GÉNÉRALITÉS OU INTENDANCES

et celte diversité suffit à expliquer l'impossibilité que nous " t.

signalons 1 . ' t

L'affaire des limites des généralités ne présenterait pas les obscurités qui se rencontrent pour les gouvernements Ij généraux ; sur un grand nombre de points, il serait possible d'indiquer les confins d'une généralité, non pas sans doute . j; les confins sur le terrain, comme nous l'entendons aujour- ' d'hui, d'une commune ou d'un département, mais les confins par groupements de paroisses ou de communautés. , Encore est-il qu'il y aurait lieu : 1° de rapporter ces limites ? à une date fixe; le pouvoir royal apportait des modifications ç fréquentes aux ressorts des généralités; l'étude des ressorts i ainsi modifiés de 1760 à 1789 pour les généralités d'Auch, : de Pau et Bayonne, d'Auch et Pau, de Bordeaux, présente % les plus grandes difficultés 7 ; 2° de faire des réserves pour * j un grand nombre de paroisses dont la situation était indécise, soit qu'elles fussent mi-parties, soit qu'elles fussent contestées 3 . Nous avons traité longuement toute cette

1. L'étude la plus complète et la plus sérieuse sur les intendants des provinces à la veille de la Révolution, a été publiée par M. Paul Ardascheff, professeur d'histoire à l'Université de Kiev, sous le titre de : l'Administration provincial* en France pendant le$ dernières années de ^ancien régime (1*574-1789), les Intendants des provinces, Etude historique principalement d'après les documents inédits. Saint-Pétersbourg, Kiev et Youriev, 3 vol. 1900-1906, in-8*. Le savant auteur a utilisé, non seulement les documents conservés aux Archives nationales, mais encore un grand nombre de dépôts d'archives départementales. Le tome III seulement (pièces justificatives) a été publié en langue française. Nous renvoyons, néanmoins, à cet ouvrage, comme au complément le plus utile des recherches sommaires auxquelles nous avons dû ici nous borner. -

2. Nous avons résumé ces difficultés dans la note jointe h la généralité d'Auch et Pau dans notre Recueil de documents (t. I, p. 457). La difficulté pour la généralité de Bordeaux provient surtout de VEdit qui partage entre V intendance de Bonleaux et celle d'Auch le département qui compose aujourd'hui Viniendance de Pau et Bayonne daté de juillet 1787. Au registre d'enregistrement (Arch.nat, O 1 , 187, p. 212), on lit : c On avait omis le Mont-de-Marsan dans l'édit de juillet 1787 ; ainsi, il existe deux édite pour celte opération. » Ce second édit daté d'octobre 1787 n'a pas été retrouvé.

3. « Qu'il n'y ait jamais qu'une seule collecte dans la même paroisse, et qu'à

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affaire des généralités au chapitre vi de la deuxième partie de notre Recueil de documenté (t. I, p. 442); nous y renvoyons pour les détails qui ne peuvent trouver place ici.

cet effet les paroisses qui se trouvent de deux généralités ou de deux élections soient réunies au district de la même intendance ou de la même élection. » [Cahier du tiers étal des bailliages réunis à Saint- Pierre-le-Moutier, art 23.) — « Jussy, lit-on au cahier de cette paroisse, est enclavé dans le comté d'Auxerre, qui est réuni aux États de Bourgogne, et néanmoins Jussy est de la généralité de Paris..., certaines paroisses se trouvent partie en Bourgogne, partie en pays d'élections, comme par exemple Moncteau assis sur les deux rives de l'Yonne ; la partie sur la rive droite, appelée Moneteau-le-Petit, était en Bourgogne, l'autre sur la rive gauche, dite Moneteau-le-Grand, était de la généralité de Paris. » (C Detuay, Cahier des paroisses du bailliage eTAuxerre. Auxerre, 1885, in-8% page!.)

Bailliages ou juridictions assimilées ayaot formé unité électorale en 1789 — Difficulté de délimiter le ressort d'un bailliage. — Ressorts différents d'un bailliage suivant les fonctions et le rôle qu'il remplit

La quatrième division du royaume est, nous dit le Comité de constitution, le bailliage. Traiter du bailliage serait faire l'étude de toute l'organisation judiciaire d'autrefois et l'on comprendra que nous ne pouvons pas même ici effleurer le sujet. Nous avons eu, d'ailleurs, à diverses reprises, l'occasion d'en parler, en signalant ses diverses formes, son union soit avec la présidialité en un si grand nombre de sièges, soit avec une Cour des monnaies comme à Lyon, soit même avec des Maîtrises d'eaux et forêts 1 , en signalant aussi les difficultés qui se présentent pour seulement définir le bailliage royal. Le bailliage royal, car c'est seulement de ce bailliage qu'il peut être question, représentait pour les contemporains ce qu'il y avait de plus précis, de plus clair au point de vue judiciaire (nous ne . nous occupons ici que du dernier étal de choses, car on sait que les baillis avaient eu dans les temps anciens des pouvoirs plus étendus), mais il faut bien entendre que c'était là une perfection relative et que, pris en soi, le bailliage

