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Chapitre II. Des mandats de paiement appelés chèques

519 — 522 (E, 534 — 537). — 523 (E. 538). Mettre, à la place de: «tirés», «tireurs». — 524—528 (E. 539—543).

Titre XII. Des lettres ou ordres de crédit.

529 (E. 567). — 530 (E. 568). — 531 (E. 569). Supprimer le paragraphe 3. — 532 (E. 570)..

— 535 (E, 571), — 534 (E, 572). Supprimer les mots ; «à compter de sa date*, jusqu1 à; ^endehors d’elle »,

Titre XIII. Du prêt.

544. Les intérêts d'on capital prêté produisent de nouveaux intérêts et se capitalisent conformément aux dispositions du Code Civil,

535 — 537 {Ch. 795 — 797). — 538 {Ch. 798). Mettre, a la place de; «gratuité », de litre gratuit ».

— 539—543 (Ch. 799—803). — 545 (Ch. 805). — 546 (Ch. 806).

Titre XIV. Du dépôt.

547 — 550 (Ch. 807 — 810). — 551 (Ch. 811). Ajouter à la fin les mots; «pour conserver les droits relatifs au dépôt*. — 552 (Ch. S 12).

Titre XV. Du contrat de gage.

553 — 555 (Ch. 813 — 815). — 556 (Ch. 816). Supprimer les mots; «article 2389 du ». — 557 (Ch. 817). — 558 (Ch. SIS). Mettre , à la place de; «811 % « 551 ». — 559 (Ch. SÎ9).

Titre XVI. Du cautionnement.

560 {Ch. 820). — 561 {Ch. 821).

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