AUTRICHE

Aperçu historique du Droit Commercial.

Bibliographie (7 pages )-

Expost de la Procédure Civile (10 pages).

Coup d'oeil sur les Lois Annexes (8 pages).

Code de Commerce.

Lois Annexes.

Loi du 17 décembre 1802, sur la mise eu vigueur du Code de Commerce.

£ùî du 9 avril 1873, sur les associations coopératives et économiques.

Ordonnance du 14 mai 1873, sur l'établissement et la tenue du Registre des Associations.

Lof, du 0 mars 1900, sur les sociétés à responsabilité limitée.

Loi du 28 avril 1889, sur l'établisse meut et l'exploitation des magasins généraux et sur les titres qu'îts délivrent.

Ordonnance du 9 mars 1863, sur rétablissement et la tenue du Registre du Commerce,

Ordonnance du 26 avril 1906* modifiant la précédente. Ordonnance du 20 septembre 1899, portant régie mentatiou des conditions dans lesquelles pourront se constituer et fusionner les sociétés par actions. Etude but r autorisation des société# étrangères. Ordonnance du 28 octobre 1865, sur les exceptions ali droit commun admises en faveur de certains établissements de crédit.

Loi du 24 avril 1874, but les droits des porteurs de lettres de gage.

loi du 24 avril 1874. sur la représentation commune des droits des propriétaires d'obligations au porteur et sur l'inscription hypothécaire qui leur est accordée. Loi du 6 décembre 1877, complétant les deux précédentes.

Change.

Introduction.

Ordonnance générale sur le Change.

Loi du 3 avril 1900, sur les chèques. ■

Faillite.

Introduction,

Loi du 25 décembre 1868, mettant en vigueur l'Ordonnance sur la Faillite,

Ordonnance sur la Faillite.

Loi du 16 mars 1884, sur la contestation des opérations conclues par un débiteur insolvable.

Bas n te- H erié go vJ n «.

Introduction (6 pages).

Code de Commerce ,

JM sur le Change (24 juin 1883).

Faillite (Loi du 24 juin 1888).

Législation commune A T Autriche et à la Hongrie.

Droit maritime ♦

Code maritime.

Loi du 7 mai 1879, sur l'insertion au Registre Naval des navires de commerce.

Diverses ordonnances sur la marine marchande.

(Le tout formant 627 pages dans chaque langue.)

Grande Bretagne.

Nous avons dit plus haut que les Etats anglo-saxons des deux ofités de l'Atlantique vivaient encore plus ou moins sous le régime du droit coutumier. Après avoir jeté un coup d'œil sur la manière dont nous avons reproduit une législation codifiée, on prendra sans doute quelque Intérêt à suivre le développement et l'ordonnance de notre travail sur les pays de coutume.

Nous y avons apporté le plus grand soin, et, pour le Royaume-Uni, nous joignons à un exposé méthodique de la coutume et du Cantmon Law, les derniers documents de Jurisprudence et une bibliographie complète, le tout sous une forme absolument nouvelle.

En outre, comme on le verra plus loin, nous noua sommes attachés à reproduire la lécislatioD de toutes tes colonies britanniques suivantes en un recueil, considérable et tel qu'il u'co existe point encore à ce jour, ni en Angleterre, ni en Amérique. Tl nous suffira, pour en indiquer la valeur, de donner les noms des savante qui y ont collaboré.

Ce sont:

AL Ch. H. Buberich. Conseillor-ès-lois à Berlin et Perla, professeur à l'Université Leland- Stanford junior h Palo- Alto (Californie,) ( Canada , — Australasie. — Nouvelle* Zélande ,)

M . J os. Baptieta, avocat, ancien professeur h l'Ecole de Droit du Gouvernement local, à Bombay, ( Empire des Indes H Dépendances ;)

M. R. W. Lee , professeur à l'Université d'Oxford et deux avocats distingués au Barreau de Cape-Town. (Afrique du Sud.)

M. L. Refalo , professeur, Malte.

La tâche que nous avons aesu triée n'étatt pas moine ardue en ce qui touche les Etats-Unis, en raison de la coexistence de la législation fédérale et du droit particulier h chaque Etat.