1. € Ordonner l'attribution au bailliage de Gex de la connaissance des matières dot eaux et forêts, ainsi qu'il en jouissait avant l'érection du siège de ( tiellcy, attendu l'éloigncment de ce siège. » (Catiier du lien étal du èattfof* t d$Gtx.) , 4

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ne présentait aucune unité pour ses droits, sa constitution, son ressort, le nombre de ses officiers, etc. Sur plus de 400 bailliages qui ont formé circonscription électorale, en 1789, il n'en est peut-être pas un seul qui n'eût avec les bailliages voisins des paroisses mi-parties, indécises ou contestées. VÊtat des villes et paroisses du bailliage de Vic-en-Carladès ' établit quatre séries de villes ou paroisses dans leur rapport avec le bailliage 2 . Une paroisse pouvait avoir le ressort direct au parlement pour les cas ordinaires et ne relever du bailliage que pour les cas royaux 3 . La liberté qu'avaient parfois les justiciables de choisir leur tribunaux ne permettait pas aux officiers de justice de connattre exactement Tétendue de leur juridiction ; ils ne connaissaient souvent que les paroisses dont ils « faisaient le paraphe des registres », en distinguant le chef-lieu du reste de la paroisse, et- quelquefois encore ils ne reconnaissaient pas, comme étant de leur ressort, les paroisses sur lesquelles ils n'avaient que les cas royaux 4 . L'obscurité des ressorts

1. Les états des paroisses de chaque ressort avaient été demandés par Necker aux officiers des bailliages. On en trouve un grand nombre dans les papiers de la convocation. (Arch. nat", B* 1-86.)

2. * 1* Villes et paroisses du ressort royal et immédiat de Carladès à Vie, dont les députés ont comparu à rassemblée du 16 mars 1789; 2* villes et paroisses qui ressorti ssent en entier au bailliage de Vie, dont les députés n'ont pas comparu à ladite assemblée, et contre lesquels il a été donné défaut ; 3* villes et paroisses dont le cher-lieu est contesté ou dépend de la sénéchaussée de Riom et des bailliages d'Aurillac et de Saint-Flour, et la majeure partie des villages de celui de Carladès à Vie ; 4* villes et paroisses pour le ressort desquelles il y a procès pendant au Parlement de Paris entre le bailliage d'Aurillac et celui de Carladès. » (Arch. nat., B', 41.)

3. Voir une note du lieutenant général du bailliage de Chartres concernant Bressolles et Senonches, « qui jouissent du ressort immédiat du Parlement de Paris pour les cas ordinaires et sur lesquels le bailliage de Chartres a les cas royaux. » (Arch. nat., B% 31),

i. Voir h YËiat tles paroisses du bailliage de Rniuorantin, la noie relative à six paroisses « qui sont du ressort de Komorantin pour les cas royaux, mais ne font pas partie du ressort et ont fait défaut ». (Arch. nat, B*, 22.)

était telle que les officiers municipaux n'étaient, le plus souvent fixés, sur le ressort dont dépendait leur ville, que par les indications de la lettre royale. Lorsque cette lettre était oubliée ou perdue, ils ne savaient pas où les députés de leur ville devaient se rendre ! . Dans les anciens dictionnaires géographiques de Saugrain, d'Expilly, de Robert de Hesseln, etc., qui mentionnent tous les. autres ressorts (évêché, parlement, élection, intendance, etc.), on ne trouverait qu'exceptionnellement le ressort du bailliage. Il n'y avait donc pas à vrai dire, de ressort de bailliage, au sens absolu du mot, mais seulement un ressort essentiellement variable suivant les temps, suivant les circonstances*. La convocation des États généraux fut précisément Tune de ces circonstances; la recherche des délimitations mêmes des bailliages qui ont formé circonscriptions électorales en 1789 se trouve par là justifiée.

Nous avons tenté dans notre Atlas des bailliages de fixer les limites de ces ressorts de justice.

Si utile qu'il fût de rectifier en partie, par ces cartes des bailliages, ce qui se dit et ce qui se professe d'erroné sur les divisions territoriales de l'ancienne France, nous avouons avoir hésité longtemps, tant il nous paraissait difficile de réunir sur une carte de France tous les éléments utiles à nos démonstrations et d'en fournir la preuve. Le bailliage, en effet, entendu au sens de ressort d'une justice ayant connaissance des cas royaux, n'avait pas de territoire

1. « Les consuls de Tournay, près de Tarbes, ont écrit pour demander si leur Tille était comprise dans le pays de Rivière-Verdun », etc. (Procès-verbal de rassemblée du pays de Rivière- Verdun, 13 avril 1*89; Arcta. nati, B*, 85.)

