IX. — Déclaration de neutralité armée de 1800 (Traité

entre la Suède et la Russie, art. 3) 447

Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre 449

Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864. 4^

StBrieuc. — Typographie K. Guyox, rue StGilles. — (996-5-i).

Arthur ROUSSEAU, Éditeur

14, RUE 80UFL0T, PARIS