Chapitre II. — Article 3. — Plans des constructions

CRTC Il est particulièrement spécifié qu’on donnera les plans et coupes des loges de concierge et des water-closets des immeubles. »

Cet article s'applique à toutes les demandes en autorisation de construire ou d’exhausser un bâtiment.

Article 4 — Hauteur minimum des étages habités.

Aucun local habité, rez-de-chaussée, étages et combles, loges de concierge ne pourra avoir une hauteur inférieure à 2m. 60.

PME CUS

Chapitre VIII. — Article 33. — Nettoiement des façades, allées, escaliers, loges de concierge, etc.

Les façades des maisons, tant sur rue que sur cour, les pignons et clôtures, ainsi que les allées, cages d’escaliers, loges de concierge, water-closets seront tenus constamment en bon état de propreté.

Les surfaces seront,suivant leur nature, nettoyées,brossées repeintes ou badigeonnées, au moins une fois tous les dix ans, sur l’injonction qui en sera fait au propriétaire par l’autorité municipale.

Article 35 bis. — Loges de concierge.

Dans le cas où les loges de concierge seront établies extérieurement aux maisons, les murs de ces loges devront avoir au moins o" 35 d'épaisseur ; le sol de la loge établi sur cave conformément à l’article 5, chapitre II. Un isolement suffisamment aéré sera établi entre la toitureetle plafond couvrant le logement. Les loges devront avoir une surface minimum de 20 mètres carrés. Les fenêtres des loges devront avoir au moins 2M60 carrés et donner sur une cour largement aérée.

La commission signalait en outre certains articles rare-

ment observés :

Article 5.— Pour cause de salubrité,tout bâtiment destiné à servir d'habitation devra être pourvu,soit de caves ou soussols, soit d’un espace vide sans rez-de-chaussée, d'au moins om 50 de hauteur et convenablement ventilé, soit d’une aire imperméable au-dessous du sol du rez-de-chaussée.

Article 41. — Ecoulement des eaux pluviales et ménagères dans les canaux.

Le ST passant dans les allées, pour emmener les eaux pluviales et ménagères. Cet arrêté est rarement observé par MM. les propriétaires et régisseurs.

On ne peut que féliciter la Commission des décisions qu'elle a prises; du jour où.elles auront force de loi, on ne verra plus, dans les nouvelles maisons, Îles causes d'insalubrité que nous avions signalées dans les anciennes loges de concierges : elle est donc appelée, par ses résultats futurs, à constituer une œuvre des plus utiles.

Mais, si nous avons, grâce à elle, quelque chose pour les constructions à bâtir, nous n'avons rien encore, en fait, pour les loges des maisons qui existaient avant la publication de ce règlement et sont actuellement le côté le plus important de la question qui nous occupe ici.

Il faut espérer que le projet de loi élaboré lentement depuis 1880, sur les propositions du D' Henri Liouville, de MM. Martin Nadaud (1881), Thomson (1884), Siegfried (26 juin 1886), Lockroy (13 janvier 1887, 19 décembre 1889); dans les rapports du Dr Langlet (13 juillet 1892),de M.Cornil(i7décembre 1895), et arrêté comme texte le 11 décembre 1900, fournira aux différents pouvoirs publics, aux municipalités, en particulier, les moyens de lutter dont ils étaient privés jusqu'ici. L

Par ce projet de loi, les maires pourront saisir les Commissions sanitaires et les inviter à délibérer sur l'utilité et la nature des travaux jugés nécessaires. Sur avis conforme, un arrêté mettra les Die BASES en demeure d'exécuter les travaux.

dé NO:

Eye En cas de recours du propriétaire, le Conseil de Préfecture tranchera la question : « Si l'arrêté est maintenu, les intéressés n'ayant pas exécuté lestravaux, seront traduits devant le juge de paix du canton qui autorise le maire à faire exécuter les travaux d'office sans préjudice de l'amende encourue, par application de l'article 471 du Code pénal ».

Appliquée rigoureusement aux logements insalubres, aux loges d2 concierges, en particulier, cette loi, par le pouvoir qu'elle donne aux maires, par l'exécution d'office substituée aux sanctions et « contraintes de la loi de 1850 » ne peut manquer d’exercer une influence décisive et d’avoir facilement raison de la mauvaise volonté des propriétaires.

Les conseils municipaux pourront prendre toutes décisions qu'ils jugeront nécessaires pour la bonne hygiène des cités dont ils ont la direction ; les nombreux moyens et la grande autorité dont ils disposeront, contribueront certainement à faire disparaitre rapidement les logements insalubres.

Nous ajouterons cependant une chose, en ce qui concerne les loges de concierges que la loi ne nomme pas : les municipalités devront, pour elles, employer toutes les armes que leur donne cette dernière.

Puisqu'un salarié, en eff:t, ne peut porter plainte contre celui dont il dépend, ce sera à l'autorité municipale à porter cette plainte, par l'intermédiaire d'une commission nommée par elle et chargée de visiter ces loses de concierges et de signaler celles d’entre elles qui peuvent être dangereuses pour leurs occupants.

Il n’est pas douteux que les idées de progrès qui inspirent les actes de la municipalité lyonnaise lui fassent prendre une décision qui contribuera pour beaucoup à améliorer les conditions dans lesquelles se trouve un groupe social qui, du: fait qu’on l’oblige à vivre en dehors des règles de l'hygiène, paye à une affection, le plus souvent mortelle, un tribut auquel nul autre n’'atteint. |

Aussi, espérons-nous que nos efforts ne resteront pas stériles et, qu'après avoir vérifié nos assertions, on se décidera enfin à agir.

Nous estimerons avoir atteint notre but si nous voyons tous les jours disparaître ces habitations malsaines que viendront remplacer des demeures gaies et salubres dont l'influence, sur la santé, sera toujours des plus heureuses.

Demandons, en terminant, à ceux qui nous liront toute leur indulgence pour ce travail: ils excuseront, nous n'hésitons pas à le croire, les nombreux défauts qu'il présente en considérant que nous avons essayé de mener à bien, en six mois, une étude pour laquelle une année entière n'eût peut-être pas été suffisante.