DES MODES D'EXÉCUTION DES LIBÉRA- LITES FAITES AUX PAUVRES

CHAPITRE PREMIER. — Sort des libéralités faites aux pauvres sans indication d'intermédiaires.

SECTION |. — Aux pauvres de quelle commune une libéralité Jfaile en termes généraux el sans indication d'intermédiaires s’adresse-t-elle ?

SECTION Il. — Représenlalion légale des pauvres au sein de la commune

SECTION III. — Régime spécial à la Ville de Paris en matière de représentation légale des pauvres

SECTION IV. — De l'exécution des libéralités charilables.

SECTION V. — Projet de réforme concernant la représentation légale des pauvres el l'unification des services d'assistance.

CHAPITRE IL. — Sort des libéralités faites en faveur des pauvres avec indication d'intermé- AiaÏTO8 EN er eo 0

SECTION |. — Du principe de la spécialité.