LES LÉGISTES ET LES PREMIERS ÉTATS GÉNÉRAUX

conomie, les gens de robe s'attachèrent particulièrement au triomphe des idées d'unité.

On peut dire que, de Philippe le Bel à Charles VII, ils contribuèrent, plus que personne, à donner aux états généraux une impulsion ferme et éclairée. Quoique le pouvoir de ces assemblées ait été mal défini, quoique leur rôle ait été souvent effacé, il faut reconnaître qu'en moins de cent ans elles eurent le mérite d'arriver à trois résultats importants : l'indépendance de la couronne à l'égard du saint-siége, la fixation de l'ordre de succession au trône, la fondation de l'administration monarchique.

Il est hors de doute que le mérite de ces trois victoires revient aux légistes. On sait avec quelle fureur ils défendirent, aux premiers états généraux, Philippe le Bel contre Boniface VIIL avides qu'ils étaient de mettre la ,

loi à la place de la foi. La papauté ne se releva pas de - * • «" */ { *> t ." leur première et rude attaque, et dès 1303 la royauté j v^^ '*"'"' française fut sécularisée.

On sait aussi qu'à la mort de Louis le Hutin, ils se prononcèrent en faveur des collatéraux mâles contre les femmes héritières plus directes. Deux mobiles les guidèrent : la haine du droit féodal, qui permettait aux femmes de posséder les fiefs, et la crainte du morcellement du royaume. Ils auraient au besoin inventé un texte, s'ils n'avaient trouvé sur leur chemin cette loi des Saliens, morte avec la personnalité du droit. Il est possible que les états de 1317 aient obéi à la violence en consacrant l'avènement de Philippe le Long ; mais du moins les légistes le légitimèrent; et quand, en 1328, une occasion nouvelle s'offrit d'interpréter leur décision première, ils firent déclarer que l'exclusion des femmes

30 db l'influence des légistes au moyen âge.

entraînait celles des enfants mâles des femmes, les enfants ne pouvant avoir plus de droits que leur mère ; ainsi, après avoir établi l'indépendance de la couronne, ils en réglèrent l'hérédité.

Mais ce qu'on ne sait pas assez, c'est qu'ils inspirèrent les grandes ordonnances et les grandes mesures d'administration ! . Les cahiers du tiers état, si pleins de projets de réformes, d'observations justes, de doléances dignes d'être écoutées, ces cahiers où se retrouverait la véritable histoire de France, qui les rédigeait ? Les légistes. Qui les expliquait et les commentait? Les légistes 2 . Si nous ne possédons pas les procès-verbaux des états, les ordonnances les remplacent. Ces ordonnances ne font pour la plupart que reproduire les indications et les décisions émanées des états généraux : expression des vœux du troisième ordre, formulées et rédigées par des hommes de loi, elles suivent de près la tenue de ces assemblées. Nous citerons pour exemple l'ordonnance pour le bien, Yutilité et la ré formation du royaume, rendue après les états de 1317. Nous ne parlerons pas des états réunis sous le roi Jean, parce qu'ils ne furent que des tentatives révolutionnaires, et qu'on ne doit les juger qu'en se souvenant de la détresse publique et de l'excès des malheurs nationaux; mais nous rapporterons aux légistes tout le mouvement législatif du règne réparateur de Charles V.

S'ils font décider, aux états de 1369, que le roi de France avait conservé intact son droit de suzeraineté sur le roi d'Angleterre, ils applaudissent également aux

« Voir notamment les ordonnances de 1311, 1315. 2 Amédée Thierry, mémoire présenté à 1* Académie des sciences morales sur les états généraux. Mémoires, t. V.