‹ Les Lois commerciales de l'universChapitre 105 sur 206 · Chapitre I* Du contrat d’affrètement · texte numérisé non relu

Chapitre I* Du contrat d’affrètement

Section I* Des formes et des effets du contrat d’affrètement . . * . . 47

Section II. Des obligations du fréteur . . , . . * * . . 47

Section III* Des obligations de l’affréteur ........ . . 47

Section IV. De la rescision totale ou partielle dn contrat d’affrètement * * . . . 47

Section V. Des passagers dans les voyages par mer . . , , , . . 47

Section VI* Du connaissement * * . . . ......... 47

Chapitre II* Du contrat à la grosse ou prêt au risque maritime ...****.. 47

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