2. Nous renvoyons pour la matière si complexe des bailliages, à Ylnirodttcliou ' placée en tète du tome 1 de notre Recueil de documente et à Y Avert hument de la quatrième partie du même ouvrage : V Action électorale dane U$ bmillhgee (t 111, p. i et suiv.).

fixe : ses limites territoriales changeaient, selon que sa compétence changeait et, si on peut dire, selon la variété de ses attributions. C'était une institution sujette à une série d'avatars à laquelle rien ne peut être comparé de ce que nous avons maintenant dans Tordre de la justice, et dont, pour ce motif, on peut dire, d'une manière générale, qu'il est impossible de fixer les limites sur une carte.

Nous avons cédé, toutefois, aux considérations suivantes : le bailliage (ou les juridictions assimilées pour la convocation) que nous avons étudié n'est pas le bailliage \}\ .' royal, entendu au sens général, mais le bailliage exerçant,

sur l'ordre du roi, une fonction déterminée : la fonction . ; électorale; dressant, pour l'exercice de cette fonction, une

Uj série d'actes et caractérisant lui-même ainsi, comme par

i ^; une image instantanée, son état et sa vie. Si, d'autre part,

! i nous pouvions fournir la preuve pour chaque nom de lieu,

; : si une carte, à grande échelle, permettait, par un grand

: [ nombre de ces noms de lieux cités, d'en montrer le grou-

pement; si, enfin, par quelque moyen, les indications i );': qu'une carte ne peut contenir étaient jointes à l'atlas, nous

; 1 approcherions, semble-t-il, aussi près de la vérité que peut

; y le souhaiter la plus sévère critique. Or, par des travaux

j | poursuivis pendant de longues années, nous nous trouvions

avoir acquis ces résultats : le relevé, fait sur plus de 40.000 fiches, des noms de lieux cités dans les procèsverbaux des assemblées bailliagères, nous permettait de faire la preuve cherchée ; les ressorts établis, à l'aide de ces fiches, sur la carte au 1/320000* du Dépôt de la guerre nous montraient le groupement par bailliages de toutes les communes de ' France ; la situation mixte d'un grand nombre de paroisses (qu'elles fussent mi-parties, contestées ou alternatives) ne pouvant être indiquée sur les cartes,

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nous avons eu recours à des Tableaux complémentaires et rectificatifs pour montrer les paroisses qui ont compara dans plusieurs bailliages, celles qui ont fait défaut dans un bailliage et qui ont comparu dans un autre; celles qui ont Tait défaut dans deux bailliages, etc..»

Telles sont les considérations qui nous ont amené à penser que notre Atlas des baillages, grâce aux sources indiquées (voir p. 27), pouvait rendre à la science historique de sérieux services ; nous pensons en rendre d'autres par les cartes sommaires jointes à ce volume. Les importants sièges de justice que Ton nommait sous l'ancienne monarchie bailliages ou sénéchaussées ont fait l'objet, en grande partie, de Y Introduction de notre Recueil de documents relatifs à la convocation des États généraux; nous nous permettons d'y renvoyer pour les détails qui, par leur étendue même, ne pouvaient trouver place dans le présent ouvrage. Quant aux autres ressorts de justice, Parlements, Conseils souverains, Cours des monnaies, des aides, etc., nous n'avons pas à nous y arrêter ici, puisqu'ils ne figurent pas dans la définition du Comité de constitution que nous avons prise comme base de nos recherches. On remarquera peut-être que les anciens cartographes ont publié des cartes de ces divers ressorts avec limites nettes et précises ; nous avons montré ci-dessus qu'ils ne reculaient pas devant les entreprises les plus téméraires. La critique moderne ne permettrait plus la publication de cartes relatives à des ressorts aussi variables et imprécis. Us ne pouvaient, en conséquence, ni être mentionnés dans le présent ouvrage ni trouver place dans nos cartes sommaires.

Bien que les pièces de la convocation des États généraux en 1789 aient été largement utilisées dans les pages qui précèdent, on ne pourrait, de ces courtes notes, tirer un tableau

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d'ensemble de la convocation. Les listes mêmes jointes à la Carte sommaire des bailliages sont incomplètes; les colonies, par exemple, qui ont eu pour la plupart des députés admis à l'Assemblée nationale, ne pouvaient entrer dans le cadre d'une étude consacrée uniquement aux limites et aux divisions territoriales de la France. Ce petit livre, nous le rappelons, n'est qu'un Essai.