COMMENT DOIVENT ÊTRE ÉVALUÉS LE PREJUDICÈ ET LA RÉPARATION

Le rôle du traumatisme étant ainsi établi et apprécié, l'expert devra fixer la durée de l’incapacité temporaire et l'importance des séquelles définitives. Cette double indication, rapprochée de la part de

‘responsabilité du traumatisme dans les troubles car-

diaques, permettra au juge de décider quelle réparation est équitablement due.

a) Durée de l'incapacité temporaire. Date de consolidation médico-légale.

Nous n'avons trouvé aucune indication à ce sujet dans la littérature. Seul VanDENPLAS dans sa thèse indique que, en ce qui concerne les blocs cardiaques, la consolidation médico-légale se placera à la fin de la première période, dite période d’instabilité.

Dans les autres manifestations cardiaques posttraumatiques, la durée de l'incapacité temporaire sera appréciée pour chaque cas en fonction de l’importance et de la régression plus ou moins rapide des accidents aigus.

b) Le taux de l'incapacité permanente est souvent délicat à apprécier.

Les barêmes ne donnent guère de précisions sur l'évaluation des troubles myocardiques traumatiques.

Le Barème d’'Accidents du Travail de Mayer (1937) indique pour la « myocardite traumatique » 80 à 90 %, ou même l'incapacité absolue. L'auteur, de toüte évidence, n’envisage 1c1 que les lésions myocardiques parvenues au stade ultime de leur évolution, en pleine décompensation.

Le Barême militaire, de son côté, apprécie ainsi l’invalidité produite par les myocardites :

BD COTÉES PR MES delete ea jeté DAS . Avec troubles fonctionnels caractériés. 20 à 60 % AVEC VSROIIE COM HEMER Le r 00 e 80 %

Ces chiffres peuvent servir de base à l’évaluation médico-légale. Mais dans le nombre des manifestations pathologiques dont peut être responsable une lésion traumatique du myocarde, il est certain‘ que toutes ne sont pas justiciables de la même réparation. A côté des cas d'insuffisance cardiaque avérée pour lesquelles les données ci-dessus peuvent être utilisées, il sera souvent délicat d’apprécier le taux d’incapacité à attribuer aux diverses arythmies, aux manifestations angineuses et surtout à ces séquelles infiniment nuancées qui, la plupart du temps, n’entraînent qu’une simple gêae pour le travail.

Aussi le Guide-Barême Indicatif des invalidités pour accidents du travail (Décret du 24 mai 1939), laisset-il une large marge d’appréciation et formule-t-il une remarque préliminaire qu'il n’est pas indifférent. de reproduire 101 :

«Dans les cas de troubles cardiaques fonctionnels et de troubles subjectifs sans asystolie et sans signes, stéthoscopiques de lésion valvulaire ou péricardique, tels que les cas de palpitations simples, de tachycardie sans lésion, de douleurs précordiales, de dilatation et d’hypertrophie cardiaques dites de fatigue ou de croissance, il est désirable que l’examen du sujet soit confié à des médecins possédant une compétence spéciale en cardiologie.

«Adhérences péricardiques ou lésions valvulaires, coexistantes ou existant séparément, ou myocardites :

à) "TN COMPENSER EN ND EU

b) Avec troubles fonctionnels carac- DÉFIER RUE ee ARE ri. 20 à 80 % c) Avec asystolie confirmée ...... 80 à 100 %.»

La littérature ne nous donne que peu de précisions. sur ce sujet.

MM. E. MARTIN, GRAVIER et MAZEL admettent une incapacité de 50 % dans le cas rapporté plus haut de crises d’arythmie complète.

Le malade de Dunor s'était vu allouer une rente calculée sur une incapacité de 30 % pour manifestations régressives d'insuffisance cardiaque à la suite. d’un traumatisme thoracique. Dans les délais de revision, l'amélioration s'étant poursuivie, Duxor proposa de ramener à 15 % le taux d'invalidité.

