CONQUÊTES DÉFINITIVES

Quand on met le pied sur le seuil du seizième siècle, on est comme ébloui ; l'aurore qui monte du côté des Alpes a des rayons si vifs, des couleurs si éclatantes ! Elle pénètre les plus ténébreux asiles de sa lumière. Toutes les ombres se dissipent, tout voile se lève, l'ennemi se voit en face.

• Le droit lui-même est vivifié. La rédaction des coutumes ne peut plus être différée. L'opposition de l'aristocratie, qui pressent de quelle atteinte ses privilèges sont menacés, est désormais impuissante. Un beau spectacle est donné, celui d'une universelle enquête dans les assemblées de bailliage.' La prépondérance du tiers état, représenté par les gens du roi, les avocats et les procureurs, y fat immense. Aux légistes revient donc la meilleure part dans cet important compromis entre nobles et roturiers. Les procès-verbaux de rédaction témoignent de la passion qu'ils déployèrent au service des opprimés.

l'imprimerie. 47

La liberté des personnes, comme état naturel, est définitivement reconnue *. Toute condition servile qui n'est pas justifiée est considérée comme libre. Là où elle est justifiée, la qualité de serf est dissimulée sous la dénomination d'homme conditionné. Dans ce grand travail législatif qu'on appelle la rédaction de§ coutumes, Thomme en principe est donc affranchi ; et si, dans certaines localités, au seizième siècle, le servage est encore constaté, des circonstances particulières le maintiendront jusqu'en 89.

La propriété roturière voit également ses progrès certifiés. La transformation du cens en rente foncière est sanctionnée généralement ; l'intervention des droits de justice en droits de fief est légitimée. L'envahissement des seigneurs justiciers s'arrête par cela seul que l'état des doctrines est fixé. Les droits seigneuriaux sont battus en brèche. Les garennes, perpétuel obstacle à la formation d'une épargne, n'expriment plus le droit de chasse primitif; ce droit oppresseur, issu de la conquête, n'est plus que l'exercice du droit de propriété. La cause doit en être indiquée dans les conventions. Le titre est nécessaire.

La rédaction est cependant en retard sur la coutume. Le droit que consacrent les procès-verbaux est suranné d'un demi-siècle. Qu'importe ? La révolution n'est pas moins. considérable. Si la loi est mauvaise, au moins le caprice ne la rendra pas plus mauvaise encore. Fionsnous, comme dit l'historien, à la raison, au sentiment de justice qui est au cœur de l'homme I

Cette loi, tous les justiciables, les plus humbles même, pourront la lire. Guttenberg est né. Certes, si aux pre-

* II. Doniol, Classes rurales.

48 de l'influence des légistes au moyen âge.

miers jours de l'imprimerie les écrivains et les artistes pleurèrent de joie en tenant sur leurs genoux ces livres désormais indestructibles, Homère, Virgile, Platon, les sources de l'éternelle beauté, ce ne fut pas dans les âmes graves des légistes, frémissant encore des iniquités du droit féodal, un bonheur moindre de voir multiplier par des lettres de plomb les coutumes re visées, les traités juridiques, et surtout le Corpus juris, versant au monde enchaîné les principes stoïciens de la législation romaine et les suprêmes consolations de l'équité.

L'exécution de l'ordonnance de 1453 est le point dé départ d'une autre société : à l'autorité des usages est substituée l'autorité d'une loi désormais fixe et inaltérable, et que tous les avocats et juges doivent respecter. Ce quïl y a de dur encore dans les textes et les formules s'adoucit peu à peu au souffle de l'esprit moderne qui passe sur le vieux monde. Les mœurs s'humanisent, et avec elles les rapports sociaux.

Si les guerres de religion vinrent suspendre la sécularisation du droit, rendre au père de famille une autorité excessive, tant elle était âpre ', elles n'arrêtèrent pas le développement de la personnalité civile. Elles ne firent que rendre la situation matérielle plus désastreuse, par cela même que la responsabilité était devenue plus lourde. Mais ni la seigneurie ni le fief ne furent réédifiés.

Le rôle de l'administration, on le comprend, va changer. Le territoire est désormais uni et compacte. La Bretagne est réunie à la couronne. Le domaine royal s'étend presque aux limites de la France. Le pays se trouve presque entièrement divisé en bailliages et pré-

1 Voiries ordonnances de 1556, 1579, et plus tard celle de 1697.

l'imprimerie. 49

votés. Le nombre des tribunaux s'accroît de plus en plus. Les juridictions particulières que Ton ne peut détruire sont attachées au système du gouvernement ', et cessent d'arrêter la marche de la centralisation judiciaire. Pour la première fois un ordre public existe. Les différentes classes qui divisent la nation ne se confondent pas; mais elles s'habituent à être protégées en commun 2 . De sérieuses difficultés s'élevant au sujet de la police des terres seigneuriales, les jurisconsultes prouvent doctement, par des textes de droit romain, qu'au roi seul appartient le soin de surveiller la tranquillité publique.

