GÉNÉRALITÉS OU INTENDANCES
Origine du mot généralités. — Les anciens généraux des finances. — Ressort des intendants ou commissaires départis. — La généralité proprement dite quelquefois distincte de ce ressort — Nombre des généralités en 1789.
Les généralités, entendues au sens de ressort d'un inten- {
dant (car nous ne pouvons entrer ici dans la subtile j
recherche de reconnaître ceux de ces ressorts qui avaient j
été régulièrement érigés en généralités'), offriraient, mieux ;
encore que les gouvernements, matière à d'intéressantes éludes. Les recherches ne porteraient pas sur les mêmes objets. Les intendants, en effet, n'étaient pas comme les gouverneurs généraux pourvus de charges constituant de véritables propriétés; leurs commissions étaient toujours révocables*. Ces recherches seraient, pour les impôts et les finances, particulièrement fructueuses. « Les généralités, lit-on dans Y État de la France, en chacune desquelles il y a un bureau des trésoriers de France, sont établies pour faciliter la recherche des deniers, des tailles, taillons
t . 11 faut, avec l'ancienne administration, faire de constantes réserves. La Lor raine, l'Alsace n'étaient pas, à exactement dire, des généralités. Nous avons vu, d'autre part, que le Languedoc, comprenant deux généralités, n'avait qu'un Intendant.
2. « Que les commissions d'intendant de justice, police et finances soient révoquées : !• comme inconstitutionnelles; 2* comme contraires à la déclaration du roi du 13 juillet 1648, qui les a supprimées et à laquelle il n'a jamais été dérogé légalement » {Cahier du lien étal de la gouvernance de Douai.)
et subsistances... 11 n'y avait autrefois qu'un trésorier général des finances, qui était appelé le grand Trésorier et qui avait la direction de tous les revenus du roi. Philippe de Valois en créa un second; Charles V, un troisième, et Charles VI, un quatrième. Henri 11 les multiplia jusqu'à seize, afin qu'il y en eût autant que François 1 er avait établi de receveurs généraux. Leur litre était celui de généraux des finances 1 ; leurs charges furent, dans la suite, unies à celles des trésoriers; et, après cette union, ils prirent la qualité de trésoriers de France et leurs départements ont été appelés généralités 2 . » Les fonctions des trésoriers de France étaient devenues, à la fin de l'ancien régime, à peu près honorifiques 3 . Les véritables maîtres en matière d'impôts, de finances, police, etc. (maîtres à degré variable suivant la constitution du pays, pays d'élections, pays d'Étals, pays conquis), sont les intendants.. « Dans chaque généralité, lit-on encore dans Y Etat de la France^ il y a un intendant envoyé par le roi pour y prendre connaissance des affaires de justice, finances et autres qui concernent le bien de Sa Majesté et du public dans tous les lieux de son département... ; les commissaires du roi 4 ou
1. La qualification existait encore à la veille de la Révolution. En octobre 1187, on voit que François Abraham est « pourvu de l'office de conseiller du roi, trésorier de France et général des finances en la généralité de Tours ». Voir les lettres de provisions des trésoriers de France conservées aux Archives nationales (V» 420 à 489).
% État de la France publié par les religieux bénédictins de la congrégation de Saint-Maur. Paris, 1749, 6 vol. in-12, t. V t p. 589.
3. « Sans parler de redit du 8 mai dernier qui est venu mettre le comble à nos infortunes en nous supprimant, de combien de coups successifs n'a-t-on pas tourmenté notre constance...? Nous avons vu les intendants venir nous enlever nos fonctions par des attributions subreptices », etc. [Lettre des présidents trésoriers de France du bureau des finances de Bordeaux à Kecker, 14 novembre 1788. (Arr.h. nat, B m, 34, p. !•)]
4. Plus exactement intendante et commissaires dé} artiê. La mot était encore employé à la veille de la Révolution. Cf. Arrêt du Conseil d'État du roi qui aUrU
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intendants ont commencé à être départis dans les provinces Tan 1635*... De plus, il y a, dans chaque généralité, deux receveurs généraux des finances qui font alternativement l'exercice d'une année 2 , pour recevoir, des mains du receveur des tailles, les deniers royaux qui lui ont été remis par les collecteurs, et pour les porter au trésor royal. »
Cette matière semble prêter, pour les historiens de notre temps, à tant d'obscurités que, sur le seul nombre des généralités existant en 1789, les différences varient de 20 à 35*.
bue aux s'uurs intendants et commissaire* départis dans les provinces Us fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France pour raisons des alignements, jrérils imminents... dans les villes et autres lieux situés dans retendue des justices royales, autres néanmoins que les ville et faubourgs de Paris, 13 juin 1788. (Bibl. nat., F, 3444.) L'emploi du mot province dans cet acte offlciel serait à ajouter aux exemples donnés ci-dessus de son imprécision.
1. Cf. édit donné à Neufcbàtel en mai 1635, publié dans Isambert, Anciennes fais françaises, t. XVI, p. 442.
2. Le service était divisé, pour le plus grand nombre, en année paire et année impaire. Le mot dans chaque généralité n'était plus exact en 1789. Le Roussillon était, pour la recette générale, réuni au Languedoc ; il y avait deux receveurs généraux pour la ville de Paris et deux pour la généralité de Paris. Sans parier des survivances, cinquante receveurs généraux alternatifs se partageaient les pays d'élections et les pays conquis; cinq autres non alternatifs se partageaient les pays d'Etats. L'hôtel des recettes générales, où résidait le caissier pour la roi des recettes générales des finances, était, en 1789, situé rue Sainte-Avoye, (Cf. Almanach royal, p. 009.)
3. M. Paul Ardascbeff, dans un ouvrage que nous citons ci-après (Voir p. lit, note 1), a entrepris de rechercher ces variantes ; voici le résultat : on trouva 35 généralités indiquées daus les ouvrages suivants : Boiteau, État de la France en 1789 ; Kray-Basse, V Alsace en 1789 ; Tholin, Cahiers de VAgenais. On en trouva 32 dans: Bonnefon, Uisloire de r administrât ion de la province d Auvergne, et dans Loriquet, Cahiers de doléances de 1789; 27 généralités dans Bladé, Us Anciennes Subdélégations de la Gascogne; 24 généralités dans Serres, Histoire de la liévolution en Auvergne ; 20 généralités dans Larrieu, Cahiers du pays de SouU. (Cf. Ardascbeff, op. cit., p. 3.) Bien d'autres exemples pourraient être cités : dans Histoire de la Flandre wallonne, par Dero<Jde, on lit : « Avant 1789, la France était divisée en 23 généralités ; les intendants furent établis par Louis XIV. » M. Boyer de Sainte-Suzanne, dans les Intendants de la généralité oT Amiens, indique 33 généralités ; le même nombre se retrouve dans Cheruel, Dictionnaire des institutions de la France, qui écrit ailleurs : « Avant la Révolution de 1789, il y avait en France 32 intendants » ; la liste qui suit ne comprend pas la Corse et mentionne en retour t un intendant des Dombes», alors que cette principauté,
11 i LES LIMITES ET LES DIVISIONS TERRITORIALES DE LA FRANCE
L'Assemblée constituante elle-même était si peu fixée sur ce point que Ton peut relever dans ses décisions les plus singulières divergences. Le 19 juin 1789, ayant à nommer les membres du Comité de vérification, elle répartit la totalité des députés entre 32 généralités. Le 11 juillet suivant, pour la formation du Comité des finances, elle se divise en 34 généralités; on a remarqué, en effet; que Àuch et Pau auraient dû être divisées comme généralités et que Saint- 1 1 Domingue a été omis. Pourquoi relever Auch et Pau plutôt
que Toulouse et Montpellier qui n'avaient qu'un intendant? Comment trouver enfin à Saiut-Domingue les élémenls d'une généralité plutôt que dans les autres colonies? Le 7 septembre enfin, l'assemblée se répartit, à propos du Comité d'agriculture, en 35 généralités, la Corse étant ajoutée. La formation des départements vint heureusement arrêter ces extensions inexplicables.
11 serait impossible d'autre part de fixer une unité de subdivision des généralités; la preuve évidente s'en trouve dans les États de population dressés par généralités sur les ordres de Necker et conservés aux Archives nationales, particulièrement dans les cartons cotés D iv w % 43-48. Les subdivisions utilisées pour ces États sont tantôt les élections, tantôt les justices royales (sénéchaussées ou bailliages), tantôt les subdélégations, tantôt les évêchés, recettes, etc.,
d'abord réunio à la couronne en 1762 par mite d'échange avec le comte d'Eu, avait été, par édit spécial, en 1181, «unie à la province de Desse ». M. Léonce de Lavergne écrit dans les Assemblées provinciales sous Louis XVI: t Noui pourrions terminer ici l'histoire des assemblées provinciales, car nous avons épuisé les 26 généralités en pays délections... Mais le tableau de la France dans les deux années qui ont immédiatement précédé la Révolution ne serait pas complet si nous n'ajoutions quelques mots sur les Généralités des pays <t Étais. » Ces dernières auraient été; d'après notre auteur, au nombre de six; or, quatre généralités ou ressorts d'intendance n'avaient ni étals ni élections, savoir : les Evêchés, la Lorraine, l'Alsace, le Roussillon; on peut, par suite, se demander quelle idée se faisait de la seule généralité l'auteur d'un des livres les plus consultés.
