‹ Les Lois commerciales de l'universChapitre 33 sur 206 · Seccion. De los recursos en easo de · texte numérisé non relu

Seccion. De los recursos en easo de

inejecuciôn . . 92

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Section 3. Des officiers et de T équipage du navire 50

Section 4. Des subrécargues . * . * 53

Section 5. Des courtiers interprètes de navires ............ * 53

Titre III. Des contrats spéciaux du commerce maritime .......... 54

Section 1. Du transport maritime . . 54

§ 1. De V affrètement et de ses effets 54 § 2. Du connaissement ...... 59

Section 2, Du contrat à la grosse ou du prêt aux risques de mer .... 60

Section 3. De Fa&aurance maritime . 62

g 1. Forme du contrat ...... 62

§ 2. Des choses qui peuvent être

assurées et de leur évaluation 63 § 4, Des obligations entre T assureur

et l’assuré . 64

g 5. Des cas d’annulation, de rescision ou de modification du contrat d'assurances ...... 66

g 3, De Pabandon des choses assurées ............ 67

Titre IV. Des risques et pertes du commerce maritime . 69

Section 1. Des avaries ....... 69

Section 2, De la relâche forcée ... 73

Section 3. Des naufrages .....* 74

Titre V, De la prescription des obligations particulières du commerce maritime 75

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