OBSERVATIONS SUR LE DROIT COMMERCIAL DE LA RÉPUBLIQUE DE PANAMA

Observations sur le droit Commercial du Panama.

Pour mieux comprendre les conditions dans lesquelles fonctionne le Code de Commerce de la République de Panama *, il convient de jeter un bref coup d’œil sur Phistoire la plus récente de la Colombie.

Dans les quelques années qui suivirent 1860, une guerre civile, qui était alors un mal chronique du pays* dévasta cette contrée si richement dotée par la nature.

Le parti libéral, vainqueur sous la direction du général Mosquera, avait cru, en conservant les vieux errements, rémédier au mauvais état politique du pays, par te renversement de toutes les institutions existantes. Par la constitution du 8 mai 1863, dite du Rio-Negro — du lieu de son origine — - il donna à une population qui n’était point mûre pour de pareilles institutions, la forme de gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, avec des organes fédéraux et créa neuf Etats absolument indépendants, dont chacun conservait son organisation propre et sa législation spéciale.

L’un de ces Etats était Panama. Les suites de cette absurde révolution ne purent être évitées : de nouvelles guerres civiles et l’antique gaspillage provoquèrent une réaction conservatrice.

Le parti libéral fut renversé en 1886. La constitution du Rio-Negro fut abrogée et remplacée par une antre qui subsiste encore aujourd'hui nominalement, et dont les tendances sont centralistes. Ces faits amenèrent la nécessité d’une législation uniforme.

Les lois particulières des Etats-Unis de Colombie — dénomination officielle de l'Etat, — furent soumises à un examen approfondi et le meilleur de chacune d’elles fut fondu en un corps de lois mis en vigueur pour tout le pays.

En ce qui concerne le droit commercial, celles qui avaient régi jusque-là l'Etat de Panama, sans doute parce qu'il s'était trouvé en communication plus directe avec le monde civilisé, avaient été conservées comme les meilleures. C'est ainsi qu'elles formèrent désormais le Code de Commerce de la Nouvelle République de Colombie2.

Lors donc qu'en 1903, Panama se sépara de la Colombie, il conserva le droit commercial de celle-ci, qui n'était autre que le sien propre. Jusque ici, il n'y a rien été changé, ce qui résulte de la circonstance que Panama continue à se fournir à Bogota des exemplaires du Code de Commerce dont il a besoin. Le droit commercial de Panama est donc exactement le même que celui que nous avons publié dans le présent ouvrage sous le titre de Droit Commercial Colombien, et dont le commentaire est dû à M. le Professeur Ur ibe 2 .

1) Note remise par la légation impériale allemande de Bogota. — 2) V. tome II, Colombie .

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RECUEIL COMPRENANT L’ENSEMBLE DES TEXTES RELATIFS AU DROIT COMMERCIAL, AVEC DES RÉFERENCES AU DROIT CIVIL, AUX LOIS D’ORGANISATION JUDICIAIRE ET A LA PROCÉDURE

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