etat recueille la succession15 min
- VAUD SD15 min
- JOU VAUD1 h 30
- IL. APPENZELL Rhodes Iutérienres RC dt LE15 min
- X VIT15 min
- XX VI15 min
- AGE DE MAJORITÉ15 min
- CAPACITÉ CIVILE DE LA FEMME MAJEURE,CÉLIBATAIRE OU VEUVE15 min
- VAS15 min
- D CE15 min
- NUE15 min
- EC DE15 min
- LE15 min
- LEGENDE15 min
- COMMUNS15 min
- LE15 min
- CS 4 ' LU15 min
- RS15 min
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Société et destins
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