L'unité monarchique étant constituée, l'administration judiciaire visa surtout à atténuer la différence des coutumes et à habituer chaque localité à recevoir l'impulsion du gouvernement central : aussi, à partir de Louis XII, les ordonnances portent-elles un véritable caractère législatif. Ce n'est plus, on l'a indiqué avec raison, l'intérêt du moment qui les dicte, c'est une pensée organisatrice. Si nous prenons l'ordonnance de Blois (1490), nous voyons, par exemple, toutes les parties de la procédure et de la compétence passées en revue. Les principales règles de l'administration sont ou indiquées ou pressenties.

Etre bien jugé devenait une exigence de la bourgeoisie, depuis que s'augmentaient ses richesses, son bienêtre et son influence * . Aussi les lieutenants généraux des baillis, sénéchaux et juges ne pourront être doréna-

* Voir, pour les détails, Dareste et Chéruel, Histoire de l'administration.

2 Voir l'ordonnance de 1487.

8 Voir Michclet, Renaissance.

vant élus, s'ils ne sont docteurs ou licenciés in utroque iure l . Une lèpre cependant ne se guérissait pas : la chicane ! elle mangeait le royaume. Tous les remèdes employés échouaient. Les habitudes anciennes se conservaient sous les institutions nouvelles. Elles avaient un plus déplorable effet encore ; elles ne faisaient remarquer par personne, en dehors des officiers de justice, les innovations introduites dans les lois. On était injuste à force d'être méfiant.

H faut le dire aussi, les légistes perdaient une partie de leur autorité sur les populations en délaissant la langue vulgaire et en s'exprimant le plus souvent en latin. L'ordonnance deJVillers-Cotterets était impatiemment attendue ; et cependant les hommes de loi pouvaient être fiers. Par l'ascendant de leurs inclinations innées, par leur habileté à profiter des situations, par l'appui que leur avait prêté la législation romaine, la véritable législation des classes moyennes, ils avaient accru démesurément le pouvoir central et commencé la défaite des institutions indépendantes de la couronne. Il est peu d'histoires plus glorieuses que la leur durant cette période de trois siècles.

Si cette période est par excellence l'époque de l'action, le seizième siècle est avant tout l'époque doctrinale. Il fait épanouir dans son éclat la science du droit. Pendant que peintres et poètes en Italie se laissent aller à l'ivresse du beau physique, les légistes se plongent avec délices dans T étude approfondie delà jurisprudence. Ils accumulent traités sur traités, commentaires sur commentaires, cherchent, creusent le droit en tous sens ; ils ont les défauts des natures jeunes en qui la vie surabonde;

* Voir l'ordonnance de mars 1499.

l'imprimerie. 51

ils manquent des qualités qui sont le partage des races appauvries, la critique et la mesure. Autre signe de force, ils se désunissent. Le parlement de Paris se sépare de l'ensemble de la corporation. Il prend la tête, et vise à être Tunique représentant de la bourgeoisie. Seul il veut jouer son rôle politique. D'autre part, la royauté, qui n'a plus à craindre les tempêtes d'autrefois, et dont les ressources et les dépenses s'accroissent, attache à son domaine toute une classe de jurisconsultes spéciaux qui, peu à peu, oubliant les traditions libérales du droit, arriveront, aux dix- septième et dix-huitième siècles, à être les plus violents ennemis de la propriété individuelle.

Au seizième siècle, nous n'aurons qu'à admirer. Jamais corporation ne présenta un aussi grand nombre d'intelligences élevées et d'âmes innocentes. Nous trouvons alors dans son austérité biblique cet ordre des avocats qui a compté dans son sein les plus vaillants esprits de l'époque : braves gens qui surent combiner le respect de la loi et le sentiment patriotique ! Nous trouvons aussi, dans toute la hauteur du caractère, cette vieille magistrature dont il est superflu de faire l'éloge.

Le siècle qui vit naître tant d'hommes illustres dans la famille judiciaire fut aux yeux des légistes un véritable temps héroïque ; il prit même pour eux une physionomie de légende ; et dans les luttes parlementaires qui se succédèrent jusqu'aux édits Maupeou, ce furent les noms de leurs aieux de la Renaissance que les gens de robe invoquèrent. Ce furent leurs paroles et leurs sentiments qui les soutinrent. Souvenirs à jamais effacés ! visions disparues ! cendres presque jetées au vent !