Cote, paraphe, visa
C’est aussi pour éviter tout changement des pages des registres, des folios, comme disent les commerçants, que le législateur a prescrit ces trois formalités extrinsèques.
a) Cote. — Les livres obligatoires (3) doivent être cotés. L'art. 11 C. Com. le dit formellement. La cote consiste dans le numérotage des folios du livre, avec l’indication, sur le premier, du mot : Qpremier », et sur le dernier, du mot :
(1) Pardessus, op. cit., t. I, n° 87; — Lyon-Caen et Renault, op. cit., t. [, n° 285; — Bravard-Veyrières et Demangeat, op. cit., t. [, p. 126; — Ruben de Couder, Ve Livres de comm., n° 12. |
(2 Alauzet, op. cit., t. I, n° 97 ; — Molinier, op. cit., t. I, p. 215; — Massé, op. cit., t. I, n° 2,542 ; — Lyon-Caen et Renault, op. cit., t. I, n° 284.
(3) Le Biblorhapte ou liasse des lettres excepté. Cela va sans dire.