CHAPITRE Ier. — Modes de production des livres de

COTE CEE Die cu am en able de preenv es SECTION Ire. — De la communication................... $ Ier. — Des cas de communication et des personnes

qui-peuvent la demander..................:........

$ ÎI. — Pouvoirs des juges. Formes de la communica-

ONE CRE EC CET SECTION II. — De la représentation... 71.00 $ Ier. — Conditions de la représentalion..............

S Il. == Formes dellatreprésentaHOon eee re

$ III. — Sanction du refus de représenter les livres...