M. Ch. H, Huberich a bien voulu en accepter la haute direction, et les matières suivantes ont été, entre autres, rédigées sous son contrôle par les personnalités très qualifiées dont voici la liste:

Introduction générale . — M, C. H. Huberich. Bibliographie. — Af . F. E. Chipman, avocat à Boston. Organisation et procédure, indiciaires , — M R. T. Devlin, procureur -général des Etats Unis pour la Californie. Coirifrc£liï.“Af . H . W. BaUantinet professeur à T Université de Montana à Missoula,

Droit des banques. — H. W. U. Moore, avocat, professeur à l' Université de Wisconsin à Madison.

Valeurs Commerciales. — M. Donald J. Kiser, Cotise illeréa-lois à Chicago.

Faillite. — - M. J. W. Magrath , Conselller-èô-loiB, avocat h New-York.

Achat - tente t Agents et commissionnaires et contrat d'affrètement , — M. O. K. Mac - Murray, professeur A ['Université de Californie, à Berkeley,

Sociétés. — M.J. B. Lichtenbergcr, agrégé à l'Université de Penaylvanie à Philadelphie.

Sociétés anonymes. — Af. Ch. Andrews Huston, professeur agrégé à l'Université Le) and- Stanford Junior. Assurance maritime. — M. W. R , Vance, professeur à T Université de Yale à New Haven,

Traités de commerce et droit consulaire. — M. J , R , Baker, du Ministère des Affaires Étrangère?.

Dans chacun de ces traités spéciaux, le texte des lois fédérales et particulières est illustré d'un commentaire. Quant à l'ouvrage entier, i I est conçu de telle sorte que l'ensemble de la législation commerciale de la grande Républiques trouve, pour la première fois* réuni et synthétisé. Citons encore, à titre d'exemple, ee que nous avons fait pour la législation de l'Allemagne: chacune de ses parties a été confiée i un spécialiste éminent: la préface générale est l'œuvre de M. te Professeur Lehmannt de l'Université de Goettingon: MM, les Conseillers Si*if*rs et Kônige, du Tribunal de l'Empire, ont bien voulu se charger respectivement de 9a Procédure et de la matière des Asffwraîice? ; M. liitter. Conseiller h la Cour d'Appel (Tribunal régional supérieur) de Hambourg, de la Législation Commerciale en général, et M. Brodmann. du Tribunal de l'Empire, Leipzig, du J>ro& maritime.

C'est, comme on le voit, une véritable encyclopédie que nous avons instituée au service de la science, de 1* industrie et du commerce, qui trouveront aplanies, grâce aux travaux de nos auteurs, des voies jusqu'ici inaccessibles.

Voici en quels termes Y éminent Directeur des Lois Commerciales de V Univers présente cet ouvrage au public dans la savante préface dont il Ta fait précéder:

«En publiant les textes avec la traduction française de ces codes et de ces lois en si grand nombre* en constatant les coutumes qui régissent, pour une large part* le commerce en Grande-Bretagne et dans les États-Unis d’Amérique, cet ouvrage fournit aux travailleurs et à tous ceux qui ont à interpréter ou à appliquer les législations commerciales, une réunion de documents unique en son genre. Cet ouvrage sera un instrument de travail indispensable pour toutes les études de législation

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commerciale comparée, pour les législateurs de tous les pays qui auront à compléter ou à modifier leurs lois nati< males, pour tous ceux: qui, dans la pratique, auront âr consulter les lois commerciales de pays autres que celui dont ils sont les ressortissants, Il pourra ainsi contribuer, pour une large part, à faire progresser les législations, à éclairer la pratique et à favoriser un rapprochement entre les lois commerciales, si désirable pour le développement des relations entre les divers pays, et condition essentielle de l1 accroissement de la richesse générale et de la consolidation de la paix entre les nations.»

L’ouvrage complet sera divisé en quarante volumes, ainsi répartis: