V. — Comté de Montbéliard. || X. — Seigneurie de Montjole

Observations. — Divers pays de France et 1m colonies qui n'ont fait l'objet d'aucun règlement royal ont été représenté» à l'Assemblée nationale par des dépotés admis en Tertu de décisions spéciales de cette Assemblée : la principauté dVtrchcs et CharleTille (n* 4(1) est dans ce cas ; le Bassigny-Barrois (réunion des bailliages de la Marche (n* 3Î3) et de Bourmont (n* 3?i>) eut de même son député ; les colonies suivantes furent aussi représentées : Saint-Domingue, la Guadeloupe, la Martinique, Pondichéry, l'Ile-de-France. — Les i

entre crochets sont ceux des bailliages qui avaient été compris par erreur dans les règlements royaux. — Les circonscriptions électorales portant les numéros 12 (Ilnin). 312 (Valencienncs), 325 (Strasbourg), 33U (Mets), 3tf5 (Arles) et f 44 (Paris-ville) ne s'étendaient pas au delà des murs de ces villes.

L EGEND E

Villes sièges 4c bailliages principaux ayant des secondaires O

• -• sans secondaires ©

secondaires • •

Villes sièges d assemblées dites d'arrondissement nour la réduction du nombre des députes élus en ijog & 6 Terres indépendantes ou souveraines enclavées f+ en France ony ayant des extensions L-J

Pays dans lesquels les élections des députés aux

États généraux de ijig furent faites par les États

Diocèses ayant formé circonscnptMtê électorale pour le clergé 6

:N Ba " États généraux» de hm (Partie Nord)