D INTERMÉDIAIRES

SECTION I. — Aux pauvres de quelle commune une libéra-

lité faite en termes généraux et sans indication d'intermédiaires s'adresse-t-elle ?

Lorsqu'une libéralité est faite aux pauvres en termes généraux, à quis adresse-t-elle ? Il est bien évident qu’elle ne s'adresse pas aux pauvres du monde entier. Telle n’a pas dü être l'intention du bienfaiteur, et, au surplus, les difficultés d'exécution ne permettraient pas à la libéralité de sortir son plein et entier effet. Par ailleurs, nous savons qu'en principe l’assistance est communale ; nous avons vu que les pauvres de chaque commune forment un groupenent naturel. C’est donc aux pauvres d’une commune que doit aller en définitive le bénéfice de la libéralité. Reste à déterminer quelle est la commune dont les pauvres seront gratifiés.

IL y a sur la question plusieurs systèmes en présence. D'après certains auleurs (1), ce seraient les pauvres de la

(x) Demolombe, Trailé des donalions entre vifs et des lestaments, t. I, n° 612 ; Aubry et Rau, Cours de droit civil français, VIE, p. 656,

4e édit.