‹ Les Lois commerciales de l'universChapitre 106 sur 206 · Chapitre III. Des assurances maritimes · texte numérisé non relu

Chapitre III. Des assurances maritimes

Section I* De la forme de ce contrat . . 47

Section IL Des choses qui peuvent être assurées et de leur évaluation ..... 48

Section III* Obligations réciproques de l’assureur et de l’assuré .**.,.... 48

Section IV. Des cas dans lesquels le contrat d’assurance est annulé* rescindé ou

modifié ...*,* . . * * * , * ... . ....... * 48

Section V, Du délaissement des choses assurées . . ........ 48

Titre IV. Des risques, dommages et accidents du commerce maritime * , * * * ... 48

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