‹ Les lois actuelles de la guerreChapitre 43 sur 62 · B. — CESSATION DE LA CAPTIVITÉ · texte numérisé non relu

B. — CESSATION DE LA CAPTIVITÉ

73. — Les motifs qui légitiment la détention de l'ennemi capturé n'existent que pendant la durée de la guerre. En conséquence

La captivité des prisonniers de guerre cesse de droit par la conclusion de la paix, mais leur ]it)ération est réglée d'un commun accord entre les belligérants.

74. — Avant cette époque, et en vertu de la Convention de Genève^ ■

Elle cesse aussi de droit pour les prisonniers blessés ou malades qui, après guérison, sont reconnus incapables de servir de nouveau.

Le capteur doit alors les renvoyer dans leur pays.

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