DU DUC DE BOURDON

Il commença par relever les fortifications de la ville. Il le fit aux dépens du duc, et mit à mort, si l'on en croit l'accusation, deux hommes qui voulaient s'y opposer. Implacable pour tous ceux qui étaient les ennemis de l'autorité royale, il aurait, dit-on, empêché qu'on ne rendît les derniers devoirs à un malheureux, parce qu'il était serviteur de Jean de Bourbon. Les murailles de Cusset relevées, il les pourvut d'artillerie et d'une gar-, nison ; une fois à l'abri d'un coup de main, il commença à instrumenter contre les juges et officiers du duché.

Il procéda comme un légiste, en vertu des ordonnances en vigueur et de la jurisprudence du parlement. On n'était plus au temps de Beaumanoir, on ne rangeait plus les justices dans la hiérarchie féodale. L'on ne supposait plus que partout où le roi dominait, les seigneurs tenaient de lui la justice en fief : ces idées avaient fait leur temps. Ce n'était plus de ce principe que les légistes

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royaux concluaient au droit de ressort et d'appel. La royauté, en fait, était devenue autre chose qu'un pouvoir féodal. Son autorité s'appuyait sur les textes du droit romain.

D'autres avantages qu'elle avait laissés tomber, dans la confusion des guerres civiles, avaient été, depuis la fin du règne de Charles VII, hautement revendiqués; tel était notamment le droit, pour la couronne, de partager avec les seigneurs les privilèges de souveraineté sur leurs propres domaines. L'ordonnance de 1439 leur avait défendu d'avoir sur leurs terres des gens de guerre ; il leur avait été interdit d'obliger les habitants de leurs seigneuries à payer blé, vin, vivres, argent, pour ravitailler places et forteresses, et d'augmenter les droits sur les marchandises traversant leur fief.

Louis XI fit un pas de plus : une année après la nomination de Doyat au bailliage de Cusset, et sur son instigation, une ordonnance (20 avril 1478) permit aux habitants des villes et des bourgs où les seigneurs étaient châtelains de se dispenser du guet et de la garde, moyennant une légère redevance. Le bon vieux temps était passé.

Doyat commença des enquêtes minutieuses. Elles établirent d'énormes abus. Les officiers du duc de Bourbon mettaient obstacle aux appels devant le parlement ; ils empêchaient que les commissions des juges royaux ne s'exécutassent dans le duché; ils emprisonnaient ceux qui en étaient porteurs ; ils s'opposaient à la demande de lettres de chancellerie ou faisaient payer aux parties le double des frais; ils forçaient les sergents royaux à se servir du greffe seigneurial, les vexaient, leur suscitaient des procès pour empiétement de pouvoirs ; ils al-

f'«8 LES GRANDS BAILLIS A LA FIN DU QUINZIÈME SIÈCLE.

laient jusqu'à contraindre au désistement les plaideurs qui avaient introduit leur cause devant la justice royale.

On retournait au treizième siècle. Les juges du duché connaissaient même des cas privilégiés. Ainsi, ils ne renvoyaient devant les bailliages royaux de Montferrand ou de Saint-Pierre-le-Moutier ni les faux monnayeurs, ni les manants surpris en chasse, ni les meurtriers, ni ceux qui troublaient la paix publique, ni les faussaires. Tous les mécréants étaient jugés, pendus ou brûlés par les officiers du duc. Chose plus grave ! Jean de Bourbon délivrait des lettres de grâce, de rémission, de respit, de rescision, afin de permettre à ses justices de connaître des affaires qui en découlaient.

Il créait des foires, des marchés, établissait à son profit des droits de péage. Les notaires n'osaient plus apposer aux contrats le scel royal, et la chancellerie ducale octroyait, tout comme il y avait deux cents ans, les lettres qu'il appartenait à la couronne seule de donner. Personne, en un mot, dans le fief, n'osait recourir à la justice souveraine.Les abbayes de fondation royale et qui , par charte spéciale, ne pouvaient ressortir que des juges royaux , étaient même forcées d'abandonner leurs droits ! .

Riom et Moulins étaient chefs-lieux des bailliages des duchés d'Auvergne et de Bourbonnais. La justice royale siégeait à Montferrand. Doyat commença la lutte. 11 envoya à Riom et à Moulins les avocats et le procureur du roi, pour remontrer gracieusement aux officiers de Jean de Bourbon leurs usurpations et leurs abus.

* Bibliothèque de Clermont (manuscrit) procès-verbal du lieutenant général du baiily de Montferrand, arrêts du parlement, provision, procès-verbal du commissaire Avin contre les entreprises et violences tles juges de la duché d'Auvergne à Riom. — Voir Histoire générale de le maison de France, par Sainte-Marthe, p. 54.

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De par le roi, les envoyés requirent lieu et audience : on les leur refusa. Quelques jours après, Jean de Lamothe, l'un des lieutenants de la sénéchaussée ducale, arracha des mains d'un sergent de Montferrand les lettres royales, brisa en mille pièces le sceau, emprisonna le sergent, disant tout haut « qu'il avoit pouvoir de ce faire. »

Ces forfaits étant constatés, Doyat envoya un mémoire à Louis XL Toutes les exactions du duc y étaient relevées une à une, toutes les infractions aux ordonnances y étaient signalées. Jean de Bourbon avait un corps d'archers ; il fortifiait ses places, battait monnaie. • Il avait enfin exclu de l'assemblée des états d'Auvergne et du Bourbonnais les députés des villes affectionnées au roi.

Louis XI transmit ce mémoire au parlement de Paris (17 janvier 1479), et des lettres de commission furent données à un conseiller, Jean Avin ; le roi lui adjoignit Doyat * .

Les commissaires avaient pour mission de procéder à une enquête officielle « sur les usurpations et entreprises que M. le duc de Bourbon, ses juges et officiers en la duché de Bourbonnois et d'Auvergne, et autres lieux, s'efforçoient journellement faire sur l'autorité et juridiction du roi. » Avin et Doyat agirent résolument.

Un bourgeois de Eiom avait recouru au roi. Il s'agissait d'un cas privilégié. La justice seigneuriale refusait de donner acte de ce recours.

Ce fait était arrivé à la connaissance des commis-

1 Bibliothèque de Glermont (manuscrit). Copie des lettres données à M e Avin, conseiller du roi en sa cour du parlement. — Voir Chroniques de Jean de Troyes (1479), et le Compendium de Gaguin.

saires. En vertu de leur ordonnance, Jean Dupuy, procureur du roi, est envoyé à Eiom, accompagné de Pierre de Saugerolle, son substitut, de M e Michel Bourcher, conseiller du bailliage de Montferrand, et d'Antoine Eyrault, un des greffiers, pour dresser procès-verbal au sieur de la Mothe et aux autres officiers du duc des nouvelles surprises, torts et griefs par eux commis. Le procureur du roi trouve messire de la Mothe en fonctions, et lui demande lieu et audience pour le roi, selon les expressions consacrées. «La Mothe, dit le procès- verbal, avec fierté et insolence, et usant de grosses paroles et menaces contre Jean Dupuy et sa compagnie, voire de les mettre en prison s'ils faisoient semblant de dire mot, refusa d'octroyer au procureur du bailliage lieu et audience. »

Jean Dupuy interjette aussitôt appel. Eyrault, le greffier, ayant déclaré qu'il adhérait à l'appel au nom de la partie qui avait recouru au roi, le lieutenant du duc le fait immédiatement prendre au corps, le détient prisonnier environ un mois, sans vouloir l'élargir, « comme si Eyrault eût été hérétique, et le dit lieutenant juge et inquisiteur de la foy. » Jean Pelletier, chancelier du Bourbonnais, à qui il en fut référé, donna raison à son lieutenant.

Avin etDoyat n'hésitèrent point. Le 23 février, ils se transportèrent en la ville de Moulins, et, le lendemain, mandèrent M e Michel Cordier, sergent royal, pour signifier à Jean Pelletier et aux principaux juges et offioiers du duché qu'ils eussent à se présenter devant eux, à onze heures du matin, en leur logis, à l'hôtel où pendaient pour enseigne les quatre fils Aymon. — Le chancelier et les officiers comparaissent ; ajournement leur

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est donné devant le parlement pour le 20 mars suivant, sous peine de bannissement et de confiscation, et sommation est faite par les commissaires de donner désor-? mais, en lieu convenable, audience aux gens du roi, parce qu'il est, ajoute Doyat, le chef et le souverain sur tous les princes et seigneurs du royaume l .

Un premier arrêt du parlement ordonne l'arrestation des juges et officiers du duc ; un second, qu'il soit procédé à leur interrogatoire ; un troisième fait défense à Jean de Bourbon « de ne rien attenter ni innover au préjudice du procès pendant en la cour et des lettres des commissaires. »

Malgré ces arrêts, les abus se continuaient. Doyat fitalors procéder à la mise à exécution régulière du dernier arrêt provisoire. Le 16 juin, les commissaires, les avocats et procureur du roi, accompagnés de sergents, partent de Montferrand, et arrivent à sept heures du matin à Riom, afin de se trouver à l'audience du bailliage ducal et faire exécuter solennellement les lettres et provisions : ils trouvent le siège levé. Dès cinq heures du matin, les juges avertis étaient entrés en séance. On déclare formellement à MM. les gens du roi que les officiers de M. le duc avaient avancé l'heure de -l'audience, afin qu'on ne pût les surprendre ni procéder judiciairement à l'exécution annoncée. Le procureur du roi ordonne alors qu'on y procédera à une heure après midi ; il fixe l'audience sur la place publique appelée Taules, et il le fait crier par la ville.

A l'heure indiquée, l'avocat fiscal, le lieutenant particulier, le procureur général du duc de Bourbon, se portent à l'hôtel où logeaient les officiers du roi, et ils sont

1 Voir le procès-verbal. Bibliothèque de Glermont, manuscrit.

accompagnés de 6ergents et de personnes armées : ils parlent avec arrogance. Doyat se met au balcon, leur fait commandement d'assister à l'exécution qui va avoir lieu ; et en effet, les gens du roi, suivis des avocats et procureurs de M. le duc et de la foule accourue, se transportent sur la place des Taules. Un siège est dressé sur un banc paré d'un bathier à carreaux. Doyat s'y installe, fait cesser le tumulte et les cris, et donne la parole au demandeur. M e Jehan Dupuy, pour le procureur général du roi, comparaît et requiert l'exécution provisoire des lettres et arrêts; il conclut, en outre, « à ce que défense soit faite à M. le duc, ses juges et officiers, qu'ils n'aient à intenter, ni innover en aucune manière, ni troubler les officiers du roi, ni empêcher la connoissance des droits royaux et cas privilégiés. »

M e Guay, au nom des officiers du duché, fait des observations contre l'exécution des arrêts du parlement. Il dit « que le roi, en baillant le duché d'Auvergne aux prédécesseurs de M. le duc, n'avoit rien retenu, fors seulement le forgement des monnoies, et que de tout le surplus mon dit seigneur avoit joui depuis le temps de son apanage. »

Les avocats et le procureur du roi répondent « qu'ils n'ont pas à entrer dans toutes ces questions ; qu'ils exécutent seulement ce dont ils sont chargés ; » et ils réitèrent les'défenses, à peine de 100 marcs d'or.

M e Guay récuse alors formellement les commissaires, comme étant parties en cause. Doyat l'interrompt, en disant qu'il ne peut être T récusé, qu'il ne fait que ce qui est mandé par le parlement ; et procès- verbal est signé séance tenante.

Ainsi se passa cette journée mémorable, et les gens

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du roi revinrent à Montferrand, après avoir rétabli l'autorité royale.

Nous avons voulu donner ces détails ; ils ne pouvaient être inutiles. On y voit, une fois pour toutes, naître les incidents qui, en pareille circonstance, se sont élevés dans presque toutes les seigneuries.

