I. Douanes

Loi du 19 octobre 1881 . . . . . 250

Loi du 4 septembre 1905 sur les douanes et tarifs douaniers (Extrait) 251

Titre I. Dispositions générales. . » . 251

Titre II. Des consuls . » 253

Titre III. Du connaissement ...» . 253

Titre IV. De la facture . . 254

Titre V. Du manifeste de bord . 254

Titre VI. De l’entrée des navires . . * ■ 255

Titre VII. Du déchargement . . 255

Titre VIII. De la déclaration . . 250

Titre IX, Du manifeste de l'interprète . . 200

Titre X. De la vérification . . 257

Titre XI, Des avaries . 258

Titre XII. De 1 Assimilât ion, de la préemption et du droit ad valorem. . . 258

Titre XIII. Du droit de visa. . . . . * ■ 259

Titre XIV. Des marchandises et effets des passagers 259

Titre XV. Du paiement dos droits, . * . 259

Titre XVI. De l'expédition des denrées . 280

Titre XVII. De l'expédition et des droits affectant le corps des navires . . . 260

Titre XVIII. Du cabotage . . . . 261

Titre XIX. Du service de contrôle et d'inspection . 262

Titre XX. De la comptabilité , . . 262

Titre XXI. De la commission d'expertise . , . . 263

Titre XXII. De la naturalisation . 263

Dispositions spéciales . . . 263

Timbres -mobiles et papiers- timbrés . . — 264

Tarif établi en vertu de la loi du 4 septembre 1905 . 264

Tableau n° 1. Articles exempts de droits à l'importation . 267

Tableau n° 2. Articles prohibés à l’importation . 267

Tableau n° 3» Articles prohibés à l’exportation . 267

Tarif n° 4. Droits d’exportation . . . . 294

Tarif n° 5, Droits de wharf âge et de pesage à l'exportation . . 294

Loi qui fixe à deux dollars par cent livres les droits d’exportation sur les résidus de café 295

Loi qui autorisé une frappe de monnaie divisionnaire d’argent de bronze et de nickel 295 Loi qui établit un tarif maximum et un tarif minimum . . 295