VOLUMES GRAND IN 82. RENFERMANT ENVIRON 22 400 PAGES

PRIX de la SOUSCRIPTION à L’OUVRAGE COMPLET: Chaque volume, broché 43 Fr,, relié 45 Fr. Chaque volume acheté séparément, broché 52 Fr., reliure soignée en demi -chagrin avec coins, 55 Fr.

Prix de l’ouvrage complet:

broché 1720 francs — relié demi-chagrin 1 800 francs

L’ouvrage sera constamment tenu au courant

l’ ouvrage que noua offrons au public, répond à un besoin que le développement extraordinaire de r industrie, le progrès constant des moyens de communication» et, par voie de conséquence , T expansion du commerce international, rendent cliaque jour plus pressant* — De plus en plus, au milieu des conflits des lois nationales, dont quelques- unes à peine présentent un commencement d’ unification , l’homme d’affaires est intéressé à pouvoir se rendre compte de toutes les suites des opérations qu’il traite avec le dehors, et il est indispensable au légiste d’avoir sous la main des documents soigneusement révisés, contrôlés, classés et traduits, qui lui permettent de donner en toute sécurité des consultations sur des matières de droit étranger* - — La science du droit comparé enfin, que de fréquents Congrès internationaux, voire même des assemblées diplomatiques, et T incessante action d’importantes sociétés scientifiques spéciales ont rapidement fait progresser dans ces derniers temps, réclame la publication d’un tableau complet de F état actuel du droit commercial, qui est, de sa nature, la plus internationale des branches du droit privé, — Au surplus, le moment paraît bien choisi pour une telle entreprise: depuis trente ans et plus, un effort considérable vers le perfectionnement de ces institutions s’est manifesté chez toutes les nations: des législations éparses ont été codifiées et des réformes profondes menées à bien* Elles peuvent être envisagées comme ayant, pour un certain temps, fixé la physionomie du droit, et mis les textes en rapport et en harmonie avec les besoins de la production et l’expansion dn trafic.

Les Ixris commerciales de V Univers , pour atteindre le double but scientifique et pratique précisé plus haut, comprendront notamment des Introductions historiques et des Exposés de la procédure commerciale , qui permettront à un étranger de se rendre compte de la marche d’un procès, ou, plus généralement, des rapports de la procédure avec le droit commercial. On y trouvera en outre, avec une version française intégrale:

1 0 tous les Codes de Commerce des pays civilisés, les lois sur le change, la faillite , les sociétés et les textes du droit maritime;

2° les textes qui régissent les opérations de bourse, les transports par voie ferrée ou par eau, les assurances commerciales, la propriété industrielle, etc, ... (Il n’est fait usage de l’analyse que pour les dispositions de moindre importance au point de vue du droit international);

3° les Traités de Commerce, de Navigation et d’ Etablissement;

4° le Droit commercial coutumier, tel que l1 usage et la jurisprudence Font établi dans nombre de pays, comme la Grande-Bretagne, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats Scandinaves, la Chine, etc. . * •

5° une bibliographie complète des principaux ouvrages publiés sur les matières du recueil ;

6° les Dispositions du Droit administratif, auxquelles renvoie le Droit commercial;

7° une étude comparative des institutions de Droit commercial dans les différents pays et une table analytique;

8° un index comparatif des termes de droit dans toutes les langues, et une table des matières.

Les Lois commerciales de l'Univers, publiées sous la haute direction de M. Charles LYON-CAEN, membre de l’Académie des Sciences Morales et Politiques et Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Paris, par M. Paul CARPENTIER, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à Lille, et M* Fernand DAGUIN, avocat à la Cour de Paris et Secrétaire -Général de la Société de Législation Comparée, ne se borneront pas, il faudrait se garder de le croire, à la sèche reproduction des Codes de Commerce et des lois des diverses nations* Le texte original, placé partout en regard de sa traduction française , y sera expliqué et commenté par des annotations claires et pratiques, de manière à mettre le lecteur à même d’en étudier aisément l’esprit et de le pénétrer à fond. — Cette œuvre, qui embrasse un si vaste ensemble, s’adresse non seulement aux savants et à tous ceux, qui — juristes, industriels et négociants, — s’occupent d’affaires internationales, mais à de nombreuses administrations publiques, puisque les Consulats, les Tribunaux de presque tous les degrés, les Chambres de Commerce, etc. * * . y trouveront réunis sous une forme facile à consulter, les sources authentiques du droit commercial de tous les peuples. — Afin de permettre d’apercevoir le domaine auquel s’étend notre ouvrage, nous ne pouvons mieux faire que de joindre à ce prospectus une vue d’ensemble de certaines de nos sections les plus importantes, telles que l’Autriche, — (la Hongrie faisant naturellement l’objet d’une section particidière,) — la Grande-Bretagne et ses Colonies, les Etats-Unis et F Allemagne*