Gervais de Beaumont, lieutenant général et bailli de Montfçrrand, désigna Antoine Lancement, un des conseillers du bailliage, pour opérer de pareilles mises à exécution dans les autres, villes importantes du Bourbonnais et de T Auvergne. Doyat y veilla scrupuleusement, et fit délivrer par le roi de nouvelles lettres confirmant les premières. Les justices du duché ne s'en relevèrent pas, la juridiction souveraine reprit partout son empire.

Cependant, le procès contre les officiers du duc continuait à s'instruire devant le parlement : la procédure fut longue. Jean de Bourbon déclara, par lettres authentiques, que ses officiers n'avaient agi que par ses ordres. Le peuple de Paris l'aimait, lui et ses frères : leur hôtel de Bourbon était merveilleux ; les plus somptueuses tapisseries, les plus belles glaces de Venise étaient là : des moralités s'y jouaient. On y faisait couler, à certains jours solennels, des fontaines de vins du Rhône et de Beaujolais, envoyés par le cardinal-archevêque de Lyon.

La populace s'assemblait autour de la sainte Chapelle, témoignant de son intérêt pour les accusés. Le parlement prononça leur élargissement ; mais il déclara leurs entreprises attentatoires à l'autorité royale ; et affirmant une fois de plus ce principe, désormais incontesté, que toute justice émanait du roi, il mit fin à la dernière grande tentative des justices seigneuriales,

pour ressaisir des pouvoirs que les légistes de la couronne leur avaient successivement enlevés.

Louis XI fut peu satisfait de cette simple déclaration de principes ; il fit prendre et emprisonner Geoffroy Herbert, évoque de Coutances, principal conseiller du duc de Bourbon. Quel délit pouvait-on bien lui imputer? On eut recours à la terrible accusation du temps, celle de sorcellerie et d'astrologie. .Cette fois, le parlement n'hésita plus : l'évêque passa sa vie à la conciergerie, et le temporel de son évêché fut saisi.

Doyat triomphait ; mais l'élargissement des officiers du duc lui paraissait un échec : la lutte ne lui semblait pas terminée. Le roi et lui se comprenaient ; sa faveur auprès de Louis XI devenait de plus en plus complète. Quand il quitta Paris, après avoir assisté au procès (juillet 1480), il était nommé conseiller et chambellan, gouverneur du haut et bas pays d'Auvergne, écuyer, baron de Montréal, seigneur de Venghand et de Trinchault.

JEAN DE DOYAT GOUVERNEUR DU HAUT ET BAS PAYS D'AUVERGNE. — COMMUNE DE CLERMONT.. — GRANDS JOURS DE MONT- FEURAND.

Le premier acte de son gouvernement est de réunir et de présider les états de la province, et d'obtenir les subsides pour l'entretien de l'armée royale, qui était alors dans la haute Bourgogne, puis il s'installe à Clermont. Il s'y trouva encore en présence d'un Bourbon. — Le frère de Jean II, le cardinal-archevêque comte de Lyon, était évêque de Clermont. — D'abord magistrats et défenseurs de la cité, forcés ensuite de partager leur souveraineté, soit avec les comtes, soit avec les Dauphins d'Auvergne, les évoques de Clermont avaient, à la longue, transformé leurs droits en une seigneurie absolue. Le mouvement imprimé par la révolution communale, aux douzième et treizième siècles, s'était pourtant fait sentir en Auvergne ; de longues et obscures querelles, qui constituaient alors toute la vie publique, partageaient, d'ancienne date, les évêques et les habitants de la ville.

Plusieurs fois, les bourgeois avaient perdu et reconquis le droit de s'assembler pour délibérer de leurs affaires communes; plusieurs fois, les rois de France étaient intervenus. La création -des communes ayant été d'abord pour eux une question d'argent, ils renouvelaient les privilèges de la ville pour les vendre plus cher.

