‹ Les lois actuelles de la guerreChapitre 30 sur 62 · La lutte devant être loyale (art. 4), 11 est interdit · texte numérisé non relu

La lutte devant être loyale (art. 4), 11 est interdit

a. De faire usage du poison sous quelque forme que ce soit ;

h. D'attenter traîtreusement à la vie d'un ennemi, par exemple en soudoyant des assassins ou en feignant de se rendre ;

c. D'attaquer l'ennemi en dissimulant les signes distinctifs de la force armée ;

d. D^user indûment du pavillon national, des insignes militaires ou de l'uniforme de Tennemi, du pavillon parlementaire, ainsi que des signes tutélaires prescrits par la Convention de Genève (articles 17 et 40 ci-après).

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