Chapitre XI. De la commandite par actions

*} 337 (CA. 491). Mettre, à la place de; «paragraphe. », «chapitre*. — 338 (CA, 492), L’article a été divisé en deux paragraphes , et Von doit ajouter, à la fin du premier paragraphe , le mot; «piastres (pesos)*. — 330 (CA. 493). Mettre, à la place de; «le quart*, «le tiers*. — 340 (CA, 494). — 341 (CA. 495), — 342 (CA. 4M), Dans le premier paragraphe, mettre, à la place de; «apport*, «capital*, et â lm place de; « assemblée », «junte*; dans le second paragraphe , mettre, au lieu de; «et cette majorité sera composée du*, « il y aura majorité avec*. Le troisième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes; «Les associés dont il est question au paragraphe premier n'auront pas voix délibérative*. — 343 (CA. 497). — 344 (CA- 498, paragraphe 1 et 2 réunis en un seul). Mettre, au Heu de; «junte», «commission », et, à la place de; «assemblée», «junte ». — 345 (CA- 499). Mettre, A la place de; «junte », «commission*. — 346 (CA. 500). Mettre, à la place de; «junte », «commission », - — 347 (CA, 501). Faire la même modification qu'à V article précédent, et mettre, à la place de; «apport », «capital». — 348 (Chap, 502). Mettre, à la place de; «junte», «commission», et dans le n° 2, au lieu de; « inventaires réguliers et sincères*, « bilans réguliers». — 340 (CA. 503). Mettre, à la place de; «492, 493 et 494», «338, 339 et 340», et, en outre, d la place de; «junte», «commission ». — 350 (CA, 504). Mettre, à la place de; «492 et 494», «338 et 339» à la place de; «495», «341» et au Heu de; «châtiés », «punis», — 351 (CA, 50$). Mettre, à la place de; «Code», «Droit». — 352, paragraphe 1er (CA. 506, paragraphes 1 et 2), Mettre, â la place de; «Justice de commerce», «Tribunal». — 352, paragraphe B et 3 (Ch. 506, paragraphes 3 et 4).