Lorsque Doyat arriva à Clermont, fin juillet 1480, les 4 habitants ne pouvaient s'assembler sans la volonté de l'évoque ; la réunion ne devait pas comprendre plus de soixante-quatre personnes, sous la présidence d'un ou deux membres de Yoflicialité, à peine d'une amende considérable. Doyat convoqua les bourgeois, leur fit connaître combien les villes de Troyes, Poitiers, Tours, la Kochelle, étaient heureuses depuis que Louis XI leur avait permis de s'administrer elles-mêmes *. « Votre ville sera au niveau, ajouta- t-il, de celles d'Orléans et de Toulouse, où les magistrats jouissent des pouvoirs les plus étendus, où tous les citoyens sont affranchis de la tutelle des gens d'Eglise. » Il les exhorta à secouer l'autorité temporelle du cardinal, à s'adresser au roi, leur promettant d'être leur intermédiaire. C'était servir la politique de Louis XI, que de lui assurer l'affection et la fidélité de Clermont, près du duché d'Auvergne, en face d'un frère du duc ; c'était procurer de l'argent pour la lutte contre Marie de Bourgogne et Maximilien; c'était relever la bourgeoisie au moment où elle n'était plus redoutable pour la couronne . Pour Doyat, c'était humilier la seigneurie une fois de plus.

Sur sa demande, Louis XI 2 , par lettres patentes don-

* Voir Recueil des ordonnances de 147G à 1479, registre des délibérations du Consulat, manuscrit de la bibliothèque de Clermont. 2 Voir Savaron, Origines de Clermont.

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nées à la Motte-de-Grys, au mois d'août 1480, confirme aux habitants de Clermont leurs anciens privilèges, et leur accorde un consulat et une maison commune. En octobre 1480, à l'instigation de Doyat, Clermont est érigée en ville de jurande, c'est-à-dire de corps et métiers, avec les mêmes privilèges que Paris et Orléans. En outre, dans le mois de janvier 1481, de nouvelles lettres exemptent de toutes les tailles les habitants, à la charge de payer uniquement un huitième sur le vin.

Ce serait une histoire à écrire que celle de la commune de Clermont ; elle n'embrasse qu'une période bien courte, 3 années à peine. Si l'on n'y trouve pas, comme au treizième siècle, du temps des communes de Laon, de Soissons, de Reims, de Vézelay, l'audace, l'énergie, le tempérament révolutionnaire, cet enthousiasme qui fit braver à leurs fondateurs tous les dangers et toutes les misères, c'est qu au quinzième siècle, les bourgeois de Clermont possédaient la sécurité, la possibilité de vivre, la faculté d'acquérir et de conserver, dernier but des efforts et des vœux de cette poignée de marchands et d'artisans qui, en pleine féodalité, s'insurgèrent contre les pouvoirs les plus forts et les plus redoutés, « Les intelligences, a dit A. Thierry, ne concevaient alors rien de plus désirable, dans la condition humaine, que cette liberté toute matérielle. »

Aussi ne faut-il pas trop s'étonner si, dans les registres des délibérations des consulats, nous trouvons qu'au mois de mai 1481, l'expédition des lettres patentes concédant les privilèges n'était pas encore délivrée à la ville : il fallait payer, et plus d'un bourgeois se demandait si le droit de s assembler valait les cinquante écus d'or réclamés pour le sceau, Doyat dut intervenir. Il re-

montra « que c'étoit pour le bien de Clermont et pour y donner un régime, bonne police et gouvernement, par qui chacun en vaudroit mieux. » — Il ajouta « qu'à son retour de Paris, on lui sauroit dire ceux qui ne vouloient pas que le mandement fût recouvré ; que c'étaient ceuxlà qui n'aimeroientpas le fait de la chose publique. » —Les partisans de l'évêque répandaient le bruit que la ville allait se ruiner; que déjà elle n'avait pas de quoi payer les réparations occasionnées par un tremblement de terre. — Où étaient ces pauvres artisans de Vézelay, qui apportaient leurs outils et leurs vêtements pour payer le comte de Nevers ? — Il fallut attendre six mois pour que les bourgeois de Clermont se décidassent à donner les cinquante écus d'or. La soif des libertés municipales n'était décidément pas ardente ; peut-être aussi les gens sages craignaient-ils que la nouvelle commune n'eût le sort de Liège, et qu'une réconciliation comme à Péronne n'eût lieu à leurs dépens? Ne nous hâtons pas d'accuser ; ne nous laissons pas aller à une facile ironie. Avons-nous toujours eu des convictions supérieures à notre fortune? Avons-nous supporté fièrement les épreuves publiques? avons-nous désiré beaucoup et voulu longtemps ?

