TROISIÈME PARTIE

Comment faire disparaître les causes d'insalubrité des loges de concierges.

À tout ce que nous avons exposé jusqu'ici, il n’y a qu'un remède : c’est, chacun le comprendra aisément, une loi bien faite et, surtout, rigoureusement appliquée.

Si nous regardons par quels moyens, autour de nous, les pays étrangers sont arrivés à abaisser leur mortalité par tuberculose à 2 pour 1.000 (Allemagne, Suède, Suisse, et même à 1 pour 1.000 (Italie, Belgique, Norvège, Angleterre) alors, qu'avec l’Autriche, nous avons 3 décès pour 1.000, la Russie en ayant d’ailleurs encore 4, nous voyons que ce résultat est dû à la perfection plus grande des lois sanitaires de ces diverses nations : la lutte contre toutes les variétés de logements insalubres y a complètement abouti.

Sans vouloir reprendre l'exposé des lois promulguées en ce sens, puisqu'il fait l’objet d’une partie de la thèse, soutenue à Lyon, par le docteur Louis

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Rochette, thèse à laquelle nous ferons plusieurs emprunts, nous désirerions montrer, en premier lieu, quels sont les points de ces lois qui ont eu ure si heureuse influence sur la saïté publique ; et ensuite examiner, par comparaison, ce que la législation française nous donne, comme moyen de lutte, ce qu'elle pourrait et devrait nous donner. Nous ferons d'avance remarquer qu'elle ne définit naturellement que les logements insalubres ; mais, tout ce que nous avons dit jusqu'ici, des loges de concierge, nous permet, croyons-nous, de les placer en tête de liste.

Ce qu’il faut retenir de la législation sanitaire, en Allemagne, variable, suivant les différents états de l'Empire, cest que :« l'Office impéral detsanté conserve toujours un certain pouvoir de surveillance, et que, dans toutes les nations qui forment l'Empire, il a la haute direction de l'Hygiène publique. »

En Suède, l’article 13 de fa loi sur la salubrité, interdit la lacation des mzisons dangereuses par leur mode de construction, leur malpropreté ou toute autre cause. Cette interdiction est portée par un Comité d'hygiène qui, dans les maisons insalubres, déjà louées, peut fixer un délai d'évacuation aux proprictaires. Il peut aussi s'opposer à ce qu'un trop grand nombre de personnes habitent dans la même chambre, lorsque cette cohabitation peut devenir nuisible.

En Italie, une maison ne peut être habitée sans une autorisation du syndic, autorisation qui n'est, d’ailleurs, accordée qu'après une inspection d’ur médecin sanitaire ou d'un ingénieur délégué, ayant démontré :

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RARE Pr que les murs sont convenablement séchés : qu'il n'ya pas insuffisance d'air ou delumière; qu’il sera pourvu a l'écoulement des eaux impures et des matières excrémentitielles, afin de ne pas souilier le sol (Article 39). :

I! me semble que s'il est, d’après tout ce que nous avons déjà vu, un groupe d'habitations qui présentent tous les défauts qu'énumère cet article, ce sont bien les loges de concierges.

La loi anglaise de 1875, et, après elle, des actes promulgués en 1878, 1879, 1883, 1888 et enfin en 1891, est celle qui a donné, pour les différents pays

étrangers, les plus beaux résultats, au point de vue de l’abaissement du taux moyen de la mortalité. Ne pouvant la donner ici en entier, nous nous contenterons d'en retenirles points qui ont eu une réelle effcacités. |

Ce sont, tout d’abord, l'étendue des pouvoirs donnés aux autorités samitaires ; les comités en effet ne sont pas simplement consultatifs, car leur décision entraine l'exécution, d'office, des travaux d’assainissement. De plus,une sanction pécuniaire intervient : après un délai fixé,il est infligé une amende, pour chaque jour de retard, sans qu’il soit nécessaire d'obtenir destribunaux un jugement de condamnation ; cette amende ne dispense d’ailleurs pas le propriétaire d'acquitter le montant de travaux reconnus nécessaires. « S'il veut en appeler, libre à lui ; mais la cause d’insalubrité n'en a pas moins disparu. >

En France, qu'avons-nous? Une loi, datant du 13

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avril 1850, était un premier essai fait pour apporter un remède à l’insalubrité des logements ; elle aurait dû avoir une grande portée, mais présentait de nombreux défauts, rendus tous les jours un peu plus évi-: dents, car son application n’a pas fait disparaître beaucoup d'établissements considérés comme malsains.

Ces défauts, M. le docteur Depouilly les résume ainsi, dans son étude sur « L'eau dans les logements ouvriers de Paris ».

« 19 Manque de précision soit dans la définition des insalubrités, soit dans la désignation des pouvoirs capables de les définir. |

« 20 Impossibilité de prescrire les travaux dans une maison qui n'a pas été signalée par une plainte.

« 30 Impossibilité de remédier aux causes d’insalubrité existant dans l'habitation du propriétaire.

« 4° Impossibilité de remédier aux causes d’insalubrité existant par le fait du locataire (dénommées abus de jouissance du locataire). Ces insalubrités pouvant porter atteinte à la santé des voisins et plus encore à celle des commensaux: parents, domestiques, employés qui sont moralement voués au silence. Ces locaux peuvent ainsi sous l'égide de la loi devenir des lieux de culture de germes pathogènes, des foyers d’épidémie ou de contagion.