VANDENPLAS rapporte que dans le seul cas d’évaluation médico-légale de bloc traumatique retrouvé. par lui dans la littérature, une indemnité de 35.000 dollars fut attribuée en 1926 à la victime — un ingénieur — par la Cour Suprême de Washington.

Ces chiffres ne sont naturellement donnés qu’à titred'exemple. En principe, la seule règle qui puisse être fixée est la suivante : dans le cas de trouble myocar-dique post-traumatique, le taux de l’incapacité doit être évalué d’après la valeur fonctionnelle du cœur et non d’après l’appréciation des signes cliniques. La décision de l’expert se fondera done, là encore, pour: une part du moins, sur les résultats des épreuves d'exploration fonctionnelle du cœur. Nous verrons plus loin comment on fera intervenir l’évolutivité. probable dans l’appréciation du dommage.

c) Dans quelle mesure l'expert devra-t-il tenir compte de l’état antérieur dans l'évaluation de la réparation ?

Il importe de faire ici une distinction entre Accidents du Travail et Accidents de Droit Commun.

En matière d'accident du travail, le rôle de l’expert se borne à apprécier la réduction de capacité ouvrière dont le sujet a été victime du fait du traumatisme ; autrement dit, « à fixer en vue de l'attribution d’une rente viagère définitive, la différence d'aptitude au salaire du blessé avant et après l’accident ».

Ainsi en à décidé la Cour de Cassation dans deux de ses arrêts :

« La détermination de l'indemnité dépend du salaire effectif de l’ouvrier et des facultés de travail que lui laisse l’accident. L'état d’infirmité dans lequel se trouvait la victime avant l’accident importe peu au point de vue de la détermination de son état actuel. » (Arrêt du 23 août 1902.)

« La détermination de l'indemnité que la loi met à la charge de l’entreprise dépend de la combinaison de deux éléments : le salaire annuel de l’ouvrier d’une part, les facultés de travail que lui laisse l’accident, d'autre part ; il n’est pas permis au juge d'évaluer les Jacultés de travail d'après les suites que l'accident aurait eues sans les prédispositions morbides de La victime. K ne doit prendre en considération pour faire cette évaluation que le salaire que l’ouvrier blessé pourra gagner dorénavant, rapproché de celui qu'il gagnait auparavant. » (Arrêt du 31 juillet 1906.)

Dans le cas d’une lésion ou d’une tare latenté révélée par le traumatisme, l'expert n’aura done pas

à se préoccuper de la prédisposition que constituait l'état antérieur, puisque celui-ci permettait au sujet une vie et un salaire normaux.

De même dans le cas d’une cardiopathie préexistante que vient décompenser un traumatisme, la fiction légale admet que la lésion antérieure entrai- : nait déjà une réduction de l’aptitude au salaire : l'accident devra donc être tenu pour entièrement responsable du déficit ultérieur de la capacité ouvrière.

L'expert n'aura pas non plus à tenir compte des possibilités d'amélioration ou d’aggravation ultérieure. Il lui est seulement demandé de fixer le taux de l’invaldité actuelle. Dans les trois ans après le règlement du litige, interviendra la procédure de revision qui appréciera les modifications survenues dans l’état fonctionnel de la victime et le taux admis alors sera désormais définitif, quel que soit le pronostic.

En matière d'accident de droit commun, le rôle de l’expert est plus difficile encore.

Tout d’abord il lui incombe d’établir, pour les dédommager, non seulement la réduction d'aptitude au salaire mais toutes les conséquences définitives de l'accident.

Celles-ci englobent :

— Le dommage organique, c’est-à-dire l’atteinte de la santé générale et la diminution possible de la longévité, très difficiles à apprécier.

— Le préjudice professionnel ou taux d'incapacité ouvrière.

— Éventuellement le dommage esthétique et le dommage agrément, c’est-à-dire la gêne apportée par l’accident aux divers actes de la vie quotidienne.

D'autre part, le préjudice ainsi évalué sera compensé, le plus souvent, non par une rente viagère, mais par l'attribution d’un capital, d’une indemnité globale.

On voit toute la difficulté du problème posé.

