‹ Les Lois commerciales de l'universChapitre 102 sur 206 · XV. Des secrétaires (greffiers · texte numérisé non relu

XV. Des secrétaires (greffiers

XVI, Des huissiers * . . .

XVII* Autres personnes participant à l'administration de la Justice

a) Des notaires . . . .

b) Des avocats et des procureurs ^

Dispositions communes . .

û) Des avocats . .

dj Des procureurs . ...... • .

Avertissement des éditeurs. * . .

Code de commerce.

Livre premier* Des commerçants et des agents commerciaux* Titre L De la qualification des commerçants et du registre du commerce

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