Chapitre II. — Des espions

Art. 29. — Ne peut être considéré comme espion que 1 individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations -d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.

Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De même, ne -sont pas considérés comme espions : les militaires et les non militaires, accomplissant ouvertement leur mission, chargés de transmettre des dépêches destinées à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également les Individus envoyés en ballon pour transmettre les dépêches, et, •en général, pour entretenir les communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire.

Art. 30. — L'espion pris sur le fait ne pourra être puni sans jugement préalable.

Art. 31. - L'espion qui, ayant rejoint larraée à laquelle il appartient, est capturé plus tard par l'ennemi, est traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses •actes d'espionnage antérieurs.

(i) Cf. ci-dessus, p. 84, n« 2.

(2) Cr. Déclaration de Bruxelles, art. 19 à 22 et ci dessus, p. 203 à 205.

Nous ferons une seule observation sur ce chapitre. D'après l'art. 29 ne seront pas considérés comme espions les militaireson non militaires accomplissant ouvertement leur mission^ chargés de transmettre des dépêches soit à leur propre armée^ soit à Tarmée ennemie. La transmission des dépêches à Tarméeennemie se fait par le moyen des parlementaires et ceux-ci sont inviolables. Il était donc superflu de dire qu*ils ne doivent pas être regardés comme des espions. Quant aux hommeschargés de dépêches pour l'armée nationale ou pour le Gouvernement, l'arlicle exige qu'ils remplissent ouvertement leur mission. Le commandant d'une place bloquée charge un homme de confiance de porter une dépêche au-delà des lignesennemies. Si cet homme accomplit ouvertement sa mission^ si aux questions posées il répond qui il est et pour quel objet il voyage, il est certain qu'il ne la remplira pas du tout. Cet homme essayera de se glisser au travers des lignes ennemies. Arrêté il dissimulera sa qualité. Devra-t-il pour cela être traité comme espion ? Le texte semble le dire et cependant cet homme n'était pas là pour recueillir des informations sur les dispositions de l'ennemi. 11 n'est pas un espion dans le sens propre du mot, il ne doit pas subir une répression dont l'extrême sévérité doit être compensée par une attention exacte à ne pasl'appliquer hors de propos. 11 nous parait qu'il y a eu une inattention dans la rédaction du texte et que le mot ouvertement qui aurait été à sa place appliqué à ceux qui recueillent des informations ne signifie plus rien lorsqu'il s'agit de^ messagers.