€ 5° Impossibilité de remédier aux causes d'insalubrité dans les locaux habités le jour ou la nuit, mais dans lesquels on ne couche pas, tels que ateliers, bureaux, cuisines.

€ 60 Durée excessive des délais qui régulièrement

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ne devraient pas dépasser une année, mais qui (si lé propriétaire sait s'adresser à un homme d'affaires “habile ou s’il fait partie de la Chambre syndicale des propriétaires) peuvent se prolonger pendant cinq ans. Enfin dans le cas très rare, où le Conseil municipal de l'arrondissement, n’admettrait (par principe) aucune injonction dans la propriété privée, il pourrait annuler toutes les prescriptions de la Commission.

€ 79 Impossibilité de faire disparaître les causes d’insalubrité puisque la loi ne s’est pas réservé le droit de faire exécuter d'office les travaux d’assainissement que le propriétaire refuse de faire. »

Relevant ces défauts en ce qui concerne la règlementation des loges de concierge, nous voyons que deux des alinéas, le deuxième surtout, et le septième nous intéressent particulièrement. Une plainte, en effet, ne peut être portée par des concierges au sujet des dangers que présente un immeuble dont ils ont la garde. Si semblable fait se produisait et que le propriétaire en eût connaissance, il est à croire que le premier et le plus clair des résultats de cette plainte serait pouf eux, l'expulsion immédiate du local incriminé.

Nous avons pu nous convaincre personnellement que cette crainte était toujours l’unique cause de réserve à notre égard et que, dans les loges les plus sales, on ne se hasardait que timidement à nous faire voir tous les inconvénients d’une habitation dont on redoutait d’être chassé.

Ce simple détail nous permettra d'indiquer à la fin

pee de ce chapitre, quel devrait être en certaines circonstances l2 rôle des autorités sanitaires.

Le deuxième point : l'impossibilité où l'on est de forcer à exécuter d'office des travaux nécessaires pour faire disparaître les causés d'insalubrité signalées, montre nettement l'insuffisance de la loi du 13 avril 1850.

Quand bien même l’insalubrité d'une habitation serait chose parfaitement admise, quand bien même une plainte aurait été portée contre elle, toute action est subordonnée à une décision du Conseil municipal (à combien d’influences locales cette assemblée n'est-elle pas, en certains cas, soumise !), décision contre laquelle le propriétaire a, d’ailleurs « un recours devant le Conseil de préfecture, dans le délai d’un mois, à dater de la notification de l'arrêté municipal » et, malheureusement « ce recours sera suspensif ». (Article 6).

On tolérera donc que des logements, réputés insaiubres par l'article rer de la loi, puisqu'ils « se trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants », continuent à être habités pendant un temps plus que variable, la rapidité de notre procédure, en semblable matière, ayant permis au propriétaire de la cité Jeanne d'Arc de se défendre, grâce à la loi, pendant sept années, pour être finalement condamné à « exécuter les travaux et à 100 francs d'amende, maximum dela peine. » (Du Mesnil. L’Habitation du pauvre : la Cité Jeanne d'Arc).

Et, malgré tout, cette loi est restée en vigueur

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pendant plus de cinquante ans, avec une seule modi-

fication, datant du 15 mai 1864 : elle autorise « la

création de plusieurs commissions ou l'augmentation du nombre des membres de la Commission existante, dans toutes les villes de plus de 50.000 habitants ». répartissant ainsi l'impuissance d'une Commission entre plusieurs. Comme le dit M. Lortet (ceci, il faut le dire, n'est plus le cas pour Lyon) : « les commis-

sions dites des logements insalubres ne constituent qu'un trompe l'œil ne servant à rien. Elles n'existent à peu près que sur le papier, ne se réunissent presque jamais, n'ont aucune initiative, aucune autorité et ne peuvent agir que lorsqu'elles sont saisies d’une plainte portée à l'autorité municipale dont elles relèvent. »

Faut-il, après semblable constatation, s'étonner de

l'augmentation régulière des décès par les affections tuberculeuses qui causent actuellement en France 130.000 motts par an et n'est-il pas urgent « de pré-

venir dans certaines limites ces hécatombes effroyables par des moyens hygiéniques qui, ailleurs, ont donné les preuves les plus certaines d'une efficacité indiscutable. »

« Il me semble, dit M. Lortet, en terminant son rapport, quela Société de Médecine, soucieuse de Ja santé de nos concitoyens, remplirait un noble rôle si elle voulait, par un vote motivé. appeler sur Îles faits si regrettables que je me suis permis de lui signaler, l'attention de notre Administration municipale ainsi que celle du pouvoir législatif » (Les

concierges de Lyon et la tuberculose).

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C'est à l'unanimité de ses membres présents que la Société nationale de Médecine votait dans sa séance du 23 avril 1900, l'envoi de ce rapport à la Municipalité de la Ville de Lyon.

Le vœu exprimé par M. Lortet d’une intervention des pouvoirs municipaux et du pouvoir législatif ne devait pas rester sans résultat.

A la date du 12 septembre 1900, M. le maire de Lyon nommait une commission de sept membres chargée d'examiner s'il n’y avait pas de lacunes dans le règlement de voirie, au point de vue de l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique. Ce premier règlement, datant du 6 juillet 1897, avait été approuvé par arrêté préfectoral du 12 avril 1898.

Après examen, la Commission nommée, proposait de le modifier et de le compléter surtout par plusieurs chapitres, dans lesquels nous relevons les points suivants qui nous intéressent d'une façon toute particulière :