‹ Les lois actuelles de la guerreChapitre 59 sur 62 · CHAPITRE IX. -- Des réquisitions miUtaires âI · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX. -- Des réquisitions miUtaires âI

de la guerre 355

I. — Instructions de 1863, pour les armées en campagne des Etats-Unis d'Amérique 387

II. — Projet d'une déclaration internationale concernant les lois et les coutumes de la guerre, adopté par la Conférence de Bruxelles (Juillet- Août 1874) 414

tS04 tABLE DES MATIERES

Pages

ni. — Les lois de la guerre sur terre, manuel publié par

l'Institut de Droit international (Oxford, 1B6ÛJ. ... 423

rv. — Oongrès de Paris 1856. — Déclaration de Droit

maritime 437

VI. ^ Convention de Genève de 1864. — Articles additionnels proposés en 1868 440

VII. — Déclaration relative à l'interdiction des balles explosibles en temps de guerre (Saint-Pétersbourg, H décembre 1868) 444

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