‹ Les lois actuelles de la guerreChapitre 53 sur 62 · PREMIÈRE DÉCLARATION · texte numérisé non relu

PREMIÈRE DÉCLARATION

Les puissances contractantes s'interdisent l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.

La présente déclaration n'est obligatoire que pour les puis* sauces contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles.

Elle cessera d'être obligatoire du moment où dans une guerre entre des puissances contractantes, une puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.

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