Dans tous les cas, l’expert, pour établir l’importance du préjudice fera entrer en ligne de compte les éléments suivants qui commandent logiquement la gravité de l’atteinte et le pronostic :

— Les résultats de l’examen : il est évident qu'on ne saurait assimiler, du point de vue de leur gravité et même de leur pronostic, les troubles fonctionnels sans substratum anatomique et ceux qui font la preuve de leur organicité par l’électrocardiogramme et les autres tests objectifs.

— L'évolution des troubles dans la période qui a séparé l’accident du moment de l'expertise (tendance à la régression ou à la stabilisation).

— L'âge du blessé.

— La nature de ses occupations professionnelles et sa condition sociale.

Mais même en rapprochant les uns des autres ces divers éléments d'appréciation, il ne sera pas toujours aisé de fixer d'emblée l’étendue du dommage vraiment définitif. Parfois le pronostic éloigné échappera tout à fait. C’est alors qu’il faut tenir compte des deux possibilités qu'offre le Droit Commun, dans lequel

le juge a toute liberté pour adopter le mode de règlement qu'il estime le plus approprié :

Parfois l’expert pourra se borner à apprécier seulement le préjudice tel qu'il existe lors de son examen, en signalant qu'une expertise nouvelle, pratiquée 18 mois, 2 ou 3 ans plus tard, paraît nécessaire pour apprécier le dommage vraiment définitif.

Dans d’autres cas, l’on pourra fixer d'emblée « le préjudice minimum certain », en signalant la possibilté des complications tardives dont il n’est pas possible de tenir dès maintenant compte, puisqu'elles sont éventuelles et non pas certaines et puisque leur importance ne peut pas être prévue à l’avance. La possibilité d’une action nouvelle est ainsi réservée au blessé pour le cas où ces complications surviendraient. Telle est la solution pratique fréquemment adoptée dans le cas de traumatismes craniens bien autrement fréquents que les atteintes traumatiques du cœur.

Comment sera-t-il tenu compte de l’état antérieur, au cas où celui-ci a influé sur la gravité du dommage fonctionnel ?

En principe, il n’y à pas lieu de faire un partage de responsabilité entre l’accident et la prédisposition. En pratique pourtant, l’expert devra faire ressortir dans son rapport que, du seul fait de l’évolution de la lésion préexistante, l’avenir du sujet et ses possibilités ultérieures de travail étaient plus ou moins compromis. Dans l’appréciation du pronostic, 1l aura donc à tenir compte de l’évolution spontanée de l'affection antérieure. De la sorte, l'indemnité allouée se trouvera

réduite dans les mêmes proportions qu’elle l'aurait été par un partage de responsabilité entre la prédisposition et le traumatisme.

Pour rendre plus évident pour le magistrat le rôle respectif de l’état antérieur et du traumatisme, l’ex- , pert aura même avantage à esquisser successivement dans son rapport les trois éventualités suivantes :

— Tableau de ce qu'a été l'accident aggravé par l’état antérieur.

— Tableau de ce qu’aurait été cet accident chez un sujet sain. |

— Enfin tableau de ce qu’aurait été l’évolution probable des lésions préexistantes si l’accident n'avait pas eu lieu.

Ainsi, en présence d’une affection myocardique apparue à la suite d’un accident, l'expert aura le double devoir :

— De ne pas rejeter à priori la responsabilité d’une étiologie traumatique, mais d’en rechercher la vraisemblance. A défaut d’une preuve rigoureuse — qui ne peut pas toujours être apportée par le demandeur — il devra même se contenter « de présomptions

graves, précises et concordantes », ainsi. que l'y autorise le législateur.

— D’apprécier le préjudice causé en tenant compte de l'incapacité qui en est la conséquence et, dans la mesure où la loi l'y autorise, de l’avenir du malade ainsi que du rôle éventuel d’une atteinte cardiaque antérieure.

C'est là, nous le répétons, une tâche délicate. Le médecin ne parviendra pas toujours à la mener à bien de façon pleinement satisfaisante. Sans son intervention pourtant aucune décision judiciaire logique ne saurait être prise.

CHAPIFREUX