Doyat vint lui-même apporter le mandement et mettre les consuls en possession des tours et des murailles, et les installer dans la maison commune, l'hôtel de Boulogne. Le cardinal de Bourbon n'accepta pas, sans protester, un pareil état de choses. Il avait envoyé un de ses conseillers au roi, avec une lettre où étaient énumérés ses droits comme seigneur temporel ; il priait Louis XI de ne pas délivrer l'expédition des lettres qui érigeaient Clermont en consulat et ville jurée, sans l'avoir entendu,

* Voir Savaron, p. 392.

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Louis XI n'était plus le prince du temps de la ligue du Bien public. « Va, va, maie bête, répondit-il à l'évêque, me viens-tu tenter à ne pas faire du bien à mes citoyens de Clermont, qui m'ont toujours bien servi? » et il congédia l'envoyé du cardinal.

Malgré cette réponse, ce dernier essaya de contrarier les bourgeois dans l'exercice de leur nouvelle juridiction. Tantôt, c'était un démêlé soulevé par les chanoines, relativement au droit de Leyde sur les marchandises; tantôt c'était l'official qui réclamait le pouvoir de faire la police; tantôt c'était l'évêque qui voulait des hallebardiers, tandis qu'il n'avait droit qu'à un sergent portant une verge. Doyat intervenait dans ces discussions, faisait citer de vant lui l'official, le procureur en la temporalité de Mgr l'évêque, leur enjoignait de respecter les privilèges des habitants, et menaçait de l'autorité royale.

Cette lutte contre les libertés municipales, si passionnée à l'origine et si pleine de violences, se transforma à Clermont en un procès, où les rôles du demandeur et du défendeur furent remplis tour à tour par le cardinal et le procureur général du roi. Louis XI prétendit que la ville de Clermont était de ses domaines. L'instance était pendante devant le parlement. On plaida avec acharnement pendant trois années. Mais quand vint la mort du roi, le cardinal, grâce à sa belle-sœur, Anne de Beaujeu, régente du royaume, grâce à la chute de Doyat, obtint, vers la fin de 1484, un arrêt qui révoquait le consulat. Les consuls ne portèrent plus que le titre d'élus. Il fallut déguerpir de l'hôtel de Boulogne, se réunir désormais dans la chapelle Saint-Barthélémy, avec la permission de l'évêque, sous la présidence d'un de ses

officiers, jusqu'à ce qu'une troisième puissance s'élevât au détriment des deux autres. Mais le nom que Louis XI avait donné au cardinal lui resta, et nous lisons dans le registre des délibérations que les élus votèrent, en 1486, une récompense à Simon Gayte pour ses services rendus dans le procès contre la maie bête.

Revenons en arrière. Comment, durant ces trois années de liberté, Doyat a-t-il administré ? D'un esprit vigoureux, infatigable dans le travail, hardi dans ses entreprises, il ne peut être comparé qu'au grand parvenu de la Bretagne ^au quinzième siècle, Pierre Landais. Son administration laissa des traces à Clermont. On y a vécu sur ses règlements jusqu'au dix-huitième siècle. Les marchés se tenaient encore dans l'église cathédrale ; une ordonnance nettoie le saint lieu des immondices et des boutiques, et fixe dans les rues et places les endroits destinés à la vente des légumes, des approvisionnements et des marchandises, tlne autre ordonnance réglemente le commerce de la boulangerie, une autre celui de la boucherie ; une quatrième met un terme aux tromperies qui se commettaient sur le débit des denrées alimentaires ; la police est organisée ; les foires sont fixées à des époques plus convenables et correspondant aux besoins du pays * . En tout, l'homme d'affaires se manifeste.

Doyat voulait faire de Clermont une université pour la France centrale. A une assemblée convoquée par les consuls, le 19 mai 1481, « il propose que si la ville avoit une université de lois, de décrets et de médecine, cela

1 Voir, pour les détails, ces ordonnances dans les registres des délibérations (Archives de Glermont-Ferrand, année 1481).