Par des moyens conformes au devoir mO

Digitizdd by LiOOgh

ni ' , p.ir des proeès, p.ir l.i ruse > , par la détresse el cinquièmcnicnt enfin, par les nie.su«es violentes un créancier peut se faire payer la soinnie qu'on lui doit.

50. « Le créander qui force son débiteur à lui renilre ce qu'il lui a prêté, ne doit pas être réprimandé par le roi pour avoir repris son bien.

51. a Lorsqu'un lioimne nie une dette, que le roi lui fasse payer la somme dont le créancier fournit la preuve, elle punisse d'une lé‘j;èrc amende, proportionnéa^ à ses facultés.

h'I. « Sur la dénégation d'un débiteur soniinc devant le tribunal de s'acquitter, que le demandeur appelle en témoignage une personne pré.sente au moment du prêt, ou produise une autre preuve coiiime un billet.

.ys. • Celui quiinvoqiieleténioignaged'unhomme qui ii’était pas présent; celui qui, après avoir déclare uneebose, la nie; celui qui ne s’aperçoit pas que les raisons qu'il avait alléguées d'abord, et cellesqu’il fait valoir ensuite , sont en contradiction;

.>4. - Celui qui, apres avoir donné certains détails modifie son premier récit; celui (|ui, interrogé sur un fait bien établi , ne donne pas de réiionsc satisfaisante;

tii. « Celui qui s’est entretenu avec les témoins dans un lieu où il ne le devait pas; celui qui refuse de répondre .’l une question faite à plusieurs reprises; celui qui quille le tribunal;

5fi. « Olui qui ttarde le silence lorsqu’on lui ordonne de parler, nu ne prouve p,is ce qu’il a avancé, et enfin celui qui ne sait pas ce qui est possible et ce qui est impossible ; sont tous déirautés de leurs demandes.

.57. « I-orsqii’un liormne vient dire : « J'ai des témoins; > et étant invité .à les produire, ne le fait pas, le juge doit iiour cette raison prononcer contre lui.

.58. « Si le demandeur n’espose pas les motifs de sa plainte, il doit être puni , d’après In loi, par un cbûtiment corporel ou par une amende, mi les circonstances ; et si le défendeur ne répond pas

» — * !/>% qui auhent, i*t qiii wint Ptni>ninir*s nu

)ê|liiUntctir VriliriHinti, cUi* dAii$ ii* ('A>mm<’niuin‘ ^aurikrif ut ilnuR lp D'nj''at f>/ /lht(ln J.oir, rdnirri.'vioni ruliùrciiu’iil cutte Blancf*.

Par l3 m<Hliaitun dus nmîii ut di*R pnmilH , par de douces re* nif»utranees , en suivant partout un dùliilpur ou en si* tenant conAtanimcnt dan.« sa , on pmtt l*(ibli;^r de paver la

(WUe; ce mode de recouvrement câ>t dit conforme au devoir moral.

î/>rvqu’nn crfanclor, par ru«r, omprunle une rluKe h son débiteur, ou retient une chose <lù|M)sêi' parlai, et le contraint de cette ninnièru a payer, U dette, ce moyen est appnlû uiio fraude lé"ale.

IiOrw]u'il force le^débUeur h payer en enfermant son lils, aa femuH*, ou !>e« bestiaux , ou bien nv veillant cunhlainmeut t sa porte, c<*Ia ^•«t (lit une contrainte lésalc.

I^rs«|u*ayant aUacliû le débiteur, il l’emraénc a sa Tr.aljrf>n, [ et en le battant , aiiui que par d'autres muycti» aiialo;;ues , I l'uHigi! à piijir, *.-«t oc qu'oii .ippcilc le ni.jilc violvul. |

dons le délai de trois quin7.aincs, il est condamné par la loi.

50. O Celui qui nie à tort une dette , et celui qui réclame faussement ce qui ne lui est pas dd, doivent êlra coiidainiiés par le roi à une amende double de. la somme en question, comme agissant volontairement d'inie manière inique.

GO. • Lorsqu’un liomine amené devant le tribunal par un erçaneier, étant interrogé par le juge nie la dette, l’affaire doit être éclaircie , parle témoignage de trois personnes au moins, devant les lîrébmancs prépo.scs par le roi.

CI. « Je vais vous faire connaître quels témoins les créanciers elles autres plaideurs doivent produire dans les procès, ainsi que la manière dont ces témoins doivent déclarer la vérité.

G3. « Des maîtres de maison, des hommes ayant des enfants mfile.s, des liabitaiitsd'un même endroit, appartenants soit à la classe militaire, soit à la classe commerçante , soit à la classe servile , étant appelés par le demandeur, sont admis à porter témoignage, mais non les premiers venus, excepté lorsqu’il y a nécessité.

03. On doit choisir comme témoins pour les causes, dans toutes les classes, des hommes dignes de cooliaiiee, connaissant tous leurs devoirs, exempts de cupidité, et rejeter ceux dont le caractère est tout l’opposé.

C l. « Il ne faut admettre ni ceux qu’un intérêt péeuiiiaire domine, ni des amis, ni des domestiques , ni des ennemis , ni des hommes dont la mauvaise foi est connue, ni des malades, ni des hommes coiipabli s d’un crime.

0.5. « On ne peut prendre pour témoin ni le roi , ni un artisan de bas étage, comme t/n aiisinier, ni un acteur, ni un habile théologien, ni un étu diant , ni un ascétique détaché de toutes les relations mondaines ,

CO. • Ni un homme entièrement dépendant , ni un homme mal famé, ni celui qui exerce un métier erucl, ni celui qui se livre ii des occupation.s interdites, ni un vieillard, ni nn enfant, ni un homme seulement , ni un homme appartenant à uuc classe mêlée, ni celui dont les organes sont affaiblis,

07. A Ni un mallioiircHX accablé par le chagrin.* ni un lioininc ivre, ni un fou, ni un homme souffi'am de la faim ou de la soif, ni nn homme excédé de fatigue, ni celui qui p.st épris d'amour, ni nn homme en colère, ni nn voleur.